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AccueilVie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).Programme départemental d'insertion (séance du 14 juin 2005, Président Christophe Sirugue).

Vie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).

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Transcription : Programme départemental d'insertion (séance du 14 juin 2005, Président Christophe Sirugue).

Collecteur : Manigand Marie-Laure
Langue : Français
Témoignage enregistré le 14/06/2005


Présentation du rapport par Michel Coulon : demande de renforcement des moyens humains et financiers pour la période 2005-2007. Écouter cette séquence

M. Coulon, rapporteur.
Mesdames, Messieurs,
L'article 32 de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du Revenu Minimum d'Insertion et créant le R.M.A., c'est-à-dire le Revenu Minimum d'Activité, stipule que le P.D.I. (Programme Départemental d'Insertion) est adopté chaque année par le Conseil général après avis du Conseil Départemental d'Insertion, mieux connu sous le sigle C.D.I.
Le Conseil général a décidé, en 2004, de lancer un audit sur le dispositif R.M.I. en Saône-et-Loire avec deux grands objectifs :
1°) L'évaluation des actions d'insertion,
2°) L'évaluation du fonctionnement du dispositif.
Le diagnostic a permis d'identifier les domaines pour lesquels il s'avère nécessaire d'envisager de nouvelles orientations.
A cet effet, 12 groupes de travail ont été constitués associant l'ensemble des partenaires concernés.
Cette démarche partenariale aboutit à la définition des orientations de la nouvelle politique d'insertion du Conseil général de Saône-et-Loire.
La réalisation de ces objectifs implique une redéfinition des liens et articulations avec les structures, les institutions, la mise en place d'outils de suivi et d'évaluation des publics et des actions, la redéfinition des cahiers des charges, des procédures, et la maitrise de l'offre d'insertion.
Cette mise en oeuvre nécessite donc :
- des renforts en moyens humains pour le pilotage et l'animation de la politique d'insertion,
- le renforcement des cellules d'appui R.M.I. aux services chargés du suivi des bénéficiaires du R.M.I. et celui du nombre d'agents de santé.
Il nécessite également des moyens financiers, soit 426 345 euros pour engager de nouvelles actions, et 765 000 euros pour la mise en œuvre des contrats d'avenir.
Le C.D.I., réuni le 19 mai 2005, a émis un avis favorable à l'unanimité sur le projet de P.D.I. qui sera triennal et qui ira de 2005 à 2007.
Votre Commission Action Sociale et Handicapés vous propose : - d'adopter le projet de P.D.I. triennal 2005/2007,
- d'inscrire les crédits complémentaires sollicités,
- de donner délégation à la Commission Permanente pour la mise en œuvre de ce P.D.I. et l'engagement des crédits correspondants.
Avis favorable unanime de la commission concernée.

M. le Président.
Merci, M. le Rapporteur, pour ce dossier extrêmement important de la politique départementale.


Intervention d'Evelyne Couillerot : mise en oeuvre du plan d'insertion. Écouter cette séquence

