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AccueilVie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).Agenda 21 départemental (séance du 14 juin 2005, Président Christophe Sirugue).

Vie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).

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Transcription : Agenda 21 départemental (séance du 14 juin 2005, Président Christophe Sirugue).

Collecteur : Manigand Marie-Laure
Langue : Français
Témoignage enregistré le 14/06/2005


Présentation du rapport par Claudette Brunet-Léchenault : mise en place d'une démarche éco-responsable au sein de la collectivité ; consultation de la population locale et des partenaires. Écouter cette séquence

Mme Brunet-Léchenault, rapporteur,
Mesdames, Messieurs,
En 1992, lors du sommet de la terre à Rio, 173 états, dont la France, consacre pleinement le développement durable en signant un programme d'actions pour le 21e siècle.
L'agenda 21 départemental découle directement de ce programme.
Convaincu d'agir dans l'intérêt de tous, le Département de Saône-et-Loire souhaite orienter ses politiques et ses pratiques dans une optique de développement durable grâce à la mise en œuvre d'un Agenda 21 départemental.
Celui-ci se décline de deux manières:
- en interne : par la mise en place d'une démarche éco-citoyenne au sein de la collectivité,
- en externe : grâce à une large consultation de la population locale et des partenaires.
L'organisation interne repose sur la mise en place de groupes de réflexion et de validation.
Au regard du contexte local et des priorités politiques, le Département souhaite, dans un premier temps, inscrire son action dans les domaines suivants:
- en interne : en adhérant à une culture éco responsable et par la mise en place progressive d'une démarche H.O.E. pour les travaux à maitrise d'ouvrage départementale,
- en externe : en fonction de plusieurs orientations :
solidarité et insertion,
• préservation des espaces naturels et amélioration du cadre de vie,
• développement économique responsable dans les domaines de l'agriculture, de l'eau, du tourisme et autres ...
actions de sensibilisation au développement durable en direction des établissements scolaires,
• soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans des actions de protection de l'environnement.
Cependant, afin d'ancrer de manière concrète l'adoption de l'Agenda 21 départemental, un certain nombre de réflexions sont d'ores et déjà en cours, et quelques actions ont déjà été engagées.
A titre d'information :
- en interne :
• sensibilisation des services départementaux et incitation aux économies d'énergie et de papier,
• lancement d'une étude interne sur l'ensemble du parc automobile,
• installation d'un système solaire combiné pour le chauffage et les chauffe-eaux des Centres d'exploitations de la Direction des Routes et Infrastructures de Cuisery, Couches et Cluny.
- en externe :
• acquisition de 60 mallettes pédagogiques intitulées «un degré de plus» destinées aux élèves des collèges publics et privés,
• élaboration de fiches type à destination des gestionnaires de gîtes en vue de les sensibiliser sur la réglementation et sur les pratiques actuelles en matière de maitrise de l'énergie.
Il vous est demandé de vous prononcer :
- sur la mise en œuvre d'un Agenda 21 départemental,
- sur les premières orientations de cet Agenda 21,
- sur l'inscription des crédits correspondants, en dépenses et en recettes.


Intervention de Jean Girardon : proposition de partenariat. Écouter cette séquence

M. le Président.
Y-a-t-il des demandes d'intervention? La parole est à M. GIRARDON.

M. Girardon.
M. le Président, j'ai bien noté, comme je vous l'avais dit, que si d'autres collectivités voulaient s'engager dans ce type de démarche, ce qui est le cas de ma Communauté de communes, nous engagerions un partenariat avec le Conseil général. Je vous en remercie.

Mme Brunet-Léchenault.
Le rapport dit:
«Un soutien aux collectivités locales s'engageant dans des actions de protection de l'environnement». C'est écrit dans le rapport.


