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AccueilVie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).Fonctionnement des services de l'Etat : rapport du Préfet de Saône-et-Loire, Pierre-Henri Maccioni (séance du 7 octobre 2002, Président René Beaumont).

Vie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).

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Transcription : Fonctionnement des services de l'Etat : rapport du Préfet de Saône-et-Loire, Pierre-Henri Maccioni (séance du 7 octobre 2002, Président René Beaumont).

Collecteur : Manigand Marie-Laure
Langue : Français
Témoignage enregistré le 07/10/2002


Introduction et accueil du Préfet. Écouter cette séquence

M. le Président.
Mes chers collègues, je vais accueillir, comme il se doit, M. le Préfet de Saône-et-Loire au nom du Conseil Général, pour le traditionnel rapport sur le fonctionnement des Services de l'Etat. Je le fais avec beaucoup de plaisir. C'est un moment, je le sais, pas forcément facile pour le représentant de l'Etat, non pas de commenter le rapport sur le fonctionnement des Services, mais de répondre ensuite à certaines questions qui concernent souvent le dysfonctionnement de certains services.
C'est une épreuve, je le sais, pas toujours agréable, même si elle se déroulera, comme toujours, dans une très grande courtoisie, avec le souci d'être constructif.
Je voudrais vous remercier, M. le Préfet, de vous livrer à cet exercice une fois de plus et vous dire - ce sera mon dernier mot - le plaisir que j'aurai de vous accueillir aux alentours de 12 H 45, ce qui correspondra à la fin de nos travaux ici dans l'hémicycle, pour le traditionnel déjeuner qu'offre le Conseil Général à l'ensemble du Corps préfectoral placé sous votre autorité et des chefs de service de l'Etat.
Nous prendrons ce repas ensemble, ce qui nous permettra de poursuivre, sans doute, les débats que nous aurons peut-être initiés ici, et qui porteront sur les services de l'Etat, leur fonctionnement et, pourquoi pas, puisque l'on a initié le débat en vous attendant, M. le Préfet, pourquoi pas un peu de décentralisation en guise d'épices pour corser le menu.
Voilà ce que je vous propose pour ce long moment que nous allons passer ensemble, soit dans l'hémicycle, soit tout à l'heure à table, et sans plus tarder je vous donne la parole.


Bilan d'application du projet territorial de l'Etat. Écouter cette séquence

M. le Préfet.
Merci, M. le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux,
C'est la première fois, puisque l'an dernier j'avais été empêché de le faire, que je vais présenter devant vous le bilan des Services de l'Etat.
C'est un exercice plus fastidieux que redoutable, M. le Président, je vais donc surtout diriger les quelques mots que je dirai, qui correspondent à la brochure qui vous a été diffusée, et je vous parlerai surtout en terme de bilans prospectifs en matière d'intervention des Services de l'Etat.
Je vous dirai quelques mots, d'abord, sur le bilan d'application du projet territorial de l'Etat (P.T.E.), qui est un projet initié par l'Administration de l'Etat dans le département, mais qui ne peut se faire qu'avec le concours, particulièrement, M. le Président, de l'Assemblée Départementale et des collectivités territoriales dans leur ensemble.
Je vous parlerai, ensuite, de la politique gouvernementale en matière de sécurité.
Enfin, je vous parlerai de la réforme de la décentralisation qui ne peut pas avoir lieu sans la réforme de l'Etat qui est en filigrane. C'est la raison pour laquelle j'attache beaucoup d'intérêt aux travaux qui seront les vôtres, demain après-midi.
• Je voulais d'abord vous retracer très rapidement quel était le bilan d'application du projet territorial de l'Etat.
Le projet territorial de l'Etat est appliqué dans le département depuis deux ans, donc depuis juin 2000. Le projet territorial de l'Etat est, comme vous le savez, un outil de pilotage interministériel des différentes politiques publiques. C'est en sorte le garant de la continuité de l'action publique de la part de l'Etat dans le département.
C'est aussi le cadre commun d'activités de l'ensemble des services déconcentrés auprès du Préfet, et donc le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans le département.
J'ai particulièrement pour souci, dans ce projet territorial que j'ai trouvé à mon arrivée, et que j'ai trouvé bon d'ailleurs, de bien adapter la mise en œuvre des politiques de l'Etat à la diversité territoriale de la Saône-et-Loire.
Dans un langage technocratique, on parlerait de département multipolaire, cela ne me plaît pas tellement, je dirai plutôt que la Saône-et-Loire est riche de sa différence et de sa diversité, qu'il faut tenir compte de cette richesse et en faire un atout et, surtout, s'efforcer, puisque le Préfet a un rôle de faciliteur dans ce domaine là, d'assurer une meilleure solidarité encore entre ces différents territoires qui le composent.
Je ne vais pas reproduire la brochure dont vous avez eu communication, je vais simplement vous donner quelques exemples d'actions qui ont été menées au titre du projet territorial de l'Etat depuis deux ans.
>- Tout d'abord, développer le réseau des entreprises et de l'emploi. Nous avons créé six services publics locaux de l'emploi, un par arrondissement, et un pour la Communauté Urbaine Creusot- Montceau (C.U.C.M.), présidés et animés par les Sous-préfets, mais qui associent l'ensemble des partenaires des politiques de l'emploi et bien évidemment les élus, et notamment ceux qui sont chargés de la lutte contre l'exclusion.
Ce réseau n'est pas facile à animer et je me suis efforcé, avec le Corps préfectoral du département, de faire en sorte que nous puissions le ranimer car c'est un lieu d'informations intéressantes, surtout en ce qui concerne les possibilités qu'il offre de détecter, en amont, les difficultés que connaissent ou que peuvent connaître les entreprises du département.
>- Le deuxième exemple d'actions menées au titre du projet territorial de l'Etat, c'est le développement de la lutte contre l'exclusion et l'encouragement à l'insertion des jeunes.
Un pôle de compétences interministériel jeunesse et vie associative a été créé. A cela se joignent les actions que mène la Mission Inter-services d'Accueil et d'Information des Associations, autrement dit la M.A.I.A., à laquelle participent les élus, et notamment le Conseil Général.
>- Le troisième objectif que je voudrais indiquer au titre des exemples menés au sein du P.T.E., c'est garantir un développement équilibré et durable qui valorise le cadre de vie. Ce ne sont pas des propos génériques, c'est quelque chose de précis.
Avec la nomination de M. CONFESSON , qui est le nouveau Chef de la Mission Inter-services de l'Eau, sous l'autorité de M. MARAVAL, le nouveau Directeur Départemental de l'Agriculture (D.D.A), qui est maintenant bien connu de vous, j'ai voulu remettre de l'ordre dans ce service, avec leur concours, et je voudrais souligner, M. le Président, à cette occasion - vous avez dû vous en rendre compte, je pense - la meilleure et la bonne coopération qui existe maintenant avec le Syndicat Mixte Saône-Doubs dans la lutte contre les inondations.
Je voudrais aussi ajouter que, à mon arrivée, j'ai créé un pôle de compétences sécurité alimentaire. dont je vais confier l'animation au Sous-préfet de Louhans, et dont les compétences ont été renforcées à la suite de la crise de l'E.S.B.
>- Enfin, document de référence, s'il peut en être ainsi, c'est l'élaboration du livre blanc sur le Val-de-Saône afin de concilier développement économique et préservation de l'environnement sur ce territoire où, comme vous le savez, il y a de forts enjeux.
Actuellement, ce projet en est à une phase de consultation des élus et des socioprofessionnels. Le chef de file - pour employer un langage à la mode - est M. FAYEIN, Directeur Départemental de l'Equipement, qui doit être présent. La validation de ces travaux, après avis des élus, est prévue pour la fin de la présente année.
Par ailleurs, je pourrai dire - il faut que vous le sachiez - que le projet territorial de l'Etat c'est aussi la possibilité pour le Préfet - et j'y suis attaché - de mettre en place de nouvelles méthodes de travail en interne.
Je suis très attaché, et c'est le rôle du Préfet à l'heure actuelle, à une coordination des Services de l'Etat dans l'interministériel au niveau du département. La création des pôles interministériels de compétences permet d'avoir une meilleure gestion et, surtout, de décloisonner un certain nombre d'actions de l'Etat et d'éviter des transferts inutiles de part et d'autre. Je redis le rôle que joue la Mission Inter-services Eau.
Je voudrais aussi vous indiquer que nous avons pu créer - et le Secrétaire Général de la Préfecture s'y est engagé personnellement - et nous sommes une des rares préfectures de département à l'avoir créé, un Pôle juridique interministériel qui vient d'être labellisé par le Ministère de l'Intérieur - il y en a cinq ou six en France - et ce pôle, notamment, est en liaison avec la volonté qui anime le Ministre de l'Intérieur de renforcer intelligemment le contrôle de légalité, puisqu'il a décidé la création de pôles régionaux.
Le pôle régional, ou inter-régional, pour les Services de l'Etat en matière de contrôle de légalité se situe à Lyon. Nous sommes, en Bourgogne, le seul département à être, pour l'instant, doté d'un pôle juridique interministériel labellisé.
J'espère surtout que cela permettra aux fonctionnaires de l'Etat, qui sont en charge de ce service important, d'avoir une meilleure information, plus rapide, notamment de la jurisprudence et de l'interprétation des textes.
Je ne parlerai pas des autres pôles, les missions villes agglomérations ... Je tiens beaucoup, et c'est surtout à titre préventif, à la mise en place et au fonctionnement de la cellule interministérielle d'expertise sur les marchés publics, qui est consultée et qui devra, à mon avis, continuer à l'être parce qu'elle doit rendre service aux élus, aux Conseillers Généraux, mais, surtout, aux Maires, que vous êtes pour la plupart, et à vos Services territoriaux.
Je suis, dans ce domaine là, comme dans d'autres, pour une application préventive du traitement.
Sur le projet territorial de l'Etat, je souhaite, personnellement, que nous rendions plus lisible l'action de l'Etat et, surtout, que nous la rendions plus proche de nos concitoyens, plus proche de l'usager.
Voilà ce que je voulais vous dire très brièvement sur le projet territorial de l'Etat.