M. le Président.
Je passe la parole à Mme COUILLEROT.

Mme Couillerot.
Mes chers collègues, si vous me permettez quelques mots en souhaitant que le sort des personnes recherchant à s'insérer dans notre société passionne autant que les tracteurs, ce qui n'a pas l'air d'être le cas pour tout le monde, malheureusement, je vois que les rangs sont bien clairsemés d'un seul coup.
Je voudrais remercier fortement ceux qui ont participé à l'élaboration de ce P.D.I. Tout d'abord, nos services, puisqu'ils ont été au premier rang de ce travail, que ce soit nos services à Mâcon, mais aussi sur les différents territoires puisque chacun a pu apporter sa pierre à ce travail.
Je voudrais remercier également nos partenaires, que ce soit les C.C.A.S., les missions locales, les P.L.I.E., les services de l'Etat, etc. Chacun a pu, dans cette démarche, venir s'exprimer et apporter les éléments qu'il souhaitait apporter.
C'est pourquoi je tiens à souligner le caractère exemplaire du travail qui a eu lieu, exemplaire dans le partenariat et exemplaire dans la transparence.
Nous avons, effectivement, mis en place un audit avec différentes étapes de rendu, que ce soit après l'état des lieux, ou après les préconisations faites par le Cabinet qui avait effectué cet audit.
Nous avons également eu des groupes de travail, qui se sont réunis avec une participation forte de tous nos partenaires et de nos services, et ces groupes de travail ont pu, eux aussi, faire des propositions. Les différentes orientations qui vous sont proposées sont essentielles. Il y a trois grandes directions que je souhaite mettre un peu en évidence à l'instant.
- Tout d'abord, l'animation du P.D.I., qui est tout à fait importante, l'animation du P.D.1. et de tout le plan d'insertion, de toute la chaîne d'insertion.
C'est pourquoi nous avons procédé au recrutement de cinq adjoints d'insertion de façon à animer le dispositif R.M.1. C'est pourquoi le rôle des C.L.1 sera renforcé et revu, et c'est pourquoi, également, le rôle des délégués à l'insertion sera revu.
Il nous a semblé aussi important de revoir l'organisation de la chaîne d'insertion de façon à mettre réellement le bénéficiaire au centre du dispositif.
Si l'insertion est, pour nous, une priorité, ce n'est pas pour en faire en soi une priorité, c'est simplement parce qu'il y a des personnes concernées, des personnes pour lesquelles nous souhaitons qu'elles trouvent leur place dans notre société et qu'elles puissent s'insérer.
La mise au centre du dispositif du bénéficiaire se fera à différents niveaux. Tout d'abord, en ce qui concerne sa prise en charge dynamique, puisque nous préconisons des réunions de groupe à l'entrée du dispositif, des réunions de groupe qui pourront être cantonales, de façon à ce que le bénéficiaire voit qu'il n'est pas seul et qu'il s'intègre en même temps que d'autres dans le dispositif, où lui seront à la fois présentés ses droits, mais également ses devoirs, parce que les deux vont de paire.
- Un autre point important dans la prise en charge du bénéficiaire, c'est le diagnostic. Beaucoup ont fait état de la difficulté d'établir un diagnostic et donc de définir les besoins réels du bénéficiaire. Nous avons donc un travail fort à effectuer sur ce diagnostic.
Egalement, la mise en place d'un référent, un référent « fil rouge » tout au long du parcours d'insertion, qui sera la même personne qui accompagnera le bénéficiaire du début à la fin de son parcours.
Voilà pour ce qui concerne l'organisation de la chaîne d'insertion.
- Troisième point : l'offre d'insertion. Nous souhaitons la diversifier et nous souhaitons lui donner plus d'ampleur dans les quatre volets qui regroupent les différents éléments de l'offre d'insertion. En effet, jusqu'à présent, tous les partenaires ont été unanimes pour dire l'importance, bien sûr, du volet emploi, mais aussi le fait que ce volet emploi, en nombre de bénéficiaires, en nombre de contrats, occultait beaucoup trop les autres besoins, et les autres volets.
Nous avons à travailler de façon à ce que les différents volets soient pris en compte en fonction du diagnostic qui sera établi et de façon à ce que le bénéficiaire soit pris en charge là où il rentre dans la chaîne d'insertion, et que, à travers les différents volets qui pourront se mettre en place, on l'amène à évoluer et, effectivement, à intégrer le volet final, le volet essentiel qui est le volet emploi. Mais, les volets santé, les volets action sociale et familiale, et notamment avec le logement, ces quatre volets doivent avoir leur même place lorsqu'ils ont à être mis en place pour le bénéficiaire.
De façon à ce que ce P.D.I. puisse s'inscrire dans la durée, nous vous proposons de l'inscrire sur trois ans avec la mise en place, au niveau départemental, d'un Comité de coordination qui permettra d'avoir un meilleur suivi et une meilleure évaluation de nos différentes actions.
En parallèle de ces grands principes, il nous faut, bien sûr, mettre en place : des moyens en personnel, puisque, comme je viens de le dire, cinq adjoints d'insertion ont été recrutés, mais également des moyens pour renforcer les cellules d'appui R.M.I qui œuvrent notamment dans le milieu rural. En effet, nous savons bien que les communes rurales n'ont pas forcément les mêmes moyens pour prendre en charge les bénéficiaires que le monde urbain, notamment lorsqu'elles ont un seul bénéficiaire à suivre de temps en temps. Il faut que nous les appuyions davantage, et c'est ce qui va être mis en place.
De la même façon, un renforcement sera fait au niveau de nos agents de santé, et ceci en partenariat puisque ce n'est pas un financement unique, sur ce point, du Département.
Puis, bien sûr, nous mettons des moyens financiers puisque, comme l'a évoqué hier le Président - et cela est tout à fait essentiel - alors qu'aujourd'hui il n'y a plus d'obligation pour les départements à inscrire 17 % de leurs crédits consacrés à l'allocation, nous inscrivons 23,7 % des crédits consacrés à l'allocation en 2004. Donc, une volonté forte de notre collectivité de s'inscrire dans ce domaine, une volonté forte qui s'inscrit également dans les moyens financiers.
Le C.D.I., qui s'est réuni dernièrement, a émis un avis favorable, je souhaite qu'il en soit de même de notre Assemblée. Ce sera un moyen de répondre aux attentes, que nous savons fortes, des bénéficiaires du R.M.I.
Je n'aurai qu'un seul vœu, c'est que, à travers cet outil que nous mettons en place, nous répondions à l'attente., de ces bénéficiaires, qu'ils trouvent leur place dans notre société et, si nous avons pu déplorer que, bien sûr, lié à la conjoncture économique, le nombre d'allocataires et de bénéficiaires R.M.I. en 2003 et en 2004 augmente fortement, je vous rappelle les chiffres:
. pour 2003 + 7,51 %
. pour 2004 + 4,48 %
Concernant l'évolution du nombre d'allocataires, je n'aurai qu'un voeu, c'est que ce petit éclaircissement que nous voyons sur le mois d'avril, avec une baisse de -1,01 % du nombre d'allocataires, à un niveau qui est le nôtre, qui n'est pas le niveau économique, qui n'est pas la responsabilité de l'Etat, mais à un niveau qui est le nôtre, celui de notre P.D.I. que nous mettons en oeuvre, nous contribuions à faire baisser ce nombre et à permettre au plus grand nombre de s'insérer.
Merci de m'avoir écoutée.