Intervention de Pierre Martinerie : mission de développement durable du Département. Écouter cette séquence

M. le Président.
La parole est à Pierre MARTINERIE.

M. Martinerie
M. le Président, chers collègues, je souhaiterais dire quelques mots sur ce dossier qui, vous le savez, revêt pour nous une grande importance.
Selon l'Institut Français de l'Environnement, la température moyenne annuelle du globe a augmenté de l'ordre de 1,7 degré. Dans les simulations de Météo France, les températures constatées lors de la canicule de l'été 2003 pourraient devenir habituelles à partir de 2050, si rien n'est fait contre l'effet de serre.
S'il faut quelques décennies pour rehausser la température du globe, il faut quelques siècles pour la stabiliser et, en ce qui concerne le niveau général des eaux, quelques millénaires pour le réguler.
On sait maintenant que la fonte des glaces haussera le niveau général des océans qui recouvriront des terres aujourd'hui habitées et provoqueront des phénomènes climatiques extrêmes. Par exemple, le détournement du Golf Stream aurait des conséquences climatiques désastreuses sur tout le nord de l'Europe.
D'autre part, alors que 1 milliard 100 millions d'individus n'ont pas accès à l'eau, notre eau potable, qui ne représente que 0,3 % de la quantité disponible (67 % de l'eau disponible étant dans les glaces de l'Antarctique) contient déjà des pesticides, des métaux lourds, des traces d'antibiotiques dont on ignore encore les effets sur la santé, mais dont on est certain qu'il crée des transformations hormonales pour certaines espèces.
Nous assistons donc, tout bonnement, à un développement anarchique et destructeur des richesses de notre environnement, de notre santé et de notre bien-être.
La mondialisation nous a appris que le monde économique était tout petit. Nous apprenons désormais à considérer qu'il en est de même du monde écologique naturel. D'où l'idée de construire un développement plus respectueux des ressources, plus équilibré dans ses consommations et plus global dans ses approches.
Le développement durable soutenable est né de cette idée.
Les dysfonctionnements économiques, écologiques et sociaux se jouent au cœur des territoires quelles que soient leur nature et leurs échelles.
Le Département assume des missions s'inscrivant directement dans une perspective de développement durable: action sociale, traitement des déchets, assainissement, développement des infrastructures départementales et des transports scolaires, inventaire et protection des espaces naturels sensibles, achat de véhicules propres.
Par ailleurs, la collectivité territoriale consomme, produit sur le territoire et génère elle-même des nuisances. Nous avons donc le devoir de penser et de définir le rôle que nous entendons jouer pour les générations présentes et futures.
Outre ce pouvoir d'action, la collectivité territoriale joue, au plus proche de la population et des acteurs du territoire, un rôle essentiel avec les associations dans la sensibilisation et la mobilisation du public pour développer une dynamique collective en faveur du développement durable.
Dès son arrivée, la majorité départementale, sous l'impulsion de Christophe SIRUGUE, a mis en place les fondations d'une autre politique.
Nous avons mis en œuvre une série de mesures concrètes et convergentes en intégrant les principes fondateurs du développement durable, non seulement dans nos pratiques et méthodes de travail, mais aussi dans nos règlements d'intervention. Parlons de l'amélioration du fonds départemental de maîtrise des déchets, du fonds départemental de maîtrise de l'énergie et, sur la méthode, parlons des groupes de travail, de réflexion et de concertation.
Il n'y a pas de « grand soir» dans ce débat, le développement durable c'est travailler à petits pas sur le réel, le concret, pour transformer nos modes de vie, une utopie concrète en quelque sorte.