Politique gouvernementale en matière de sécurité. Écouter cette séquence

• Je voudrais maintenant m’attacher à vous décrire en quelques mots la politique gouvernementale en matière de sécurité. J'ai déjà eu l'occasion de le faire lors de l'Assemblée Départementale de l'Association des Maires il y a une dizaine de jours.
C'est, vous le savez, une des priorités du Gouvernement. Cela a été un des enjeux importants de la dernière consultation des Françaises et des Français, lors des élections présidentielles.
A l’heure actuelle, pour tout ce qui concerne la sécurité intérieure, la représentation nationale va légiférer sur ce que \'on appelle la L.O.P.S.L, la Loi d'Orientation Pour la Sécurité Intérieure. Ce projet va donc permettre de mettre en place une stratégie et, notamment, je sais que vous y êtes attachés, de prévoir de nouvelles incriminations qui permettront aux Services de police et de gendarmerie, mais plus particulièrement aux Services de police, d'avoir un fondement juridique et donc de s'assurer des suites judiciaires, notamment pour l'incrimination concernant les mineurs regroupés au bas des immeubles. Ceci devra donc permettre, lorsque la loi sera adoptée, de donner à la police un fondement juridique et de s'assurer des suites judiciaires.
C'est la même chose en ce qui concerne les gens du voyage puisque des procédures permettront d'agir en justice pour viol de propriété privée, etc....
Je dis pour les gens du voyage, M. le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux, que, certes il y aura des moyens - et je sais que les Maires y sont sensibles - de mieux canaliser ces flux, mais, par ailleurs, il faudra que nous mettions en place, d'ici la fin de l'année, le Schéma Départemental des gens du voyage. J'attends encore la délibération d'un certain nombre de communes.
Je crois que la stratégie gouvernementale en matière de sécurité intérieure passe, avant tout, par la définition d'un cadre institutionnel qui permettra, par la suite, de redéployer les forces de police et de gendarmerie.
Je voudrais, non pas vous faire une leçon d'organisation - ce serait prétentieux de ma part - de la politique gouvernementale en matière de sécurité, mais je voudrais simplement vous rappeler quelles ont été les principales réformes prises par le Gouvernement dès son entrée en fonction, réformes qui sont d'ailleurs, pour la plupart, mises en application, puisqu'elles relèvent du domaine réglementaire.
Au niveau national, le Conseil de Sécurité Intérieur est désormais présidé par le Président de la République lui-même. Le Ministre de l’Intérieur a, par ailleurs, autorité sur l'ensemble des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie nationale. C'est une grande révolution dans notre culture et notre histoire.
Au niveau zonal, là aussi c'est important. M. le Président, vous parliez tout à l’heure de décentralisation, je vous dirai que la décentralisation est particulièrement liée à la réforme de l'Etat, vous le savez, Mesdames, Messieurs, et que, de toute façon, les Assises territoriales que nous allons avoir - j'y reviendrai tout à l'heure - doivent correspondre à la demande formulée par les élus, par nos concitoyens et nos concitoyennes, et qu'elle aura une influence très importante dans le projet de loi, dans la loi organique, et dans les décrets d'application de transfert que le Gouvernement sera amené à prendre dans les prochains mois.
Je voudrais dire que, au niveau zonal, il y a un renversement de tendance important; pour les spécialistes que sont les Directeurs Départementaux à la Sécurité Publique - pour rester au niveau départemental - et le Colonel GERAUD qui commande le groupement de gendarmerie, c'est une vraie révolution. En effet, maintenant, au niveau zonal, c'est là que le Préfet de zone et le Préfet délégué pour la sécurité intérieure auront pour attribution de répartir les forces de l'ordre, que ce soit les compagnies républicaines de sécurité ou les escadrons de gendarmerie mobile. Auparavant, cette répartition des forces de l'ordre était centralisée au Ministère de l'Intérieur, au Cabinet du Directeur Général de la Police Nationale, avec un officier de liaison pour la gendarmerie.
Tout cela a changé et va changer dans les faits, puisque, à partir du 1er novembre, ce sont 3 500 fonctionnaires et militaires de la gendarmerie nationale, qui existent, c'est-à-dire, les militaires et les fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité et des escadrons de gendarmerie mobile, qui seront à la disposition des Préfets de zone qui, eux-mêmes, pourront être réquisitionnés par les Préfets de département.
J'ai ainsi obtenu - c'est un début - la mise à disposition d'un escadron de gendarmerie mobile fin novembre - début décembre, que j'utiliserai principalement en zones rurales pour renforcer le nombre des patrouilles, particulièrement la nuit. Je m'y suis engagé lors de la réunion de l'Assemblée Départementale des Maires, ce n'est pas un effet d'annonce, c'est tout à fait concret, et nous verrons les résultats que cela donnera.
Au niveau régional, je n'y reviens pas, c'est la création des Groupements d'intervention régionaux qui sont un appui technique, judiciaire, policier, «gendarmesque», si je puis dire, qui apportent aux différentes actions de police, en amont, et pendant leur exécution, un appui technique important.
Au niveau départemental, enfin, j'ai mis en place, avec le Procureur de la République de Chalon, la Conférence Départementale de Sécurité Intérieure, que je copréside avec lui. Nos actions ont été ciblées et porteront sur un certain nombre d'objectifs. Nous nous réunirons une prochaine fois au mois de décembre et j'espère que des progrès pourront être faits dans certains domaines dont, pour l'instant, je ne souhaite pas vous entretenir, désirant garder encore la confidentialité de ces actions, même si je souhaite beaucoup de transparence.
A noter, enfin, la mise en place du Conseil Départemental de Prévention.
Autre changement au niveau communal ou intercommunal : le Maire, de par la volonté du Gouvernement, voit son rôle renforcé puisque c'est lui qui préside les nouveaux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la délinquance, qu'ils soient communaux ou intercommunaux. J'ai souhaité qu'à travers ces Conseils, nous puissions mieux encore renforcer la formation des Maires.
C'est la stratégie en matière de sécurité intérieure en ce qui concerne son cadre institutionnel. Je vous ai dit que ce cadre institutionnel, une fois posé, devrait permettre de redéployer les forces de sécurité et améliorer leur cadre d'emploi. Je vais simplement vous indiquer, concernant la nouvelle répartition, un redéploiement rationnel; cela fera l'objet d'une réflexion mûrie et d'une consultation de l'ensemble des élus.
Je ne m'engagerai pas dans la suppression de tel ou tel commissariat, voir de telle ou telle brigade, comme cela a pu être dit. Je vous rappelle - et c'est quand même important, parce que j'aimerais que vous teniez l'information de première source et pas d'une deuxième ou d'une troisième main - qu'en matière de gendarmerie, la création de communautés de brigades n'entraîne la suppression d'aucune brigade de gendarmerie dans le département - je voudrais que cesse ce bruit sur lequel je m'inscris en faux -, mais, bien au contraire, le renforcement, au niveau des communautés de brigades, de l'état-major par un ou deux gradés, que ce soit des adjudants chefs chevronnés ou des majors qui prendront la tête de ces états-majors.
Il est prouvé que nous faisons beaucoup mieux avec trois ou quatre brigades renforcées avec 20 à 25 militaires de la gendarmerie, qu'avec 3 ou 4 brigades isolément qui vont de 5, 6, 7 à 8 gendarmes et qui, bien évidemment, ont différentes missions.
Il s'agit de rationaliser l'utilisation de ces forces. La grande différence avec la sectorisation qui était en cours - je ne voudrais pas être trop technique - c'est que, en l'occurrence, vous avez des responsables et un état-major.
Quoi qu'il en soit, j'ai demandé au colonel GERAUD commandant le groupement, lors d'une récente visite que j'ai faite, vendredi dernier, dans certaines brigades, de donner pour instruction à ses commandants de compagnies de prendre contact avec les Maires, ainsi que les chefs de brigades, et les futurs chefs de communautés de brigade, afin que les Maires qui le souhaitent - il ne s'agit pas du tout de l'imposer - puissent entendre le commandant de compagnie ou le futur chef de communautés de brigade, non seulement dans leur cabinet, mais aussi devant leurs conseils municipaux.
Certains d'entre vous me l'ont demandé, et c'est très volontiers que je réponds à cette demande d'information qui marque aussi ma volonté d'informer au mieux et au plus près les élus afin, encore une fois, qu'il n'y ait pas de désinformation sur ce que pourrait être la mise en place des communautés de brigade, sur l'ensemble de la France, à partir du 1er janvier 2003 minuit, et ce sera valable aussi pour la Saône-et-Loire.
En attendant, je vais ouvrir les consultations. J'ai déjà eu l'occasion de m'entretenir avec le Président DESSENDRE qui est là, mais aussi avec le Président ROLLAND au nom des Maires, et je saisirai les différents élus. Nous aurons donc une double information - M le Président, vous-même également - au niveau départemental, mais aussi au niveau des Maires, s'ils le souhaitent.
Voilà ce que je voulais dire très rapidement sur les communautés de brigades.
Je voudrais indiquer également que je ne suis évidemment pas satisfait des résultats en matière de sécurité routière, cela reste pour moi encore une préoccupation importante.
Je me suis aperçu qu'il faut vraiment tout faire pour que le comportement du conducteur ou de la conductrice que nous sommes tous, évolue, et je ferai tout, tant en matière de répression qu'en matière de prévention.
Je vous signale que l'on n'a jamais autant retiré de permis de conduire que depuis le début de l'année, plus de 1 000 permis ont été retirés depuis 2002, dont la moitié pour alcoolisme.
Je suis d'ailleurs particulièrement attaché, ayant été Préfet de police à Bordeaux et ayant des expériences dans ce domaine là, à une proposition de loi qui va être déposée par un Parlementaire du Val-de-Marne que je connais bien, qui est M. DELL’AGNOLA, Maire de Thiais, sur la possibilité pour les services de police et de gendarmerie, de détecter, comme l'alcoolisme, la drogue au volant. J’y suis très partisan.
Je voulais vous indiquer aussi que j'ai donné l'instruction au colonel commandant le groupement et aux Services de police, au D.D.S.P., que des contrôles exhaustifs soient faits à la sortie des établissements de nuit du département, étant entendu que, heureusement, nous n'avons pas les problèmes qu'a notre voisin de l'Ain, outre Saône.
Il n'empêche que je vais renforcer également les contrôles dans ce domaine là. Mais je rappelle qu'il n'y a pas que les jeunes, il y a aussi les adultes que nous sommes qui sont concernés.
La Saône-et-Loire a compté 121 morts l'an dernier, 1 516 blessés, et nous avons déjà 65 morts en 2002. C'est moins et j'espère que nous en resterons là, et je ferai tout, en ce qui me concerne. J'ai demandé aux services qui sont placés sous mon autorité de faire en sorte que le chiffre baisse.