M. le Président.
Merci, Evelyne COUILLEROT.


Intervention de Jean Girardon : réaction. Écouter cette séquence

M. le Président.
Merci, Evelyne COUILLEROT.
La parole est à Jean GIRARDON.

M. Girardon.
M. le Président, mes chers collègues je tiens à dire que nous souscrivons à 99,99 % à ce qui vient d'être dit par notre collègue Evelyne COUILLEROT. Cette démarche au niveau du P.D.I., c'est la bonne chose et je salue la qualité du travail qui a été effectué. Simplement, le 0,01 % concerne ce qu'elle a dit au tout début de son propos. En effet, je voudrais qu'une fois pour toutes, et je sais bien que parler de tracteur c'est matérialiste, mais il faut penser qu'il y a des femmes et des hommes qui sont derrière, des gens qui vivent dans nos cantons et qui ont droit à notre respect, comme n'importe quel autre habitant de la Saône-et-Loire. C'est tout ce que je voulais dire.


Réaction du Président et adoption du rapport. Écouter cette séquence

M. le Président.
Je ne crois pas, cher collègue, que les propos d'Evelyne COUILLEROT avait un rapport quelconque avec les personnes qui étaient derrière les tracteurs.
Cela étant dit, pour revenir plus sérieusement sur ce Plan Départemental d'Insertion, je voudrais remercier, à mon tour, Evelyne COUILLEROT et les services, l'ensemble de nos partenaires, pour le travail qui a été accompli, mais également attirer votre attention sur un élément important : là aussi, c'est un rapport qui change relativement à ce qui se faisait jusqu'alors, qui change totalement, car d'une gestion contrainte et obligée de la prise en charge de l'insertion, nous passons à une gestion active, utile, et nous passons à une gestion véritablement mobilisant de l'ensemble des intervenants de l'insertion.
Nous sommes dans un autre état d'esprit par rapport à ce Plan Départemental d'Insertion. Nous lui donnons des moyens, Evelyne COUILLEROT l'a rappelé, alors que nous ne sommes plus obligés de le faire. Nous lui donnons des moyens, nous lui donnons de la cohérence, nous lui donnons de l'orientation et nous avons une obligation, mes chers collègues, 7 472 personnes à ce jour sont dans le dispositif R.M.I. en Saône-et-Loire, et il faut y ajouter, bien sûr, les enfants, ceux qui sont dépendants de ces personnes.
Un tel chiffe ne peut pas nous laisser indifférents, et personne n'est indifférent, mais, en même temps, nous devons avoir des politiques d'insertion qui trouvent plus de force et admettre, comme cela est proposé, que l'insertion ne soit pas seulement professionnelle, mais que ce soit une insertion qui prenne en compte tous les éléments de la vie quotidienne des personnes qui sont dans ce dispositif.
Vraiment merci pour le travail qui est maintenant engagé et qui va nous permettre de conduire véritablement une politique d'insertion offensive dans le département de Saône-et-Loire.
Je mets le rapport aux voix, j'ai cru comprendre qu'il était adopté à l'unanimité et je vous en remercie.