AccueilVie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).Logement des personnes défavorisées, plan départemental d'action 2006-2010 (séance du 28 mars 2006, Président Christophe Sirugue).
M. le Président.
Le rapport 401 est présenté par M. QUINCY.
M. Quincy, rapporteur.
Mesdames, Messieurs,
Ce rapport vous présente ce projet de PDALD qui doit être adopté par notre Assemblée après l’avis du Comité de pilotage du PDALD qui a eu lieu le 7 décembre 2005, l'avis également du Comité régional de l’habitat du 6 mars 2006 et, enfin, du Conseil départemental d’insertion du 17 mars 2006.
Le PDALD s’inscrit de manière volontariste dans la perspective du droit au logement pour tous, tel qu’il est défini dans la loi du 31 mai 1990….
(Discussion générale dans l'hémicycle).
M. Quincy.
Je comprends que vous n’êtes pas particulièrement intéressés par le PDALD, mais la moindre des politesses serait d’écouter.
Le PDALD s’inscrit de manière volontariste dans la perspective du droit au logement pour tous.
Après un travail de concertation avec l’ensemble des partenaires en 2005, l’Etat et le Département proposent un nouveau plan pour 2006-2010.
Le projet de PDALD 2006-2010 intègre les conclusions et les préconisations émanant des groupes de travail qui se sont réunis. Ce plan identifie les besoins, la population concernée, les objectifs et les actions.
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
. favoriser l’accès au logement et développer une offre adaptée,
. favoriser le maintien dans le logement et prévenir les expulsions, l’expulsion étant toujours considérée comme une situation d’échec,
. enfin, résoudre concrètement les situations individuelles.
Les axes principaux de ce plan sont les suivants :
. L’amélioration au niveau local des liens entre les services sociaux et les bailleurs.
. Les dettes anciennes ne doivent plus être un motif de blocage de la part des bailleurs sociaux pour le relogement, ce qui est un point important et ce qui n’exclut pas non plus l’abandon des créances.
. L’accompagnement des locataires en programme social thématique par un travailleur social du Conseil général, c’est ce que nous demandions déjà depuis de nombreuses années et qui a été acté l’année dernière par notre Assemblée.
. L’étude de la faisabilité de la création d’une mission de prospecteur foncier.
. La lutte contre l’indécence et l’insalubrité par le biais de conventions avec l’ensemble des partenaires concernés.
. Les personnes relevant du PDALD seront considérées comme prioritaires pour l’octroi d’aides du FSL.
. La prévention des expulsions par la révision de la charte de prévention.
. L’intervention complémentaire de l’ADIL et des services sociaux auprès des personnes assignées.
. L’amélioration du fonctionnement de la commission d’orientation mensuelle du PDALD.
. L’amélioration de la coordination des différents dispositifs : Commission Locale d’Insertion, CUD, par exemple.
Le bureau est chargé du suivi opérationnel et de l’évaluation continue du PDALD après en avoir défini les modalités et les indicateurs.
Une campagne d’information sera lancée par l’Etat et le Département au cours du 1er semestre 2006 pour informer les guichets d’accueil et les partenaires des actions de ce nouveau PDALD.
Votre Commission Action Sociale et Handicapés, après avoir donné son accord, vous propose d’adopter le projet de PDALD 2006-2010, et de donner délégation à la Commission Permanente pour la mise en oeuvre de ce PDALD et les conditions afférentes.
J'ajouterai juste un point, M. le Président, siégeant en tant que Président de l’Union sociale pour l’habitat de Bourgogne au sein du bureau du Comité régional de l’habitat, je voudrais simplement informer l’Assemblée que le bureau du Comité régional de l'habitat a souligné le caractère particulièrement élaboré et complet de notre PDALD sur l’ensemble des actions qui le composent, par rapport à d’autres. Cela fait tout de même plaisir de l’entendre au niveau régional.
M. le Président.
Merci, M. le rapporteur, pour cette précision et pour la présentation de ce rapport.