Réforme de la décentralisation. Écouter cette séquence

• Dernier point important que je voulais évoquer : la réforme de la décentralisation qui est étroitement liée à la réforme de l'Etat et qui doit permettre aux élus d'exprimer leur demande. Il n'y a, de la part du Gouvernement, aucun schéma préconçu, préparé à l'avance, la preuve en est, et j'y reviendrai tout à l'heure, c'est que les Assises territoriales devront permettre à chacune et à chacun de s'exprimer quelle que soit son appartenance, quel que soit son rôle dans la société, et je souhaite, véritablement, avec le Président du Conseil Général, parce que nous en sommes les co-organisateurs, que les Assises territoriales, dans ce département, avec le thème qui a été choisi, soient exemplaires pour la Bourgogne. Je ferai tout, en ce qui me concerne, pour qu'il en soit ainsi.
Pourquoi la décentralisation? Parce que, en effet, cela répond à une demande. La première décentralisation a été mise en place il y a maintenant une vingtaine d'années, alors que Gaston DEFFERRE était Ministre de l'Intérieur. Nous assistons maintenant à une seconde vague de la décentralisation. La première concernait plus particulièrement le département. La seconde va concerner - c'est l'évolution qui le veut ainsi - les Régions, en étroite liaison avec l'Europe et son élargissement.
C'est un chantier de grande ampleur où chacun d'entre vous, chacune d'entre nous, doit être partie prenante. Il s'agit, d'abord, d'une réforme constitutionnelle qui sera, ensuite, comme vous le savez, complétée par une loi organique, dès le début de l'année 2003. Le principe de la décentralisation sera inscrit à l'article premier de la Constitution ce qui est quand même une grande réforme. Pour la première fois dans notre histoire, on inscrira ce principe de décentralisation dans notre Constitution.
Vous savez que la France est un des rares pays, pour ne pas dire le seul pays, qui reste encore centralisé par rapport à nos voisins Européens. L'évolution fait qu'il faut que nous nous dirigions vers plus de décentralisation, et je crois que c'est l'aspiration des Françaises et des Français qui ont soif de plus d'efficacité, et des élus que vous êtes.
Le deuxième point important, c'est l'inscription de la Région dans la Constitution au titre des collectivités territoriales, article 72. Il Y avait le département et la commune, maintenant il y a la Région. C'est aussi une grande réforme.
Enfin, je le dis et je le répète, c'est la volonté personnelle du Président de la République, je le cite:
« L'esprit de la réforme, c'est le souffle de l'initiative, l'élan de la liberté, l'efficacité de la proximité».
La décentralisation est, en effet, une réforme qui doit garantir plus de liberté pour les collectivités locales, en particulier dans le domaine fiscal.
Je dirai que, au-delà du côté institutionnel, ce qui fera la force de cette réforme, qui sera une réforme permanente, c'est moins son caractère de mécano institutionnel que celui, véritablement, de la valeur qu'elle représente pour vous et pour les Français.
La valeur que représente la décentralisation, c'est l'efficacité, c'est ce qui en fera véritablement son moteur et pas seulement un démontage de mécano institutionnel car nos concitoyens en font ce qu'ils veulent. Ils ne cherchent pas tellement à savoir si c'est tel ou tel service de l'Etat, tel ou tel service des collectivités territoriales qui est compétent, ce qu'ils souhaitent c'est de l'efficacité et de la rapidité.
Je voulais indiquer, pour répondre aussi à certaines questions qui m'ont été posées, et je le confirme, l'affirmation de l'autonomie financière des collectivités, c'est-à-dire l'attribution de ressources propres aux collectivités locales, et non plus simplement de dotations de l'Etat. C'est d'ailleurs dans les rapports préparatoires, et les Parlementaires qui sont ici pourraient en dire plus long que moi sur cette autonomie.
Il n'y aura pas de transfert de charges de l'Etat vers les collectivités locales sans compensation financière. Ce sera inscrit dans les textes, voire dans la Constitution.
Il n’y aura pas, contrairement à ce que certains ont indiqué, un transfert de compétences, sans compensation financière : Il n’y aura pas, de ce fait, de dégradation des finances des collectivités locales. J'ai des exemples à l'esprit, mais je ne voudrais pas ici les évoquer, simplement le transfert de l'A.P.A. ou le financement, que connaît le Président du Conseil Général en tant que Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (C.A.S.D.I.S.), le financement des Services Départementaux d'Incendie et de Secours, ce sont des expériences qui ne seront pas renouvelées sous cette forme.
Cette réforme de la décentralisation sera véritablement une grande œuvre des cinq prochaines années à venir. C'est par là que passeront toutes les autres réformes. La décentralisation sera la mère de toutes les réformes. Je veux dire par là que ce ne sera pas une réforme ponctuelle, limitée, par exemple, aux réformes institutionnelles que je viens de vous indiquer, ou à quelques transferts de compétences qui auront lieu au mois de juin par voie législative et par voie réglementaire. Ce ne sera pas une réforme ponctueIIe, ce sera véritablement un processus permanent et il faut se mettre cela dans l'esprit, c'est-à-dire une évolution permanente. Des rendez-vous annuels sont d'ailleurs fixés et prévus par le Gouvernement pour mesurer l'ampleur de cette réforme.
Vous savez que, en dehors de cela, les collectivités territoriales auront droit à l'expérimentation et, encore une fois, je dirai, pour que les choses soient bien claires, l'Etat n'interviendra pas, et le Gouvernement n'interviendra pas dans ces domaines - cela a été dit par le Ministre de l'Intérieur lors d'une récente réunion des Préfets - c'est bien la demande qui déclenche le transfert, et pas l'inverse.
La balle, Mesdames et Messieurs les élus, est bien dans votre camp et, je vous rassure, le représentant de l'Etat ici présent n'a pas l'intention de triturer ou d'éviter que cette balle lui revienne.
Par contre, je souhaite, et j'en suis persuadé, je fais appel, M. le Président, à la sagesse de votre Assemblée que vous présidez que la Saône-et-Loire puisse s'enorgueillir d'avoir fait un certain nombre de propositions suite au débat que vous aurez demain. Je serai attentif aux demandes que vous formulerez les uns et les autres.
Je voulais vous dire, en ce qui me concerne, et en ce qui concerne le Président du Conseil Général, puisqu'il est étroitement mêlé à cette affaire et que nous coprésidons, concernant le département, la délocalisation des Assises territoriales des libertés locales, que le 30 novembre auront lieu, à Dijon, les Assises régionales en présence d'un certain nombre de membres du Gouvernement, comme dans chaque région française; celles-ci devront s'achever à la fin de l'année. Pour la Région Bourgogne, c'est le 30 novembre à Dijon.
En attendant, nous ne resterons pas les bras croisés, je vous rassure tout de suite. Je vais animer, ce soir, un comité de coordination avec le Président du Conseil Général. Quatre thèmes ont été retenus pour les ateliers régionaux délocalisés dans les départements. Celui qui a été retenu pour la Saône-et-Loire est celui de la jeunesse.
Ce n'est pas un thème facile, il a été proposé par le Président du Conseil Général, comme les autres Présidents de Conseils Généraux ont proposé respectivement, pour leur département, un certain nombre de thèmes. C'est plus difficile, et tant mieux, à traiter que simplement l'économie du patrimoine, ou le tourisme, qui sont des thèmes très intéressants, mais la jeunesse recouvre beaucoup de choses.
Je remercie le Président du Conseil Général de son choix, ce qui rendra la tâche un peu plus difficile, mais d'autant plus intéressante. C'est ce que nous avons prévu, mais tout cela devra être confirmé.
Je souhaitais tout à l'heure, et je crois que le Président du Conseil Général le souhaite aussi, que la Saône-et-Loire soit véritablement à l'écoute des élus dans ce domaine, et à l'écoute de nos concitoyens et de nos concitoyennes. C'est la raison pour laquelle je propose que trois forums locaux précèdent un atelier départemental.
Pour les trois forums locaux:
- un aura lieu à Montceau-les-Mines, il traitera de la jeunesse et de la formation,
- un deuxième aura lieu à Chalon, il traitera du thème «jeunesse et vie»,
- un troisième aura lieu à Louhans, il traitera de la jeunesse et de la ruralité.
Tout cela est à titre indicatif. Il ne s'agit pas pour l'Etat, ou pour le Préfet, d'encadrer les débats. Il s'agit de prendre toutes les propositions qui viendront. D'ailleurs, même en dehors du simple thème de la jeunesse, si d'autres propositions émanent, elles seront accueillies et recueillies, et feront l'objet d'une synthèse lors de l'atelier régional qui sera délocalisé à Mâcon, dont on n'a pas encore fixé la date, mais qui devrait avoir lieu à la mi-novembre.
Je vous rappelle que cet atelier est régional, c'est-à-dire que d'autres jeunes ou d'autres personnalités viendront des trois autres départements de Bourgogne. C'est là aussi une gageure que, j'espère, nous relèverons et que nous serons capables de mener à bien.
Voilà en ce qui concerne les Assises territoriales. J'aurai l'occasion, ainsi que le Président du Conseil Général, j'imagine, de communiquer sur ce sujet prochainement, mais je voulais que vous soyez les premiers - cela me semble légitime - à connaître ce projet qui devra être confirmé.
Dernier point : cette réforme de la décentralisation constituera, pour le Gouvernement, je le disais tout à l'heure, un levier essentiel de la réforme de l'Etat. Il n'y aura pas de décentralisation sans réforme de l'Etat, vous l'avez bien compris, et ce qui sera dit au cours de ces assises, ce qui sera formulé dans la loi organique et ce qui sera formulé dans les différentes lois, au printemps, portant transfert de compétences en faveur des col1ectivités locales, touchera étroitement à la réforme de l'Etat.
Il faut que vous sachiez que le Corps Préfectoral de ce département, et l'ensemble des services déconcentrés de ce département que j'anime, y va sans complexe, sans esprit de retrait, ouvertement.
Nous avons bien compris - et c'est ce que j'ai voulu faire passer auprès de mes collaborateurs et collaboratrices - que, véritab1ement, tout ce qui va être dit aura un impact dont il faudra tenir compte dans l'évolution des Services de l'Etat, en ce qui me concerne pour ceux du département.
Voilà ce que je voulais vous indiquer, M. le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux. Je n'ai pas fait «d'effet de manche», j'ai voulu être le moins «rasoir» possible. Je vous renvoie, pour le reste, à tout ce qui vous est dit dans cette très bonne plaquette qui fait le bilan du projet territorial de l'Etat.
M. le Président, je suis, puisque c'est ainsi que vous en avez décidé, prêt à répondre aux questions.