Dans cet espace de recherche et d'expérimentations, de nouveaux équilibres à rechercher et d'innovation, le Conseil général a bien évidemment tout son rôle à jouer. La démarche Agenda 21 dont nous allons voter, je l'espère, le démarrage officiel et l'un des piliers de notre projet.
Le 27 avril, les députés Jean-Pierre DUFAU et Emile BLESSIG ont présenté à l'Assemblée Nationale un rapport d'information sur les instruments de la politique du développement durable. Dressant un bilan très mitigé de la stratégie nationale de développement durable française, les députés soulignent son manque d'envergure, le caractère évasif de son organisation, la faiblesse des moyens qui y sont consacrés, voire les incohérences du dispositif.
Les auteurs du rapport suggèrent d'ailleurs que l'Etat mette en place des processus de labellisation et de certification de l'action des collectivités.
Je crois que l'Agenda 21 en Saône-et-Loire, et ses mesures clairement définies, peut parfaitement participer à cette labellisation, à cette certification et l'anticiper.
En quoi consiste cet Agenda 21 ?
C'est un projet stratégique pour le 21 e siècle et pour un territoire, c'est la raison pour laquelle il ne s'appelle pas Agenda 71.
Un Agenda 21 est une démarche participative qui vise à élaborer et faire vivre un programme d'actions en faveur du développement durable et c'est le programme d'actions lui-même dans 21 domaines, périodiquement mis à jour, équitable et solidaire, respectueux de l'environnement et économiquement efficace.
Quelle est notre feuille de route?
L'engagement dans cette démarche relève d'une volonté politique forte, notre délibération officialisera aujourd'hui l'engagement de la collectivité à élaborer cet agenda.
Dans le même temps, le Département s'organise en interne pour mener des actions intégrées, comme on vous l'a dit dans le rapport. La réflexion dans les services a d'ailleurs commencé dès l'annonce, dans les forums 71, de la conduite de cette démarche.
Les groupes de travail vont commencer à se réunir et à établir un diagnostic de notre action au regard des enjeux du développement durable.
Si tout se passe bien, nous serons en mesure de proposer des mesures globales au budget 2006. Pendant ce temps, bien sûr, nous n'allons pas en rester là en ce qui concerne l'information, la pédagogie et l'éducation à l'environnement.
Par l'intermédiaire des outils qui sont les nôtres nous continuerons à communiquer l'avancée de nos travaux. A ce titre, l'exposition organisée pour la semaine du développement durable fut un premier pas réussi d'informations, de savoirs répandus et transmis, qui précède tout autre travail, simplement parce que, dans le domaine du développement durable, connaissances et actions sont indissociables.
Mesdames, Messieurs, j'invite chacun à nous rejoindre dans ce projet car nous y avons tous une place. Un geste infime a des conséquences inouïes, savez-vous que, le temps que je lise cette phrase, 500 bouteilles de plastique sont jetées à la poubelle, et 4 milliards par an ?
Un robinet qui fuit gaspille en moyenne 1 litre à l'heure, 9 000 litres par an.
Chaque année, un véhicule produit trois fois son poids en polluants divers. Il y a 700 millions de véhicules dans le monde, faites le calcul.
Grâce à l'Agenda 21, le Conseil général du Nord a économisé 250 000 euros de fonctionnement sur deux ans. Le Conseil général de l'Hérault a divisé par deux sa consommation de papier. Rien là que du concret.
Vivre ensemble sur cette planète exige de nous tous un effort sans précédent d'intelligence et d'inventivité, mais aussi de solidarité et de démocratie.
C'est ce formidable défi que nous vous invitons à relever ensemble, pour les générations futures et l'avenir du monde, sans toutefois revenir à l'âge de pierre.