M. le Président.
Qui souhaite intervenir ? La parole est à Mme COUILLEROT.
Mme Couillerot.
André QUINCY vient de nous présenter les orientations de notre nouveau Plan Départemental d’Action pour le Logement des personnes défavorisées, plan qui ira de 2006 à 2010, et je n’y reviendrai pas. Toutefois, ce plan s’inscrit dans un contexte économique et social particulièrement dégradé.
Vous permettrez, même si nous l’avons déjà évoqué ce matin, que j’y revienne quelques instants, et que je vous demande un peu d’attention car ce point "contexte économique et social particulièrement dégradé" est très important à nos yeux.
L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion a d’ailleurs remis très récemment son rapport annuel au gouvernement qui conclut, sans ambiguïté, à une augmentation sensible du phénomène de pauvreté.
Ce rapport de l’Observatoire - dont je pense d’ailleurs que nul ici ne contestera les conclusions - ne fait que confirmer ce que nous constatons dans notre département à travers, notamment, l’instruction des demandes d’aides qui nous parviennent au titre de l’aide sociale et des dispositifs d’aides existants tels que le FSL ou le FAJ.
Cette pauvreté, qui touche principalement les femmes et les jeunes de moins de 26 ans, ne se limite plus aux seules personnes sans emploi. En effet, la persistance du chômage massif et durable, le développement de certaines formes d’emplois précaires et la faiblesse des rémunérations ont pour effet d'étendre le phénomène de pauvreté à des personnes qui ont un emploi ou qui ont eu un emploi pendant de longues années.
La traduction concrète de ce phénomène, je vous la déclinerai en quelques chiffres :
. Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a augmenté en Saône-et-Loire de 5 % entre 2004 et 2005.
. Le nombre d’allocataires du RMI, et vous le savez déjà, a augmenté également de 9,7 % pour cette même période.
. Le nombre de demandes d’aides examinées par les CUD au titre du FSL a progressé de 35,53 %, toujours entre 2004 et 2005, et le nombre de ménages aidés a, quant à lui, augmenté de 16,66 % sans pour autant que les critères d’attribution aient été modifiés.
. Le nombre de demandes d’aides faites par les jeunes de moins de 25 ans au titre du FAJ a également augmenté pour eux de 40,75 %, et le nombre de jeunes aidés a augmenté de 25,44 %.
. Par ailleurs, le nombre d’intérimaires a doublé dans certains bassins d’emploi, comme celui du Creusot, dont nous avons eu un compte rendu dans la presse voici quelques jours.
. 43 % des bénéficiaires du RMI de Saône-et-Loire ont une activité professionnelle, ce qui signifie qu’ils occupent un emploi insuffisamment rémunérateur pour qu’ils puissent en vivre.
Je veux bien qu’un emploi insuffisamment rémunérateur fasse rire M. FORET, mais je trouve que les personnes concernées par cette problématique apprécieraient, n’est-ce pas, M. FORET ?
M. Foret.
Tout à fait !
Mme Couillerot.
Si l'on nous annonce, à grand renfort de communication, une baisse du chômage, la situation telle que nous la constatons sur le terrain nous laisse à penser que cette baisse cache une autre réalité, celle d’un basculement plus rapide des chômeurs vers le RMI, celle d’une manipulation des statistiques portant sur les demandeurs d’emploi, celle d’une persistance des inégalités salariales, celle également d’une augmentation des formes de travail précaire et du travail à temps partiel, dont les femmes, je le redis, sont les principales victimes.
Cette situation de précarité, voire de paupérisation, est, en premier lieu, insupportable pour ceux de nos concitoyens qui la vivent car elle se traduit également par des difficultés d’accès aux droits fondamentaux comme le droit au logement.
Elle pose, par ailleurs, la question de sa prise en charge par le Département qui assure, dans un contexte de détricotage des systèmes de solidarité nationale, la gestion et l’organisation des dispositifs d’aides.