Réaction du Président sur la décentralisation. Écouter cette séquence

M. le Président.
Merci beaucoup, M. le Préfet. Merci de ce rapport sur le fonctionnement des Services de l'Etat et des commentaires intéressants que vous y avez apportés, et notamment les problèmes de sécurité.
Merci aussi de cette ouverture que vous avez donnée à nos débats sur la décentralisation. Je pense que celle-ci sera tout à fait utile.
Je voudrais vous rappeler que, dans mon propos liminaire de ce matin déjà, je situais ce débat en disant que le préalable, pour moi, était d'écrire que l'acte 2 de la décentralisation ne se produirait pas sans, en même temps, ou même, si possible, auparavant, une vraie déconcentration des Services de l'Etat, et je forme le vœu d'avoir à nos côtés un vrai représentant de l'Etat dans le département, comme aux côtés des Régions - non pas que vous n'en soyez pas un vrai, M. le Préfet - mais un représentant de l'Etat qui soit responsable sur un certain nombre de volume d'activités, et avec qui l'on puisse dialoguer le plus rapidement et le plus efficacement. C'est ce souci d'efficacité que vous avez souligné, c'est ce que souhaitent nos concitoyens, et pour nous c'est une priorité.
Il importe aussi que les Services de l'Etat continuent à assumer leur mission de conseil, en particulier, aux collectivités.
On m'interroge de plus en plus pour savoir si le Département - je dis les choses somme elles sont - veut installer une agence technique auprès des collectivités, parce qu'il y a une carence de certains services. Non, je ne le souhaite pas du tout. Nous ne le feront que s'il n'y a plus personne d'autre pour le faire.
On sent bien que les communes et les communautés de communes ont besoin d'un certain nombre de services performants à leurs côtés, notamment ceux de l'Etat et qu'elles entendent bien les conserver, et nous aussi, car cette mission ne nous incombe pas.
En fait, la décentralisation, telle que nous l'envisageons - et je m'arrêterai là sur ce sujet puisque nous allons avoir un débat tout à l'heure, et demain encore - la décentralisation que nous envisageons, ce n'est pas une décentralisation contre l'Etat, ni contre les Régions d'ailleurs. C'est une décentralisation pour les citoyens et pour simplifier, rendre la position des différentes col1ectivités transparente en vue de rechercher l'efficacité, et c'est uniquement cela qui doit nous guider.
Merci de ces propos. J'interroge mes collègues maintenant pour ceux qui souhaitent vous poser des questions, et je sais qu'ils sont nombreux. Nous avons 45 minutes, je vous demanderai, aux uns et aux autres, d'être brefs et précis, de façon à permettre à tout le monde de s'exprimer.
Mme BRUNET-LECHENAULT a la parole.


Intervention de Claudette Brunet-Léchenault : crise de la viticulture ; décentralisation. Écouter cette séquence

Mme Brunet-Léchenault.
M. le Préfet, M. le Président,
Je voudrais, M. le Préfet, vous poser deux questions.
- Ma première interrogation concerne la viticulture. J’ai vu votre présence dans les Maranges et je sais votre souci de suivre ce dossier avec beaucoup d'intérêt.
Je voudrais revenir sur la présence de M. le Ministre de l'Agriculture, début août, dans notre département. Ce jour là il était à l'écoute des viticulteurs. Vous aviez réuni tous les socioprofessionnels qui comptent dans la viticulture de ce département.
A l'époque, M. le Ministre de l'Agriculture a indiqué que l'Etat n'interviendrait pas dans la crise de la viticulture. Aujourd'hui, je voudrais savoir ce qu'il en est.
Les collectivités locales, le Conseil Régional, d'une part, le Conseil Général, d'autre part, sous divers aspects, interviennent. Vous savez que c'est une crise structurelle, oui, mais que cette crise touche, en particulier, des petits viticulteurs.
Nous n'allons pas ici refaire le dossier sur la nécessité de la qualité, bien entendu, sur la nécessité de l'organisation de la profession elle-même, c'est vrai tout cela, mais il y a un problème d'urgence, donc je voudrais savoir, c'est ma première question, quel rôle l'Etat entend jouer dans cette crise.
- Ma deuxième question concerne la manière dont vous avez abordé notre débat de demain sur la décentralisation.
Tout à l'heure, nous avons évoqué votre présence et M. le Président du Conseil Général a parlé de votre participation. Je me suis permise, et je vous le redis maintenant, de m'interroger sur ce que voulait dire «votre participation». Est-ce que cela voulait dire votre présence à l'écoute des élus, ou bien est-ce que cela voulait dire votre participation effective?
Je ne doute pas de votre réponse, mais j'aimerais que vous nous la donniez clairement.
Pourquoi je vous pose cette question? Parce qu'il y a tout de même une petite ambiguïté sur les termes de «décentralisation» et de «déconcentration».
Vous avez vous-même bien expliqué qu'il y avait nécessité d'une réforme de l'Etat, donc de déconcentration, mais, dans l'esprit de nos concitoyens, ce problème n'est pas très simple, et il conviendrait peut-être de le redire clairement. D'autant plus que vous avez vous-même évoqué le fait que l'article premier de la Constitution allait porter sur l'idée de décentralisation. Je suis un peu inquiète, juridiquement, sur la formulation qui sera, si mes informations sont bonnes:
«La France est une République et son organisation est décentralisée».
Je m'interroge sur la valeur juridique de cette affirmation.
Nous n'allons pas le trancher ici. Je me doute que d'autres vont le faire ailleurs, mais il y a tout de même ambiguïté dans les têtes, et il me semble nécessaire, si je déplore qu'il n'y ait pas d'architecture générale proposée, que, effectivement, comme vous l'avez très bien dit, les collectivités locales puissent se prendre en mains et faire des propositions. Mais, autant de propositions que de départements risquent de faire «le grand bazar» plutôt qu'une décentralisation réussie.
Ce qui manque très honnêtement aujourd’hui, me semble-t-il, c'est une architecture d'ensemble. C'est comme si l'on posait les étagères avant d'avoir construit la maison sur un terrain qui n'est pas encore viabilisé.

M. le Président.
Belle image, Madame. Juste un mot quand même, puisque vous m’y contraignez, pour préciser que, dans le débat que nous avons eu avant l'arrivée de M. le Préfet, vous m'avez interrogé sur le rôle éventuel de M. le Préfet demain, dans le cadre de nos débats; l'un de vos collègues m'a même dit que la présence de M. le Préfet le gênait.
Moyennant quoi, j'en ai conclu que, pour ne gêner personne - et je l'avais dit à l'oreille de M. le Préfet - M. le Préfet ne serait pas présent demain. Il n'a donc plus à répondre à votre interrogation sur ce sujet.
Néanmoins, je maintiens que votre image de construction était une belle image.