M. le Président.
Merci, M. MARTINERIE, pour cette intervention.


Intervention de Jean-Paul Emorine : précisions sur les actions déjà menées. Écouter cette séquence

M. le Président.
La parole est à M. EMORINE.

M. Emorine.
Merci, M. le Président.
J'ai été très heureux que Pierre MARTINERIE nous explique le contenu du rapport avec son objectif, nous n'avions pas tout saisi au départ, mais maintenant nous nous sommes forgés des convictions relativement à ce rapport 311 !
Je voulais simplement rappeler que l'on ne découvre pas le développement durable ; l'environnement, nous y sommes tous très attachés. Je voudrais simplement lui rappeler que, en 1989, sous un autre gouvernement, nous avons vécu le problème de la décharge de Montchanin et c'est à ce moment là que le Conseil général a mis en œuvre une étude sur un schéma départemental de collecte et traitement des déchets.
Pierre CORNELOUP, qui est ici, se souvient de cette problématique qui avait pris une dimension nationale. A l'époque, les déchets étaient de la compétence des communes, ils sont toujours de la compétence des communes, mais, à partir de ce moment là, le Conseil général, bien qu'il n'existait pas une loi qui l'imposait, a mis en place un schéma départemental de collecte et traitement des déchets, puisqu'il a été voté à l'unanimité en 1992, et notre collègue Claudette BRUNET -LÉCHENAULT avait été d'accord sur l'unanimité sous réserve que nous ne parlions pas du traitement. Il est vrai que, à l'époque, c'était prématuré ....

Mme Brunet-Léchenault.
Non pas que nous ne parlions pas du traitement, mais sous réserve d'une étude complémentaire.

M. le Président.
La parole est à Jean-Paul EMORINE.

M. Emorine.
Je ne vous mets pas en cause, ma chère collègue, je vais dans votre sens, et si nous avons adopté votre amendement à l'époque, c'était pour dire «n'évoquons pas aujourd'hui le traitement, cela demanderait une étude complémentaire» vous aviez raison de le souligner.
Je voudrais dire que, s'agissant des problématiques de l'environnement, nous n'avons pas attendu qu'il y ait un Agenda 21. Je trouve naturel aujourd'hui que vous nous présentiez un rapport dans ce sens là qui confirme la volonté de l'Assemblée Départementale d'aller dans ce sens là.
Pour toutes les politiques de l'eau qui se sont mises en place, ou les politiques d'assainissement, on peut toujours contester les masses budgétaires, etc... Nous n'allons pas refaire le débat, mais nous avons toujours eu la volonté de préserver l'environnement à travers l'eau potable, et je voudrais évoquer la mise en place des périmètres de protection qui n'avaient jamais été mis en place par le passé. Je ne fais pas des procès à des gouvernements respectifs, mais cela n'avait pas été la préoccupation des élus.
Je veux dire par là que cette problématique de protection de l'environnement a été prise en compte depuis de nombreuses années à travers différentes interventions du Conseil général.
La loi sur l'eau qui est devant le Parlement, mon cher collègue, aurait pu être présentée depuis bien longtemps. Aujourd'hui, le gouvernement met en avant cette loi de façon à respecter les objectifs de la directive européenne de 2000, pour 2015, nous l'avons souligné hier.
Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, qu'en février cette année, le parlement, réuni en congrès, a voté la charte de l'environnement pour l'inscrire dans notre constitution, ce qui veut dire qu'il y a une volonté; je sais bien qu'elle a été présentée par le Président de la République, mais elle a été votée très largement par le Parlement, pour inscrire dans notre constitution, mon cher collègue, tous les objectifs que vous avez soulignés; tous les chiffres que vous avez repris, je les partage tout à fait.
Nous devons avoir cet objectif, mais je ne voudrais pas passer sous silence tout ce qui s'est fait par le passé. Cela peut être considéré comme insuffisant, mais l'environnement aujourd'hui a bien dépassé les frontières politiques et nous sommes tous soucieux, comme vous, à travers les chiffres que vous nous avez rappelés - je ne parle pas du rapport, mais de la situation de notre planète - nous pouvons être préoccupés pour l'avenir et, par conséquent, l'opposition votera ce rapport.