Je sais par ailleurs la réponse radicale et stigmatisante, et à mon sens peu efficace, que certains pourraient avoir la tentation d’apporter à ce phénomène, mais notre majorité, je le redis ici, souhaite inscrire son action dans une logique d’accompagnement et, surtout, de prévention qui n’exonère, en aucun cas, d’une politique d’évaluation.
Le nouveau PDALD répond à cet objectif avec un accent particulier mis sur l’accompagnement individualisé permettant l’accès au logement, le maintien dans le logement et la prévention des expulsions.
Son articulation avec le FSL est renforcée et l’intervention au titre de ce fonds est rendue possible dès le premier mois d’impayé, en application du nouveau règlement intérieur du FSL qui vous sera proposé dans quelques instants, contre trois mois auparavant, et cela permettra ainsi d’éviter les phénomènes d’enlisement.
L’objectif, qui est d’intervenir le plus en amont possible, trouve sa traduction dans d’autres décisions que nous avons prises, comme :
. la révision de la charte de prévention des expulsions, sur laquelle nous travaillons actuellement avec l’Etat en vue de mieux coordonner l’action de chacun,
. le financement de postes de juristes au sein de l’ADIL en vue de rechercher les solutions de relogement et de mieux mobiliser les dispositifs d’aides sur le logement au profit des publics en difficulté,
. le recrutement, par le Département, de conseillères en économie sociale et familiale qui accompagneront les ménages en difficulté,
. et, enfin, nous le verrons également dans les rapports suivants, la mise en cohérence des dispositifs d’aides par révision des règlements intérieurs des CUD et des CLI.
D’autre part, la politique que nous menons volontairement en lien avec l’OPAC est, bien évidemment, complémentaire de ce dispositif.
Je crois que la prévention n’est pas un vain mot ; dans ce contexte de dégradation de la situation sociale et économique, il est de notre responsabilité de la développer, car elle est plus efficace pour un traitement durable des difficultés de nos concitoyens et elle est moins coûteuse, in fine, pour la collectivité.
Ce n’est pas en stigmatisant les plus démunis d’entre nous que nous les aiderons.
M. le Président.
La parole est à M. LAUTREY.
M. Lautrey.
Merci, M. le Président.
Madame, je vous ai écoutée très attentivement, je partage un certain nombre de points. Par contre, j’ai entendu essentiellement des mesures d’accompagnement, des mesures d’assistanat, je n’ai pas trouvé dans vos termes des solutions permettant de créer des richesses pour pouvoir les partager.
Je ne sais pas qui a dit récemment : "pendant 25 ans on s’est habitué à distribuer les richesses, et l'on n’en a pas beaucoup créé". Nous en sommes dans la résultante actuelle, et j'en reviens au proverbe chinois disant qu'il vaut mieux apprendre à pêcher qu’a donné du poisson. Je partage totalement cette analyse car si, demain, nous ne trouvons pas de solution pour permettre aux gens de vivre décemment avec un travail, qui va les apporter ?
Vous savez combien je me préoccupe de ce problème. Il ne suffit pas de dire, il faut faire. Je n’ai entendu que des propositions d’assistanat, je n’ai pas entendu de propositions concrètes permettant de rétablir la situation.
J'ai écouté aussi : 6 000 000 euros pour l’accompagnement des allocataires du RMI, je ne trouve rien à redire, mais on ne trouve pas de financement pour lancer de nouvelles activités qui permettraient à des gens de se prendre en main, ensuite de créer des richesses et se les partager. C'est possible, et je suis sûr que l'on pourrait y arriver.
On est sans cesse en train de faire un constat, on constate. Des constats, j’en ai des pleins bureaux, des pleines pages, mais on n'a toujours pas trouvé de solutions.
Je vous propose que, un jour ou l’autre, on se penche sur le problème, que l'on arrête de se lamenter et que l'on se prenne en charge les uns les autres.
M. le Président.
La parole est à Mme COUILLEROT.
Mme Couillerot.
Quelques mots. Je suis intervenue au regard du PDALD, des règlements CUD et CLI que nous allons aborder tout à l’heure, il est vrai que cela concerne plutôt la prévention et l’accompagnement.