M. le Préfet.
L'image est peut-être belle, mais elle ne me convient pas, chère Madame.
Pour vous rassurer tout de suite, et que les choses soient très claires, M. le Président, Mesdames, Messieurs, le Préfet n'est pas en mesure, sauf prévu par les textes, d'imposer sa présence à l'Assemblée Départementale. Mon souhait était d'écouter, mais je m'en remets à ce que vous avez souhaité.
La première chose que je veux que vous sachiez - je tiens à le redire pour bien éclairer vos débats, je n'ai peut-être pas été assez clair - c'est qu'il n'y a aucune crispation de la part du Préfet, et des Services déconcentrés placés sous son autorité, pour voir aborder ce problème de décentralisation. Au contraire, nous sommes tout à fait demandeurs dans cette affaire.
Deuxièmement, je crois, Madame, que j'aurais dû évoquer quelque chose, ce qui aurait pu vous éviter de poser votre question. Il ne s'agit pas de «grand bazar» parce que nous partons véritablement de la demande locale. Contrairement, d'ailleurs, à ce qui avait été fait - mais il fallait qu'il en soit ainsi, sinon nous en serions encore à un degré bien moindre dans la décentralisation et dans la déconcentration - dans les années 1980 et 1981, il ne s'agit pas d'imposer un schéma.
Ce n'est pas un schéma qui va être imposé, et qui sera imposé par la représentation nationale, ce n'est pas du tout cela. C'est la volonté du Gouvernement de faire apparaître, à partir de la France «d'en bas» - pour employer un mot à la mode, mais vous me direz que j'en fais peut-être trop - à partir de nos concitoyens et de nos concitoyennes, une véritable volonté de réforme qui existe. L'Assemblée et le Sénat auront pour mission de mettre en forme, avec le Gouvernement, cette volonté.
J'aurais dû vous préciser une chose - je regrette de ne pas l'avoir dite, je m'en excuse auprès de vous tous -, c'est que le principe même, que l'on applique d'ailleurs déjà au ni veau de l’Union Européenne, que j'ai bien pratiqué pendant deux ans, et qui sera un des principes constitutionnels nouveaux qui figurera, je ne sais pas encore sous quelle forme, dans la Constitution, c'est le principe de subsidiarité, c'est-à-dire rechercher le meilleur niveau de compétences.
Voilà ce que je voulais vous indiquer. Quant à vos inquiétudes, Mme BRUNET-LECHENAULT, concernant la rédaction des nouveaux textes qui figureront dans la Constitution, pour l'instant ils sont à l'examen du Conseil d'Etat et, probablement, du Conseil Constitutionnel. Donc, rien de ce qui sera écrit dans le marbre de la Constitution ne sera inconstitutionnel, je vous rassure tout de suite, et je ne pense pas que ce soit la volonté du Gouvernement.
En ce qui concerne la viticulture, j'ai voulu aussi prendre ce problème le plus en amont possible et j'ai reçu, entre autres, les représentants du monde viticole, et notamment le Président VINCENT, au mois d'avril - mai, lorsque nous avions déjà les prémices qui s'annonçaient, et nous nous étions donnés rendez-vous, pour cause d'échéances électorales, dès le début juillet.
J'ai tenu mes engagements. Une réunion a été tenue qui a préparé, d'ailleurs, la venue du Ministre, que nous ignorions à l'époque, ce qui a permis à M. GAYMARD de travailler sur la base des problèmes qui ont vu le jour et qui ont été exprimés lors de cette réunion.
Pour répondre à votre question, il y a, en effet, deux choses: il y a l'urgence, le conjoncturel, et le structurel.
En ce qui concerne l'urgence, il fallait, au plus vite - et c'est la question que nous a posée l'interprofession de la viticulture - pour cause de sur-stockage dû aux deux récoltes précédentes, permettre de stocker la future vendange, c'est-à-dire celle que l'on est en train de récolter ou que l'on achève de récolter à l’heure actuelle.
Nous avons procédé à une opération de délocalisation qui a été mise en place sous l'égide du Bureau Interprofessionnel du Vin de Bourgogne. Cela a permis de libérer plus de 15 000 hectolitres de capacité d'accueil indispensable. Je remercie tous ceux qui ont participé, et particulièrement les caves coopératives, et pour l'effort, qu'il faudra certainement encore accroître, une certaine partie du négoce. Cela n'était pas du tout gagné d'avance.
Quoi qu'il en soit, dans l'urgence, cela permettra à un certain nombre de viticulteurs, qui n'auraient pas pu le faire, de vendanger dans les moins mauvaises conditions possibles.
Je dois dire que cette opération a reçu également l'appui financier de votre Assemblée Départementale et du Conseil Régional....

M. le Président.
Pour le Conseil Régional, pas encore, mais demain.

M. le Préfet.
Donc, n'anticipons pas.
En ce qui concerne les interventions de l'Etat, plusieurs enveloppes sont en cours de notification pour le Département:
- Une enveloppe qu'attendent les viticulteurs qui sera une dotation au titre du Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles (B.A.P.S.A.), dont Je montant serait supérieur à 160 000 euros, et qui serait mise à la disposition de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole pour prendre les mesures que vous imaginez en faveur des viticulteurs en difficulté.
- La deuxième intervention directe de l'Etat, c'est une nouvelle dotation qui est en cours d'arbitrage au titre de la procédure AGRIDIF, Agriculteurs en difficulté. Cette nouvelle dotation devrait être également attribuée au Département très prochainement. Je ne pense pas que M. MARAVAL ait des nouvelles aujourd'hui, par rapport à ce qu'il m'a dit vendredi soir.
Pourquoi y a-t-il eu un retard dans la dotation en cours d'arbitrage? Vous savez que le Gouvernement s'est trouvé face à une situation qui n'était pas prévue, celle des inondations dans le Sud-est de la France, et qu'il faut donc revoir cette répartition. Mais, les engagements qu'a pris M. GAYMARD lors de sa venue dans le département le 1er août seront tenus. Le premier, c'est la dotation au titre du B.A.P.S.A., le second étant la nouvelle dotation qui devrait intervenir pour les viticulteurs qui sont en difficulté.
Je voudrais également mentionner que j'ai été saisi par le Président de la Fédération Viticole de Saône-et-Loire d'une demande de report d'annuités bancaires et j'ai saisi moi-même le Président, qui est Saône-et-Loirien, de la Caisse Régionale de Crédit Agricole et le Directeur Général des Services. Je n'ai pas de réponse à ce jour. Je sais que cela pose un problème au Crédit Agricole, parce qu'il n 'y a pas que la Saône-et-Loire, et je ne sais pas quelle sera encore sa réponse. Mais, de toute façon, je suis intervenu en tant que Préfet auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole, comme le souhaitait la Fédération Viticole du département.
Je voulais aussi vous indiquer que le groupe de travail restreint qui a été installé, et qui est une conséquence de la réunion qui s'est tenue début juillet en Préfecture, se réunira le Il octobre à 15 H 00. Il permettra comme le souhaitaient les professionnels:
- de faire le point sur la situation après les vendanges,
- d'inventorier les mesures,
- et de préconiser, pour sortir la viticulture de Saône-et- Loire de cette situation, un certain nombre de mesures, non seulement conjoncturelles, mais également structurelles, parce qu'il faut bien voir que dans cette filière, comme dans d'autres filières du monde agricole - et je suis très ferme là-dessus - tant qu'il n'y aura pas une véritable volonté de s'attacher aux vrais problèmes, à se structurer et à faire preuve d'un peu plus de solidarité, nous n'avancerons guère, quels que soient, Mme BRUNET-LECHENAULT, les subventions et subsides de l'Etat et quelle que soit la façon dont les contribuables que nous sommes tous devront mettre la main à la poche.
Je souhaite, personnellement, que ces réunions permettent de mieux faire face à ce que nous connaissons tous, c'est-à-dire à une concurrence qui se mondialise de plus en plus.
Voilà ce que je voulais dire à Mme BRUNET-LECHENAULT. J'espère avoir répondu à ses questions.

M. le Président.
Merci, M. le Préfet.
Une petite notion d'ordre, si vous le voulez bien, je le dis avec un petit sourire à Claudette BRUNET-LECHENAULT, vous n'avez pas souhaité que le Préfet participe au débat sur la décentralisation, ce n'est pas une raison pour en faire un ce matin.
Je vous prierai, s'il vous plaît, de réserver vos questions uniquement sur le fonctionnement des Services de l'Etat et les questions traditionnelles que l'on peut poser à M. le Préfet sur différents sujets. La décentralisation c'est demain, et demain seulement, nous en sommes bien d'accord.
M. le Préfet a dit ce qu'il avait à nous dire, sur ce sujet il l'a dit aujourd'hui, il a bien fait, mais nous ne sommes pas obligés de lui répondre. Nous sommes là pour lui poser des questions. Vous êtes treize conseillers inscrits pour poser des questions, nous disposons de 35 à 40 minutes, réponses de M. le Préfet comprises, donc je vous demande d'être particulièrement bref, et je donne la parole à M. REBEYROTTE, qui est un expert en brièveté.


Intervention de Rémy Rebeyrotte : route nationale 80 ; allocations spéciales Fonds national pour l'emploi (ASFNE) pour la fonderie d'Autun ; retrait des ASSEDIC dans le financement du Groupement d'intérêt public solidarité logement de Saône-et-Loire (GIPSEL 71). Écouter cette séquence

M. Rebeyrotte.
Tout à fait, M. le Président! J'ai bien entendu M. le Préfet sur les questions de transferts de charges, sur la décentralisation et je souhaite, pour lui, que ce soit la mère des réformes, mais pas avec un «l» apostrophe, bien entendu.