Intervention de Jacques Rebillard : utilisation du bois énergie. Écouter cette séquence

M. le Président.
Merci. Jacques REBILLARD a demandé la parole.

M. Rebillard.
M. le Président, je pense que l'on peut se réjouir, comme notre collègue EMORINE, que, finalement il y ait une certaine continuité politique en matière d'environnement dans ce département.
Je pense aussi que, malheureusement, l'état des ressources, tant naturelles qu'énergétiques, nous obligera à accélérer les choses et je pense que c'est dans cet esprit d'accélération de nos engagements que le Conseil général aujourd'hui a mis en place cet Agenda 21.
Simplement, je voulais évoquer un aspect à la fois en matière d'économies d'énergie et de ce que peut faire le Conseil général dans ce domaine là, c'est l'utilisation du bois énergie.
Récemment, avec notre collègue Pierre MARTINERIE, nous avons assisté au compte rendu et à la présentation d'une étude qui a été faite à Cluny par des étudiants de l'E.N.S.A.M. sur l'installation d'une chaudière bois dans cet établissement qui permettrait aussi de fournir de l'énergie à un certain nombre d'établissements publics alentour.
Partant de cet exemple, il me semblerait important que notre Département mène une action beaucoup plus volontariste, et en tout cas en synergie avec d'autres acteurs publics; je pense en particulier à la Région, avec les lycées, avec les Offices H.L.M., avec les maisons de retraite, partout où se trouvent des établissements publics.
La mise en commun des besoins de ces établissements permettrait précisément l'installation de chaudières bois et donc un certain nombre d'économies.
Pour l'instant, me semble-t-il, nous ne sommes pas très avancés dans la réflexion, ni dans l'action. A mon avis, chaque fois que l'on renouvelle une chaudière dans un collège, chaque fois que l'on renouvelle une chaudière dans un lycée ou dans une maison de retraite, on devrait se préoccuper de savoir si on le fait avec une chaudière à gaz, ou si, au contraire, on le fait avec une chaudière à bois, sachant que, parfois, le seul remplacement d'une chaudière dans un collège n'est pas suffisant et qu'il faut trouver d'autres utilisateurs alentour.
Je souhaiterais aussi que l'on étudie de quelle manière on peut s'appuyer sur les syndicats d'électrification pour étendre leurs compétences à la production et à l'utilisation de toutes les formes d'énergie.
Enfin, et c'est un peu une réflexion personnelle, je trouve que la Galerie du Bois pourrait aussi avoir un rôle un peu plus actif dans tout ce qui concerne les énergies renouvelables, tant en matière de présentation que d'animation sur notre territoire.


Intervention de Pierre Martinerie : gestion des déchets ; participation à l'Agenda 21. Écouter cette séquence