Je tiens à votre disposition, et à la disposition de tous ceux qui le souhaitent, la programmation du PDI triennal 2005-2007 qui, lui, s’engage effectivement dans des actions concrètes d’insertion, ce qui répond à vos interrogations.
Je crois qu’il faut effectivement agir sur tous ces volets, mais vous permettrez que, à un moment donné, nous fassions aussi le point sur la situation de la population la plus fragilisée, que nous essayons d’accompagner le mieux possible en prévention, en accompagnement et, ensuite, en insertion, puisque, in fine, l’insertion professionnelle est bien sûr le but poursuivi.
M. le Président.
La parole est à M. CORNELOUP.
M. Corneloup.
Dans les critères qui ont été indiqués, et j'en suis tout à fait d’accord, c'est-à-dire précarité, chômage des jeunes, les personnes qui ont des revenus insuffisants, il y a un critère sur lequel je ne porte pas de jugement, absolument pas, qui a trait à la société, c'est une constatation. En effet, dans tous les dossiers que nous examinons actuellement dans différents domaines, près de 30 % sont des phénomènes d’aides que nous devons apporter et c'est dû à la désunion des ménages, à ce qui se passe dans notre société qui se déstabilise depuis un certain nombre d’années. Je ne porte pas de jugement, je le répète, mais c’est une cause, aujourd’hui, que nous avons à prendre en compte aussi parce que ce phénomène existe et nous avons à le régler tous les jours.
M. le Président.
La parole est à M. MARTINERIE.
M. Martinerie.
Plusieurs choses me choquent dans ce qui vient d’être dit. En effet, faire l’impasse sur tous les efforts du Département pour le développement économique, pour la territorialisation de projets, etc… je trouve cela un peu déplacé dans la mesure où tous nos rapports, de toutes les Assemblées
départementales, de Commission Permanente, tous les temps de travail que nous avons sont faits pour développer de l’emploi, de l’activité économique, etc…
De l’environnement, en passant par la culture, en passant par le kit créateur etc… nous créons de la richesse, et qu'est-ce que c'est la richesse ? C’est l’emploi des personnes, c’est le développement des territoires, c’est l’attractivité du territoire. Nous ne faisons que cela, nous ne sommes pas là à nous lamenter, à regarder les chiffres en nous apitoyant.
Par ailleurs, je reviens sur ce que vous venez de dire, M. CORNELOUP ; la dégradation du climat social que vous décrivez, elle est aussi liée à une politique de flexibilité, de précarité, d’atteinte aux droits du travail, et c’est vous et votre gouvernement qui l’appliquez de façon plus forte….
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. Martinerie.
J'en suis désolé, lorsque l’on assouplit les conditions de travail et que l’on développe le travail précaire, que l’on permet à des entreprises de licencier en moins de deux ans, du jour au lendemain, sans lettre et sans explication, on crée cette violence sociale et on crée cette désespérance sociale.
Ce n’est pas uniquement un regard d’observateur qu’il faut porter là-dessus, mais aussi un regard d’acteur, et je vous invite à vous interroger sur les politiques sociales et économiques que vous soutenez.
M. le Président.
La parole est à M. PERRAULT.
M. Perrault.
M. le Président, mes chers collègues, je pense que là nous entrons dans un débat qui est beaucoup plus vaste que celui que nous pouvons mettre au point dans cette Assemblée.
Nous avons la mondialisation de l’économie, je regrette profondément que nous soyons dépendants de situations qui sont très à l’extérieur de notre hexagone.
Vous, comme moi, nous sommes confrontés aux mêmes problèmes de l’industrie, du manque de compétitivité des entreprises françaises. Il devient interdit de fabriquer quoi que ce soit en France et de pouvoir vendre le produit. Malheureusement, c'est ainsi. Nous sommes menacés à chaque instant de délocalisations d’entreprises.