M. le Préfet.
J'apprécie votre sens de l'humour.

M. Rebeyrotte.
Merci, M. le Préfet.
Quelques questions simples.
Tout d'abord, une confirmation: le Conseil Municipal d'Autun, il y a quelques mois, s'est prononcé pour l'adhésion à un double périmètre sur le Pays, vous le savez, mais, puisque nous aurons des débats sur ce sujet, je tenais à vous le rappeler à ce moment là de nos discussions, car nous en parlerons au cours de cette session : le périmètre Sud-Morvan, Nord-Charolais et également le périmètre du Pays de l'Autunois-Morvan.
Une première question, M. le Préfet, concernant la R.N.80 entre Autun et Le Creusot, dont 20 millions sont inscrits au Contrat de Plan Etat-Région. Il nous avait été indiqué un début d'enquête publique d'ici la fin de cette année, vraisemblablement octobre, pour des travaux sur le Murger Blanc sur 2003/2004. Pouvez-vous me confirmer ces éléments, sachant que c'est naturellement - et cela rejoint ma question sur le Pays - un axe, oh combien important pour l'Autunois-Morvan et son raccordement sur la Route-Centre-Europe-Atlantique et vers la gare T.G.V. ?
Ma deuxième question porte sur la fonderie d'Autun dont vous connaissez la situation.
Le Député, récemment, a rappelé que, pour l'instant, ses interventions auprès des pouvoirs publics étaient restées vaines. Il faisait allusion à une réunion que nous avons eue au Ministère au mois de juillet. Pouvons-nous compter fortement sur le soutien de l'Etat dans cette situation, et notamment, mais pas uniquement, sur la question des A.S.F.N.E. pour lesquels il y a une demande adressée à l'Etat pour la prise en compte des salariés à partir de 55 ans.
Enfin, dernière question, que j'ai posée tout à l’heure au Président du Conseil Général, qui est co-président du G.I.P.S.E.L., sur le désengagement des ASSEDIC dans le financement du G.I.P.S.EL, et donc du F.S.L. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour essayer de rechercher d'autres pistes pour pallier ce désengagement?
Voilà les questions que je souhaitais vous adresser, M. le Préfet.

M. le Préfet.
Je réponds rapidement et j'espère précisément.
Première question : sur la R.C.E.A., je vous réponds oui pour le Murger Blanc. Je vous réponds que, conformément, à votre souhait, au souhait du Président du Conseil Général, au souhait du Député, j'organiserai, avec le Directeur Départemental de l'Equipement - qui ne va pas tarder, d'ailleurs, à prendre contact avec vous - une réunion sur ce barreau Autun - R.C.E.A. Je pense que, au cours de cette réunion, nous pourrons faire des propositions, notamment en ce qui concerne la clause de revoyure qui aura lieu pour le Contrat de Plan Etat Région.
Je tiendrai mes engagements, pour répondre à votre demande et à celle des élus dont la plupart sont présents ici aujourd'hui.
Deuxièmement, en ce qui concerne la fonderie d'Autun, un certain nombre d'éléments très rapidement:
Vous savez qu'a été mise en place une cellule de reclassement, qui a été très largement financée par l'Etat, puisqu'il s'agit d'un financement de plus de 7 000 F par emploi, c'est-à-dire 1 070 euros par emploi.
Bien évidemment, j'ai donné pour instruction à M. GENTELET, Directeur Départemental du Travail, ici présent, juste derrière vous, qu'il mobilise la totalité des dispositifs d'accompagnement.
Je dois le rappeler, une convention d'allocations spéciales Fonds National pour l'Emploi (F.N.E.) qui concernerait 45 salariés, dont 12 âgés de 56 à 57 ans par dérogation, est actuellement à l'étude. l'ai saisi moi-même le Cabinet du Ministre à ce sujet.
Je sais aussi que les syndicats de l'entreprise demandent avec insistance l'extension du bénéfice de cette convention A.S.F.N.E. à 17 salariés âgés de 55 à 56 ans. Je ne sais pas si nous pourrons aboutir sur cette demande. Je n'ai pas, véritablement, un résultat très positif pour l'instant à ce sujet.
Je voudrais vous indiquer aussi que, en ce qui concerne l'investissement de l'Etat, le Sous-préfet d'Autun, qui est ici présent, derrière moi, me tient régulièrement au courant des réunions qu'il organise, d'ailleurs, avec votre participation, M. le Conseiller Général, Maire d'Autun, ainsi qu'avec les délégués du personnel, les différents services et les partenaires concernés, que ce soit pour régler le problème social, ou sur les éventuelles perspectives de reprise.
Je sais, M. le Maire, que, suite à votre intervention, vous avez obtenu la venue du Directeur Général du Groupe C.I.C.H. ce soir en mairie. Le Sous-préfet et les services de l'Etat concernés seront présents à vos côtés pour cette réunion qui, évidemment, sera quelque peu délicate.
J'ajoute enfin que l'Etat - et j'ai donné des instructions pour cela - financera l'étude demandée par les syndicats pour examiner les possibilités de reprise sous ses différentes formes. Je crois que l'on avait même évoqué une S.C.O.P. Tout cela sera financé.
Concernant le retrait des ASSEDIC du G.I.P.S.E.L 71, cette décision ne m'appartient pas. Je vais simplement apporter quelques précisions, mais vous savez que la cessation de la participation financière, en 2003, des ASSEDIC au F.S.L., et, par la même occasion, au F.S.E, a été décidée par le Conseil d'Administration Régional, le Conseil d'Administration ASSEDIC Bourgogne-Franche-Comté, en juillet 2002. C'est le Conseil d'Administration qui en a décidé ainsi.
La notification de ces décisions nous a été faite par courrier du 24 juillet dernier, qui, d'ailleurs, ne mentionne aucun motif précis à ce désengagement.
J'ai évidemment pris un contact personnel avec le Directeur Général des ASSEDIC Bourgogne-Franche-Comté dès que j'ai reçu cette lettre. II m'a été précisé simplement que cette mesure correspondait à la volonté du Conseil d'Administration de recentrer ses priorités et que tous les départements de la Bourgogne et de la Franche-Comté étaient dans la même situation.
Conclusion : en 2002, la participation des ASSEDIC s'élève à 218 972 euros pour le F.S.L. et à 243 856 euros pour le F.S.E.
Les membres du Conseil d'Administration du G.I.P.S.E.L. 71 ont été informés des conséquences prévisibles de cette nouvelle situation pour le budget 2003 lors de la réunion du 27 septembre 2002.
La Directrice du G.I.P.S.E.L., Madame BONTEMPS-LHEUREUX, a été chargée de préparer un budget 2003 tenant compte de ces restrictions, ce qui aura - et je m'adresse à ceux qui sont partie prenante, je vous demande de l'attention - nécessairement pour conséquences que les dotations à répartir entre les Commissions Uniques Délocalisées seront moindres, et qu'il faudra tirer toutes les conséquences de cette décision, qui est une décision de retrait du Conseil d'Administration du Conseil Régional Bourgogne-Franche- Comté des ASSEDIC.
Voilà, M. le Conseiller Général, ce que je pouvais vous indiquer et vous apporter comme réponses à vos questions.

M. le Président.
Merci, M. le Préfet.
La parole est à M. REBILLARD.


Intervention de Jacques Rebillard : procédures de reclassement du personnel et reconversion du site de la société DIM à Bourbon-Lancy ; mesures d'accompagnement de l'Etat pour autres plans de licenciements. Écouter cette séquence

M. Rebillard.
M. le Préfet, je voulais, tout d'abord, vous remercier pour les documents que vous nous avez adressés, pour leur qualité et, de plus, pour l'effort pédagogique qui est fait. Je trouve que la présentation sous forme de fiches est tout à fait efficace, avec des tableaux qu'il est facile de reprendre, et des chiffres faciles à comprendre.
Vous avez, au cours de votre exposé, parlé longuement de la sécurité. Je voulais simplement vous dire que se développe aussi en ce moment un fort sentiment d'insécurité en matière d'emploi dans notre département.
Plus précisément, ma question concerne les procédures de reclassement. En effet, dans l'esprit de la loi de modernisation sociale, les dirigeants de la société DIM à Bourbon-Lancy ont missionné la Société de Développement de l'Industrie et de l'Emploi (S.O.D.I.E.) pour une reconversion de leur site dans cette commune, fermé au printemps 2002.
Cette action est, bien évidemment, menée en partenariat étroit avec les Services de l'Etat du département. Pouvez-vous nous faire un premier bilan de l'action de la S.O.D.I.E. ? Quelles actions ont été réellement engagées en faveur des 200 femmes licenciées, et des emplois de substitution ont-ils été créés?
Malheureusement, le Charolais est de nouveau touché par d'autres plans de licenciement, INTER MODE PRODUCTION à Gueugnon, C.E.B. à La Clayette, MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE à Gilly-sur-Loire. Ce n'est pas dans le Charolais, mais ma collègue BRUNET-LECHENAULT me demande de rajouter FINIMETAL à Chagny.
Pouvez-nous m'indiquer quelles mesures d'accompagnement seront prises pour faire face à ces nouveaux licenciements et, d'une façon plus générale, de quelles orientations politiques disposez-vous pour faire face à ces nouvelles vagues de licenciements dans le département de Saône-et-Loire?

M. le Préfet.
Beaucoup de questions, M. le Conseiller Général, je vais essayer d'être très succinct.
Je voudrais simplement ajouter, à l'attention de Madame BRUNET-LECHENAULT, que j'ai fait une omission en ce qui concerne les mesures que prendra le Ministre de l'Agriculture en faveur des viticulteurs - et d'ailleurs à leur demande - nous avons une augmentation de l'enveloppe concernant l'accompagnement social et les préretraites pour les viticulteurs les plus âgés qui le souhaitent.
M. le Conseiller Général, vous posez une question qui englobe aussi les emplois jeunes, j'imagine?

