Archives départementales de Saône-et-Loire

AccueilCollectesVie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).

Vie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).

Projet de décret relatif à la consistance du domaine public routier national : avis du Conseil général (séance du 15 mars 2005, Président Christophe Sirugue). 35:17 2 vote(s)

Votre note :
image

Contexte administratif : loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dite "acte II de la décentralisation".

Transcription complète

Témoignage enregistré le 15/03/2005
Collecteur : Manigand
Langue : Français
  • Sirugue ChristopheDétail
  • réseau routier, route départementale, route nationale, décentralisation

Votre parcours (témoignages récemment visités)