M. le Président.
Merci. M. MARTINERIE a demandé la parole.

M. Martinerie.
Dans l'intervention de M. le Sénateur EMORINE, il y avait beaucoup de sujets, je vais essayer de les traiter les uns après les autres.
En ce qui concerne le Plan départemental des déchets, bien évidemment c'est une problématique dont nous allons reparler dans la mesure où nous avons la compétence, mais nous attendons de l'Etat, qui vient de signer la charte de l'environnement, qu'il nous précise un peu les décrets d'application sur des sujets aussi sensibles sur lesquels notre temps est compté.
Cela fait donc partie des mesures d'un gouvernement qui, d'un côté, signe la charte de l'environnement, mais qui tarde à nous donner les moyens de nous en occuper, qui, par ailleurs, réduit de 30 % les financements de l'ADEME qui nous est d'un précieux secours et qui nous permet de financer et de cofinancer un certain nombre d'actions autour des énergies renouvelables, qui discute beaucoup en ce moment de l'éolien, et je sais que vous y participez vous-même. Bref, il semble que de la réalisation à l'action il y ait une petite marge.
En ce qui concerne la question de l'Agenda 21 proprement dite, je dirai que nous allons complètement changer de catégorie, en sport je pense que nous franchirions division directement, voire deux. Dans le département, il y a une bonne avancée sur un certain nombre de dossiers, d'ailleurs j'en suis très content et je remercie mes collègues précédents de l'avoir finalisée, mais nous allons complètement changer de dimension dans le travail qui est proposé.
L'Agenda 21, comme je le disais hier, n'a rien à voir avec simplement des mesures de protection environnementale, de protection d'espaces naturels ou de maîtrise des déchets, c'est beaucoup plus global que cela.
Il s'agit de l'énergie de tout un territoire, il s'agit de la coordination de toutes les politiques territoriales et, à cet égard, la proposition de M. GIRARDON de faire travailler la Communauté de communes de Mont-Saint-Vincent dans cette optique est parfaitement en phase avec ce qu'un Agenda 21 est capable de donner.
Le maître mot de l'Agenda 21 est la participation. Or, si l'on prend pour exemple le Schéma départemental qui a été voté en 1989, modifié en 1992, et le Plan départemental des déchets qui vient d'être signé par le Préfet, mais que nous allons réviser, il y a tout, sauf de la participation à l'intérieur, et c'est bien un des problèmes que nous allons tenter de résoudre dans la mesure où nous pensons qu'il y a, auprès des élus, auprès de la population et auprès des associations, une certaine expertise sur laquelle il faut compter, une certaine « éducabilité» sur laquelle il nous faut nous appuyer et une certaine connaissance à avoir des dossiers environnementaux.
Donc, bien évidemment, il y a le terme, il y a le fait que d'autres collectivités travaillent dans ce sens là, mais nous allons le faire dans le sens de nos propres valeurs, autour de la démocratie participative, autour de la concertation, ce qui, pour l'instant, me semble-t-il, n'est pas l'héritage de ce Conseil général jusqu'à présent.
Je voudrais en terminer en disant que l'Agenda 21 nous permettra sans doute d'aller beaucoup plus loin en terme d'aménagement du territoire, d'aller beaucoup plus loin en terme d'exemplarité au niveau de nos politiques environnementales, mais aussi de nos politiques économiques et, comme Jacques REBILLARD le rappelait, la création de pôles de connaissances, d'expérimentations et de mise en place d'énergies renouvelables, comme les chaufferies bois seraient une chance économique pour la Saône-et-Loire et pas seulement une lubie d'écologiste.
Il y a là, me semble-t-il, un foyer d'emplois et un foyer de développement tout à fait important, nous avons un territoire qui nous le permet et je pense que, grâce à l'Agenda 21 et le diagnostic qu'il va nous permettre de réaliser, nous pourrons avancer dans ce sens là.


Intervention d'André Quincy : rentabilité face aux énergies classiques. Écouter cette séquence

M. le Président.
Merci. La parole est à M. QUINCY.

M. Quincy.
M. le Président, chers collègues, je partage complètement les propos que viennent de tenir nos collègues Jacques REBILLARD et Pierre MARTINERIE concernant l'utilisation du bois énergie de manière beaucoup plus large, et notamment dans les systèmes de chauffage urbain, ce qui limite, effectivement, considérablement le rejet des gaz à effet de serre.
Cependant, je pense qu'il faudrait que nous fassions la démonstration que ce type de chauffage urbain bois est plus économique financièrement que le chauffage classique gaz.
Nous avons une expérience un peu malheureuse sur une ville chère à notre ami Rémy REBEYROTTE où la société d'exploitation du chauffage urbain pratique aujourd'hui des prix qui sont 30 % au-dessus du prix du chauffage classique au gaz.
Je suis complètement d'accord pour que nous puissions aller dans ce sens, mais il faut tout de même qu'il y ait des études complémentaires et des discussions avec les gestionnaires de ces chauffages urbains de façon à ce que nous puissions faire la démonstration que nous avons toutes les raisons de multiplier ces types de chauffage.
Je ne voudrais pas que les locataires de l'OPAC fassent les frais de ces expériences quand elles sont plus coûteuses que le chauffage classique gaz.