M. Rebillard.
Non.

M. le Préfet.
Donc pas les emplois jeunes, je m'attendais à cette question.

M. le Président.
Elle va venir.

M. le Préfet.
Je voulais la traiter en même temps, mais j'attends.

M. le Président.
Si elle ne venait pas, il est sûr que maintenant elle va venir.

M. le Préfet.
C'était prévu.
Je réponds sur le bilan d'action de la, S.O.D.I.E. en ce qui concerne un certain nombre d'entreprises, et particulièrement la Société DIM en vue de la reconversion du site de Bourbon-Lancy.
DIM s'était engagé - et vous l'aviez suivi personnellement - à créer l'équivalent de 150 emplois sur le bassin de Bourbon-Lancy. La Direction du Travail et de l'Emploi s'est impliquée pour que le plan d'accompagnement qui a été prévu intègre un volet pré-industrialisation, ce qui n'était pas prévu au départ.
J'ai confié à Mme la Sous-préfète de Charolles le suivi particulier de ce dossier. En ce qui concerne la ré-industrialisation, Mme FUGIER a rencontré la Société DIM et une réunion est prévue le 9 octobre prochain, c'est-à-dire très prochainement.
A ce jour, d'après mes informations, DIM, avec S.O.D.I.E, a quatre projets de création ou de reprise d'entreprises qui concerne, à terme, la création de 92 emplois.
S'agissant de la question que vous m'avez posée sur le reclassement des salariés, il s'agit de 160 salariés. La majorité, c'est-à-dire 127 personnes, a souhaité bénéficier du congé de reclassement et des services de l'antenne emploi. Les autres ont été mutés, 33 sur Autun, même s'ils n'ont pas poursuivi cette démarche, pour différents motifs que ce soit la maladie, un projet personnel ou un abandon.
Donc, 127 personnes en congé de reclassement, 33 mutations et 84 sont actuellement inscrits et bénéficient des services de l'antenne locale de l'emploi.
Un travail partenarial a été engagé avec l'Agence pour l'emploi, auquel veille particulièrement Mme FUGIER, Sous-préfète de Charolles. Et je ne peux douter qu'elle n'y veille pas, je le dis tout à fait publiquement.
Quelle action de l'Etat en faveur de Morin Système? Pour l'instant, en ce qui concerne M.S.A., il n'y a pas de licenciement envisagé. Je l'ai fait vérifier par la Direction du Travail et de l'Emploi. Il semble qu'il y ait des bruits alarmistes, du moins j'espère qu'il en est ainsi, mais, d'après les renseignements que j'ai à l'heure actuelle, il n’y a pas de licenciement envisagé.
En ce qui concerne l'action de l'Etat en faveur de la C.E.B. à La Clayette, comme vous le savez, il y a une mise en redressement judiciaire, qui date du 13 septembre de cette année, avec une période d'observation jusqu'au 22 novembre. En cas de licenciement, je dois dire que l'Etat, si c'était le cas, s'impliquerait de façon à permettre, au mieux, le reclassement des salariés licenciés et la ré-industrialisation du site.
Je voudrais être bref, vous avez dit que j'avais parlé de sécurité, ce qui est vrai, mais je n'ai pas parlé tellement de sécurité en matière d'emploi et de la situation économique des entreprises du département.
Je peux vous dire que, certes, d'une manière nationale, avec une croissance en baisse, qui ne correspond pas du tout aux prévisions que nous attendions, il y a une montée du chômage et des difficultés économiques des entreprises qui ne sont pas négligeables. C'est pourquoi le Gouvernement - et cela nous a été rappelé lors d'une récente réunion à Paris - oriente son action dans plusieurs directions :
- d'abord, vous le savez, l'harmonisation des différents SMIC,
- ensuite, c'est très important, l'allégement de charges sociales pour les salaires inférieurs à 1,7 fois le SMIC, c'est-à-dire inférieur à environ 9 500 F,
- l'assouplissement des 35 heures, en cours de réalisation.
Je relèverai un fait, dont le Gouvernement a pris conscience, et qui concerne particulièrement la Saône-et-Loire, parce que dans ce domaine, plus que dans d'autres, les centres de décision ne sont pas dans le département, ne sont pas à Paris, mais sont dans d'autres pays européens, voire outre-Atlantique.
Un phénomène qui est important, et que j'ai ressenti ici plus qu'ailleurs, c'est que l'on dit aux salariés: «Vous avez un savoir-faire», ils constatent qu'il y a un carnet de commandes, et tout à coup on dit: «Le groupe l'a décidé, on ferme».
Que se passe-t-il ? C'est très simple, on se retourne immédiatement vers le Maire, vers le Parlementaire ou vers le Préfet en disant: «Que font les pouvoirs publics ? » Ce n'est pas facile à expliquer, mais c'est pourtant la réalité.
Pour éviter de se trouver au pied du mur, et dans toute la mesure du possible, c'est encore une fois à titre de prévention que le Gouvernement a prévu, au niveau national, la création d'une Mission de mutation économique, et je vais vous expliquer comment je l'ai déclinée ici.
Une Mission nationale des mutations économiques, c'est un cadre interministériel qui permettra d'anticiper les restructurations et de coordonner les actions des différents acteurs publics et privés avec, bien évidemment, la participation des partenaires sociaux et la représentation, chaque fois que c'est nécessaire, des collectivités territoriales.
Cette Mission de mutations économiques a donc une mission d'anticipation. Nous la retrouvons au niveau régional, je m'en suis entretenu avec le précédent Préfet de Région, et j'ai obtenu confirmation de Daniel CADOUX, le nouveau Préfet de Région, nous allons recruter un chargé de mission qui sera chargé des mutations industrielles, qui sera, certes, placé auprès du Préfet de Région, mais étant donné le poids économique de ce département dans la Bourgogne, que l'on néglige souvent - c'est quand même le département le plus important de Bourgogne - j'ai obtenu que ce Chargé de mission «mutations industrielles» soit placé et mis à la disposition du Préfet de Saône-et-Loire pour environ la moitié de son temps, afin de suivre, notamment, les dossiers de mutation et de reconversion industrielle et pour intervenir auprès des entreprises en difficulté, partout où elles se situent dans le département. Voilà ce que je voulais vous indiquer.
. Sur le reste des questions, M. REBILLARD, je pourrai répondre, mais je vais trop monopoliser le temps et je ne donnerai pas l'occasion à vos collègues de poser des questions. Je vous demande de vous adresser à M. GENTELET, qui est juste derrière vous, à votre gauche, qui complétera certainement fort utilement et intelligemment la réponse que je viens de vous faire.
M. le Président.
Merci, M. le Préfet. Chers collègues, je vous rends attentifs, trois orateurs seulement se sont exprimés, réponses comprises, en 25 minutes, il reste onze orateurs en 30 minutes. Il importe donc d'être rapide.
Le Dr. NICOLAS a la parole.


Intervention de Jean-François Nicolas : démographie médicale. Écouter cette séquence

M. le Dr. Nicolas.
M. le Préfet, permettez-moi d'aborder un autre problème de sécurité qui est celui de la démographie médicale dans certaines régions de notre département. C'est un problème qui n'est peut-être pas encore majeur, sauf dans certains secteurs, et mon voisin de droite, Daniel DECERLE, Conseiller Général de La Guiche, en sait quelque chose, mais nous commençons à voir, dans certaines régions proches du Morvan, une insuffisance de démographie médicale qui fait que les médecins, se retrouvant seuls, finissent par «craquer» et laisser des territoires sans médecin dans un rayon de 15, 20 ou 30 kilomètres.
Cette question, par les répercussions qu'elle peut avoir sur les équipements en terme de santé, la présence de professionnels de santé, aussi bien pharmacies qu'infirmières à domicile, etc. ... pose vraiment le problème d'une sécurité qui rend difficile le séjour de personnes âgées en milieu rural et peut aboutir, à terme, à une désertification.
A l'heure où nous allons avoir un débat sur la décentralisation, il serait peut-être bon de tenir compte de ce point afin de voir quel est l'interlocuteur et quel est le niveau de compétences pour aider à la résolution des problèmes de santé, et notamment la permanence de soins dans notre département.
Je ne parle pas pour mon secteur en particulier qui n'a pas de problème majeur, parce que nous avons une démographie médicale suffisante, mais plusieurs secteurs ruraux risquent, à terme, d'être menacés.


Intervention de Christophe Sirugue : emploi et insertion ; décentralisation. Écouter cette séquence