M. MARTINERIE, vous parlez du travail précaire, c’est vrai, et tout le monde le regrette, mais malheureusement les résultats positifs sur le chômage des pays qui nous entourent, par exemple l’Angleterre, ces résultats positifs ont été obtenus en apportant une certaine flexibilité dans l’emploi, que je regrette, c’est un fait certain, je le regrette, mais nous sommes obligés de le constater.
Je me demande si, en face des problèmes mondiaux devant lesquels nous sommes, nous pouvons nous en sortir autrement qu’en apportant une certaine souplesse. En effet, je ne vous apprends pas que dans les grandes entreprises internationales, et je crois d'ailleurs l'avoir déjà dit ici, le PDG qui se trouve au Danemark, en Angleterre ou ailleurs, s'il a une entreprise en France, ne va pas faire du sentiment s’il peut faire produire ce qui se produit en France, au tiers du prix, en Pologne, en Asie ou ailleurs.
Notre véritable problème est ici. J’apprécie tout à fait cette aide, cet accompagnement aux personnes qui sont sans travail, qui ne trouvent pas, qui ont des travaux précaires, c’est certain, mais le problème fondamental c’est le travail.
Je ne veux pas critiquer un gouvernement plutôt qu’un autre, cette situation dans laquelle nous nous
trouvons, nous l’héritons de plusieurs dizaines d’années de gestion des uns et des autres.
M. le Président.
Merci. La parole est à M. REBILLARD.
M. Rebillard.
M. le Président, il faudrait que l'on sorte un peu de ce discours qui consiste à stigmatiser une partie de la
population de notre pays et de notre département en disant qu’il y a ceux que l'on assiste en permanence.
Nous sommes malgré tout dans une société qui est de plus en plus inégalitaire, dans laquelle nous avons des gens qui sont de plus en plus riches, et d’autres qui, au contraire, sont de plus en plus pauvres.
Il est un peu facile de dire que, finalement, ce sont les plus pauvres qui sont responsables du manque de flexibilité, qui font peser des coûts de charges sociales insupportables, ce qui fait que l’on délocalise.
Il y a eu les drames de LU, lorsque l'on a été salarié dans des entreprises comme celles-là, lorsque l'on a été
salarié chez DIM, que l'on a travaillé toute sa vie consciencieusement, sérieusement, qu’au bout du compte
on a gagné 1 000 euros et que l'on vous dit : "Maintenant, c’est fini, on délocalise", je pense qu’il y a de quoi dégoûter les gens, les écoeurer, il y a
de quoi comprendre qu’un certain nombre d’entre eux, finalement, tombent, d’une certaine manière, dans la marginalité, n’aient pas toujours envie de relever la tête pour reprendre une autre activité ou rebondir.
Nous sommes dans un pays, me semble-t-il, où il faudrait arrêter de montrer du doigt ceux qui ont le plus de difficulté, parce que le pire aujourd’hui c’est d’entendre des RMIstes montrer du doigt d’autres RMIstes en disant que si, eux, RMIstes, sont dans cette situation là, c’est parce que des gens, qui sont encore plus pauvres qu’eux, les ont mis dans cette situation. On le voit en permanence.
J’aimerais que l'on essaie aussi de faire la part des choses de ceux qui s’enrichissent, car ceux-là ne sont
jamais montrés du doigt. On ne parle jamais des profits qui sont faits sur la spéculation. Quand, du jour au
lendemain, vous avez des OPA dans la métallurgie, vous avez des gens qui, d’un seul coup, multiplient par trois leurs profits, mais ceux-là ne sont jamais montrés du doigt.
Je crois que nous sommes tous conscients que, aujourd’hui, la mondialisation a déplacé les équilibres et qu'il est très difficile d’imposer les plus riches, parce que, du jour au lendemain, ils peuvent "foutre le camp" de votre pays et mettre leurs profits à côté. Ce sont ces gens là qu’il faut montrer du doigt, c’est contre cela qu’il faut lutter.