Intervention de Rémy Rebeyrotte : énergie bois ; augmentation du coût de l'énergie ; démarche Agenda 21. Écouter cette séquence

M. le Président.
Merci. La parole est à M. REBEYROTTE.

M. Rebeyrotte.
Mes chers collègues, suite aux propos d’André QUINCY, je dirai que l'expérience du chauffage bois d'Autun est une expérience tout de même très positive. Tout d'abord, au niveau environnemental, il est évidemment bien mieux d'avoir aujourd'hui un chauffage bois. Je rappelle que nous avons une chaufferie de 8 mégawatts/heure qui représente la plus importante des chaufferies aujourd'hui sur une seule tranche en France. Cela nous permet d'éviter ce qui était la chaufferie précédente au fuel, c'est-à-dire de dégager énormément de souffre dans l'atmosphère. Nous avons, au niveau environnement, largement amélioré les choses.
Sur le R1, c'est-à-dire sur l'énergie elle-même, c'est une source d'économie. Le problème dans notre dossier, comme dans tous les dossiers, d'ailleurs, c'est l'amortissement de l'investissement qui a été considérable au départ et qui a énormément pesé sur le R2, avec les difficultés que cela pose, même s'il existe tout un autre contexte du chauffage urbain sur Autun et je ne rentrerai pas dans la complexité du dossier.
Globalement, c'est une expérience positive, y compris sur le coût de l'énergie, même s'il ne faut pas non plus tromper les gens, c'est-à-dire que l'énergie coûtera de plus en plus cher.
Elle coûte un peu moins cher, en relatif, quand elle est une énergie bois, l'évolution est moins importante que le gaz ou que le fuel, mais, malgré tout, il y a une augmentation, et l'on sait bien aussi que les énergies sont liées parce que ce sont des camions qui amènent notre bois et lorsque le prix de l'essence augmente, il y a aussi un effet global sur le coût de l'énergie.
Cela dit, l'augmentation est tout de même moins forte que sur d'autres types d'énergies, donc je veux souligner l'aspect positif.
Je voudrais en profiter aussi pour dire que chez nous l'Agenda 21, qui a été longtemps le seul en Bourgogne -je suis ravi, bien sûr, que le Département aussi se lance dans une démarche Agenda 21- c'est un plus considérable de participation des partenaires et de prise de conscience du fait qu'il faut trouver des solutions pour faire cohabiter à la fois un mieux environnemental, un mieux social et un mieux économique.
Ce sont les trois points qui sont importants et il n'y a pas d'antinomie entre l'économie et l'environnement, il faut trouver le moyen pour que les trois puissent avancer ensemble. C'est ce que nous essayons de faire modestement sur notre territoire, c'est ce que le Département souhaite faire, et c'est une démarche extrêmement importante.
Nous ne pouvons pas, aujourd'hui, ne pas avoir conscience qu'il faut tenir compte de ces différents aspects. Ce n'est pas l'économie à tout prix, ce n'est pas non plus l'environnement à tout prix, ce n'est pas le social à tout prix, c'est un équilibre qui peut permettre d'avancer sans oublier un des tri-pôles dans chacune de nos démarches.


Intervention de Jean-Paul Emorine : loi sur l'énergie ; programme nucléaire. Écouter cette séquence