Il faut que l'on arrête, dans notre département, de montrer le voisin, celui que l’on voit, car il est vrai que les gens qui sont dans la rue, un peu désoeuvrés, ceux là on les voit. Ceux qui font des profits, en général vont les dépenser au soleil, ou bien ils se
font construire des belles villas à l’abri des regards.
Je veux simplement faire ces quelques réflexions pour que nous arrêtions entre nous de montrer du doigt les plus pauvres et les plus fragiles, il y a d’autres solidarités à développer.
M. le Président.
Merci. M. QUINCY, je vous propose
que nous terminions là cet échange.
M. Quincy.
Juste deux mots, M. le Président, pour revenir à l'excellente intervention d’Evelyne COUILLEROT.
Lorsqu'un certain nombre de nos concitoyens sont en situation d’exclusion, exclusion par le logement, c’est le PDALD, exclusion par la santé, exclusion sociale par le
travail, je pense que notre devoir, notre mission et notre compétence c’est, effectivement, de leur venir en
aide, ce qui n’exclut pas que dans le RMI il y a un volet PDI chantier et école, chantier d'insertion et atelier
d’insertion, dans lequel de nombreux de nos concitoyens RMIstes sont en situation de réinsertion professionnelle.
Chaque fois qu'on peut le faire, on réoriente un certain nombre de ces emplois d’insertion, notamment vers le
bâtiment qui manque de main-d’oeuvre aujourd'hui ; d’ailleurs on fait beaucoup d’efforts en direction de ce
secteur d’activité du bâtiment pour convaincre un certain nombre d’employeurs de prendre ces gens qui sont en formation dans ces ateliers d’insertion.
C'est simplement ce que je voulais dire en rappelant le volet PDI du RMI.
M. le Président.
Je voudrais, à mon tour, remercier Evelyne COUILLEROT pour son intervention, car cette intervention, au travers des chiffres qui ont été donnés, montre que la thématique de l’appauvrissement, de la paupérisation de nos concitoyens n’est pas qu’une thématique des grandes villes, ou des secteurs très urbains. Il y a une réalité, y compris dans le département de Saône-et-Loire.
Quand Evelyne COUILLEROT rappelle que 43 % des personnes qui sont au RMI, c’est-à-dire 2 658 personnes, ont une activité salariée, ou une activité de travail, c'est parce que cette activité ne leur permet pas d’obtenir
ce qu’il faut pour vivre qu'ils sont dans le dispositif RMI.
Je voudrais à mon tour intervenir pour vraiment insister sur la non stigmatisation de ces publics, mais aussi sur cette espèce d’amalgame qui voudrait faire du public RMI un seul public ; ce n’est pas du tout cela, et nous le savons tous.
Il y a, dans ce public RMI, des gens qui sont proches de l’emploi, qu’il faut aider afin que, justement, ils restent le moins longtemps possible dans ce dispositif. Il y a des gens qui ont besoin d’une formation, d’un
accompagnement, parfois un peu lourd, pour pouvoir retourner en direction de l’insertion professionnelle,
et il faut que l'on arrête cette hypocrisie, il y a aussi des gens qui, aujourd’hui, relèvent de ce que l'on
peut appeler le revenu minimum d’existence, on peut employer un autre terme, mais ils relèvent d’une solidarité nationale parce que les problématiques qui sont les leurs ne leur permettent pas de retourner sur le
marché de l’emploi.
C’est la réalité de ce que nous vivons en Saône-et-Loire également. Je crois donc important qu’Evelyne COUILLEROT nous ait donné ces éléments.
Par contre, je ne peux pas accepter les propos de notre collègue LAUTREY, car nous avons à assumer la politique d’insertion et il m’avait semblé que dans les orientations du Plan départemental d’insertion, que
nous venons de faire adopter, il y avait des déclinaisons concrètes.