M. le Président.
Merci. M. EMORINE, vous avez la parole.

M. Emorine.
Je n'entretiendrai pas de polémique, je veux simplement répondre à Pierre MARTINERIE lorsqu'il dit que, par le passé, on a l'impression qu'il n'y avait pas de concertation. Avec l'ensemble des communes du département il a fallu de la concertation pour parler du schéma départemental de collecte et traitement des déchets.
Il pourra regarder les informations - il faut qu'il regarde un peu en arrière - les informations qui ont été faites au niveau des collèges, par exemple, sur l'environnement, la maison de l'environnement à Chalon et tout ce qui a pu en découler.
Je lui rappellerai que la charte sur l'environnement, ce n'est pas une signature, c'est un article de la constitution française.
Un point sur la loi sur l'énergie, puisque l'on s'inscrit dans les nouvelles formes d'énergie : c'est une loi qui est passée au Sénat à deux reprises. Plus personne ne parle du nucléaire, tout le monde est d'accord sur le nucléaire, c'est ce qui préserve notre environnement, c'est ce qui nous préserve contre l'effet de serre.
Dans les débats au Sénat, à part un écologiste parisien, tous les autres partis politiques étaient favorables au nucléaire, qu'ils soient socialistes ou qu'ils soient communistes. Je ne dévoile rien, il y a des P. V. de séance au niveau du Sénat.
Je me réjouis que le programme nucléaire soit relancé. En effet, je voudrais vous rappeler, mon cher collègue MARTINERIE, que c'est Mme VOYNET qui a arrêté ce programme nucléaire.
S'agissant de la loi sur l'énergie, vous avez parlé de l'éolien, on parle des biocarburants, de la biomasse, on rappelle la place de l'hydraulique, et sur l'éolien on avait une différence avec l'Assemblée Nationale qui portait simplement sur les puissances installées. Je vois que le Président SIRUGUE acquiesce. L'Assemblée Nationale nous disait tout simplement «E.D.F. est obligée de racheter l'énergie lorsqu'il y a des puissances éoliennes de plus de 20 mégawatts ». On arrivait à une concentration des champs éoliens, alors que l'on préférerait qu'ils soient diffusés sur l'ensemble du territoire.
La loi sur l'énergie doit respecter les objectifs des énergies renouvelables, qui doivent atteindre 15 % à l'horizon 2020.
Ce sont simplement les explications que je voulais donner. Ce n'est pas dans un esprit polémique puisque nous allons voter ce rapport.


Réaction du Président et adoption du rapport. Écouter cette séquence

M. le Président.
Merci à toutes et à tous.
Quelques mots, tout d'abord pour adresser à Pierre MARTINERIE tous mes remerciements pour porter pour nous ce dossier qui, vous l'avez compris, est un dossier lourd, transversal par rapport aux services départementaux, à l'évidence le sujet nécessitant, bien sûr, cette transversalité.
Je voudrais également indiquer, mais Pierre MARTINERIE l'a bien dit, que l'objet n'est pas de laisser croire que rien n'a été fait avant et que l'on part d'une table rase, ce n'est pas du tout cela. Simplement, eu égard à la prise en compte de ces éléments, de plus en plus, mais aussi aux difficultés que nous rencontrons, ce que nous vous proposons aujourd'hui, c'est un peu de «changer de braquet», c'est l'objet même de ces agendas 21, c'est-à-dire une politique de coordination générale de la mise en place de cette démarche environnementale, qui est également sociale, chacun l'a rappelé, je ne vais pas vous redonner la définition du développement durable.
Je vous le dis, je ne suis pas très inquiet sur le fait que les habitants nous suivent, car, quelque part, il y a cette sensibilité aujourd'hui parmi nos concitoyens. Je ne suis pas du tout inquiet non plus sur les agents de notre collectivité, de notre Département, et d'autres, car je sais qu'ils sont engagés. Je le vois d'ailleurs, avec beaucoup de satisfaction, dans les propres services du Département où les uns et les autres commencent déjà à nous proposer des projets qui tiennent compte de cette mise en place de l'Agenda 21.
Le point sur lequel je m'interroge un peu plus, c'est sur la capacité des élus à traduire et à porter ces transformations. En effet, quand on est sur des petites mesures ICI ou là, les choses se font assez facilement; quand on est sur une démarche qui, de plus en plus, transformera notre approche de certains dossiers techniques, de certaines évolutions en terme d'énergie, je suis, à cet égard, plus pessimiste, mais j'espère me tromper.
Dans cette Assemblée, je veux me féliciter que nous votions cet Agenda 21 à l'unanimité, car c'est en le portant ensemble, en portant les déclinaisons qui arriveront ensuite, c'est-à-dire à partir du B.P. 2006, que nous permettrons de traduire dans les faits les déclarations des uns et des autres, qui sont des déclarations d'intention, nécessaires, qui calent les choses, mais qui nécessitent des moyens derrière.
Ce sont les quelques éléments que je voulais apporter en complément. Je mets donc ce rapport aux voix, j'ai cru comprendre qu'il était adopté à l'unanimité et je vous en remercie sincèrement.