Quand nous mettons en place les emplois aidés dont nous avons parlé tout à l’heure, quand nous mettons en place les aides aux associations qu’évoquait André QUINCY pour les chantiers d'insertion et les ateliers d’insertion, quand nous passons convention avec le BTP pour qu’il puisse nous accompagner, justement, pour permettre l’insertion professionnelle du public bénéficiaire du RMI, quand nous passons convention avec l’ANPE que nous
rémunérons pour nous accompagner, quand nous abondons le kit créateurrepreneur au-delà des 3 000 euros lorsque ce sont des bénéficiaires du RMI qui ont un projet d’entreprise, qu’est-ce que c’est, sinon que des outils d’insertion, une volonté d’insertion telle qu’elle est nécessaire?
Je ne dis pas que c’est satisfaisant, loin s’en faut ; quand on regarde les chiffres, il y a encore beaucoup à
faire. D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle Evelyne COUILLEROT et moi-même réunissons régulièrement les
services, et tous les services, de manière transversale, pour leur dire que la mobilisation est sur la politique
d’insertion, y compris quand on parle d’environnement, y compris quand on parle de marchés publics, y compris quand on parle d’éducation, y compris quand on parle d’économie, y compris quand on parle d’aménagement du
territoire. C’est l’axe sur lequel nous devons être.
Quand Mme la Préfète disait ce matin qu’elle avait accepté la proposition que je lui avais faite d’une réunion avec l’ANPE dans les tout prochains jours, le 7 avril, c’est parce que nous avons le sentiment qu’il faut encore trouver d’autres outils.
Je crois donc, très sincèrement, qu’au travers de l'exposé d’Evelyne COUILLEROT, nous avons tous les éléments pour montrer combien il est nécessaire que nous continuions l’effort, mais je ne peux pas accepter que l’on dise que les choses ne sont pas faites.
Nous avons engagé des choses, peut-être de manière insuffisante, je veux bien l’entendre, mais nous allons
poursuivre, et d’ailleurs à la session de juin je pense que nous serons en mesure de vous proposer des outils
complémentaires pour permettre d’accompagner la politique d’insertion que nous souhaitons ambitieuse dans ce département.
Quant à la réflexion sur les entreprises, je ne sais pas s’il existe de modèle, pas plus le modèle anglais qu’un autre, cher collègue, même si l’Angleterre est aujourd’hui dirigée par un social démocrate.
Le modèle anglais, qu'est-ce que c'est ? Ni plus, ni moins que l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres, car on est en train de voir les résultats de la
flexibilité en Angleterre ; c'est l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres, la diminution des services publics, et je ne vous parle pas de la santé publique dans ce pays. Donc, je ne suis pas sûr qu’il
existe un modèle.
Je veux simplement dire, que siègeant au Conseil d’orientation pour l’emploi mis en place par le Premier Ministre, un chiffre m’a ahuri : en 20 ans, les
pouvoirs publics, toutes tendances politiques confondues - pour que les choses soient claires - ont multiplié par 10 les aides en direction des entreprises, et nous avons toujours autant de personnes à la recherche d’emploi.
Je crois que, à un moment, il faut avoir le courage de dire ces choses là. Dans le cadre des travaux de ce
Conseil d’orientation pour l’emploi, nous sommes en train de travailler, justement, sur les aides publiques pour regarder et demander des comptes sur ce qui a été fait de
l’argent public. Il n'est quand même pas scandaleux de demander des comptes, quand on fait ce constat là ; on ne peut pas rester insensible à l’attente de nos concitoyens.
Ce sont les quelques éléments que je voulais apporter en complément de l’intervention d’Evelyne COUILLEROT.
Tous les chiffres qu’elle a rappelés sur le nombre de minima sociaux, le nombre d'allocataires du RMI, sur la
durée pendant laquelle ils sont dans le dispositif, et tous les éléments qu'elle a indiqués, je souhaite que vous ayez ces chiffres - nous vous les distribuons régulièrement - car ils sont importants pour bien connaître le public dont nous avons la responsabilité dans le cadre de nos compétences dans le Département de
Saône-et-Loire.
Je mets donc au vote le Plan Départemental d’Action pour le Logement des personnes défavorisées, le PDALD. Pas
d’opposition ? Pas d’abstention ? Le rapport est ainsi adopté, je vous en remercie.