M. le Président.
Je vais donner la parole à M. SIRUGUE, s'il le veut bien.

M. Sirugue.
Merci, M. le Président.
M. le Préfet, une remarque, une question et une réaction, le tout très rapidement, si j'ai bien compris ce qui vient de nous être dit.
J'ai bien entendu, M. le Préfet, votre discours et votre long développement sur les questions de sécurité et, même si ce thème est une préoccupation majeure des Français, je ne crois pas qu'il soit le seul.
Aussi, vous me permettrez de vous dire que j'ai été surpris de n'entendre aucun mot sur les questions d'emploi et d'insertion. Vous n'avez fait qu'entrevoir ce sujet dans les quelques mots prononcés sur la présentation du projet territorial, mais cela ne relève que du bilan d'application et non pas d'éléments prospectifs.
J'en déduis donc, puisque vous êtes le représentant du Gouvernement, qu'il ne s'agit pas là de la première de ses préoccupations, et je le regrette. Ma question : les Départements sont des partenaires essentiels dans le domaine de l'insertion, et nous y jouons tout notre rôle. Le Gouvernement vient d'annoncer la fin, la diminution ou la réforme de plusieurs dispositifs qui nous permettaient d'intervenir. Je veux, bien sûr, parler:
- des emplois jeunes - j'ai cru comprendre que vous attendiez la question - qui pourraient ne pas être poursuivis,
- des emplois aidés, comme les Contrats Emploi Solidarité: on annonce la disparition de 5000 d'entre eux sur les 250 000 existants,
- de la disparition du dispositif TRACE ...
et je pourrais ainsi évoquer d'autres dispositifs.
Nous sommes un certain nombre, ici, à siéger dans plusieurs organismes : Commissions Locales d'Insertion, Commissions Uniques Délocalisées, Missions Locales, et les inquiétudes formulées par les intervenants sociaux sont de plus en plus nombreuses.
Ma question est donc la suivante: la volonté du Gouvernement signifie-t-elle que les dispositifs que je viens d'évoquer n'ont pas donné de résultats satisfaisants? Un complément à ma question dès lors, qu'entend-il donc promouvoir pour permettre la poursuite d'une offre d'insertion que la remontée des chiffres du chômage rend indispensable?
Une réaction à votre propos sur la décentralisation: nous ne ferons pas le débat, M. le Président du Conseil Général nous l'a dit, simplement comme je suis à l'origine du fait que vous ne soyez pas parmi nous, je vous prie de m'en excuser. l'ai toujours plaisir à vous rencontrer, mais il me semble que notre collectivité peut débattre sans que le représentant du Gouvernement soit ici. D'autant que vous nous avez donné plusieurs rendez-vous et que nous aurons l'occasion de nous retrouver, rendez-vous qui, vous me permettrez de vous le dire, sont, là aussi, bien encadrés par les représentants de l'Etat, que ce soit les membres du Gouvernement annoncés, - pas nommément, mais par leur présence - ou par les représentants du Corps préfectoral.
Mais, vous avez fait des affirmations fortes, et je dois vous dire que je ne retrouve pas, aujourd'hui, dans la ligne telle que je la lis, du Gouvernement, des affichages aussi clairs.
Vous appelez notre collectivité à faire des voeux, mais je dois vous dire que cela me trouble. Faire des voeux, certes, mais quand nous ne connaissons pas le cadre général, quand nous ne connaissons pas les accompagnements financiers, quand nous ne connaissons pas les relations entre les différentes collectivités, je me demande quelles peuvent être la véracité et la force de ces voeux. Mais, peut-être la suite du débat nous permettra-elle d'avoir des renseignements sur cet élément important dans le cadre du débat sur la décentralisation.
Je vous remercie, M. le Préfet.


Intervention de Stéphane Voisin : réseau téléphonie mobile. Écouter cette séquence

M. le Président.
Stéphane VOISIN a la parole.

M. Voisin.
Merci, M. le Président.
M. le Préfet, «l'accès pour tous au réseau haut débit à un prix abordable dès 2005», telle était l'ambition affirmée du Comité Interministériel pour l'aménagement du territoire qui s'est tenu le 9 juillet 2001 à Limoges.
Objectif: un accès garanti au haut débit pour tous dès 2005 et 100 % du territoire couvert par des réseaux de 29 téléphonie mobile d'ici 2004, objectif pour lequel le Gouvernement avait affiché sa volonté non seulement d'employer les grands moyens, mais aussi de s'appuyer sur les institutions les plus concernées par l'aménagement du territoire: les collectivités territoriales.
Opération pourtant acrobatique, (problème de statut juridique, difficultés de financement), mais nécessaire dans la mesure où nous ne pouvons compter sur les opérateurs privés pour déployer des infrastructures haut débit dans des zones enclavées géographiquement et dans lesquelles, économiquement, l'amortissement de leurs investissements serait difficilement envisageable.
Confortées dans leur vocation d'aménageur, il semble naturel que les collectivités territoriales aient en charge, au même titre que le développement du réseau routier par exemple, la responsabilité de gérer les infrastructures haut débit, d'autant plus qu'il s'agit d'un vecteur de développement économique essentiel.
Dernièrement, Madame le Ministre chargée de la recherche et des nouvelles technologies a rappelé que la société de l'information sera un des volets prioritaires de la révision des Contrats de Plan Etat- Région que le Gouvernement souhaite initier lors du prochain Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire, et qu'il entendait préciser, dans les meilleurs délais, le rôle, esquissé lors du précédent Comité, des collectivités locales dans la promotion des réseaux de télécommunication et d'Internet.
Le département de Saône-et-Loire s'est engagé dans une réflexion sur les initiatives envisageables en matière de Technologies de l'Information et de la Communication (T.I.C.), et notamment de réseaux à haut débit intégrant les problématiques d'aménagement du territoire et de développement économique par un désenclavement numérique.
Certaines solutions technologiques existent, mais de nombreuses incertitudes juridiques ou financières subsistent, ce qui ne manque pas d'interroger sur la détermination de l'Etat à permettre réglementairement et à soutenir financièrement les initiatives des collectivités territoriales.
Incertitudes également en ce qui concerne l'achèvement de la couverture territoriale en téléphonie mobile qui devait bénéficier de la mise en place d'un soutien public à l'investissement des collectivités locales et des opérateurs pour la construction de stations de base équipées grâce, entre autres, à un accord entre les trois opérateurs pour déployer un réseau unique sur certaines zones, mais accessible à l'ensemble des abonnés quel que soit leur opérateur.
Je vous remercie, M. le Préfet, de bien vouloir nous éclairer sur la position actuelle de l'Etat dans ces domaines.


Réponses du Préfet : démographie médicale ; emplois jeunes ; téléphonie mobile ; Écouter cette séquence

M. le Président.
M. le Préfet, vous avez la parole pour apporter des réponses.

M. le Préfet.
Merci, M. le Président.
Je vais répondre au Dr. NICOLAS, en effet, même si je ne l'ai pas évoqué dans mon préambule court et bref - j'y reviendrai tout à l'heure à l'égard de M. SIRUGUE, qui le comprendra sûrement - je voudrais dire que la démographie médicale et la géographie de la carte médicale que vous évoquez n'est pas, évidemment, sans poser de problème.
C'est un problème, pour rester au niveau de la Saône-et-Loire, qui doit se traiter en terme d'aménagement du territoire. Nous avons un département qui, si nous n'y prenons pas garde, risque de se trouver déséquilibré dans certaines parties avec un développement d'autres parties ce qui, évidemment, accentuerait ce déséquilibre.
C'est lié aussi à la démographie, bien évidemment, cela a des conséquences sur la démographie. C'est la raison pour laquelle, justement, il faut maintenir l'emploi, le développer, et que cela reste une de nos préoccupations essentielles, M. SIRUGUE, même si je ne l'ai pas dit, et je vais vous dire pourquoi je ne l'ai pas dit.
Je voudrais indiquer que, au niveau local, un certain nombre de solutions ont été préconisées, avec plus ou moins de succès, je l'avoue. Je pense, notamment, aux maisons médicales, vous savez ce que c'est, je ne vais pas m'étendre là-dessus.
Vous savez, par contre, que le Gouvernement envisage d'augmenter le numerus clausus qui fait que nous manquerons de médecins, cela aussi c'est important.
Vous savez aussi que votre profession, comme d'autres - c'est un courant que nous ne pouvons que constater - aspire à une vie plus urbaine que rurale, ce n'est pas nouveau. Par contre, je voulais vous préciser que le Gouvernement a décidé d'examiner et de réfléchir à la création d'une prime à l'installation - je n'ai pas le terme technique exact - c'est-à-dire une aide financière qui serait donnée aux médecins qui auraient la volonté de s'installer en milieu rural.
C'est un projet qui est actuellement à l'étude et qui devrait permettre de fournir une aide financière à ces médecins et à remédier à la situation que vous décriviez tout à l'heure.
Il y a aussi tout le problème auquel je m'attache avec le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales depuis un an et demi que je suis ici, celui d'une meilleure organisation des permanences et notamment des services d'urgence.
Voilà ce que je voulais dire au Dr. NICOLAS très brièvement.
Quant au Conseiller Général, M. SIRUGUE, sachez, M. le Conseiller Général, que ce n'est pas un artifice oratoire de ma part et que je reste bien évidemment préoccupé, et c'est le premier problème qui préoccupe le Préfet de ce département, par l'emploi.
Je vous dirai simplement une chose, je suis déjà long, je voudrai répondre aux questions de vos différents collègues. Je savais que cette question serait posée - je ne savais pas que c'était vous qui me la poseriez - et elle est tout à fait légitime, mais je voulais vous dire que l’emploi demeure pour moi, bien évidemment, une préoccupation de tout premier ordre.
Il faut rendre à César ce qui est à César, et il faut dire que le dispositif des emplois jeunes a grandement bénéficié aux associations et aux collectivités locales que vous représentez pour la plupart d'entre vous, puisque près des 2/3 des 350 000 emplois jeunes ont été créés grâce aux mesures qui ont été prises en 1997, il ne faut pas l'oublier.
En Saône-et-Loire, je voudrais quand même préciser que, depuis 1997, 2415 jeunes ont bénéficié d'un emploi, vous savez dans quel secteur. Donc, il faut dire que cette mesure a eu, en son temps, l'effet qui était escompté.
Le Gouvernement n'a pas décidé de supprimer les emplois jeunes, mais de changer de perspective sur les emplois jeunes.
Il n'y aura pas de création de nouveaux emplois jeunes, mais il y aura la mise en place d'un nouveau dispositif de soutien à l'emploi, notamment des jeunes en entreprise. C'est une conception politique différente, et il y aura, non pas des emplois jeunes, mais des contrats jeunes, pour les jeunes de 16 à 25 ans, avec une aide mensuelle de l'Etat de 250 à 300 euros pendant les deux premières années, qui sera dégressive lors des années suivantes.
En matière d'emploi - et vous n'êtes pas le seul, M. SIRUGUE, à me poser la question - qu'adviendra-t-il des emplois jeunes? Vous ne l'avez pas posée directement, mais je vous réponds quand même, car c'était logique dans votre intervention; les emplois jeunes en cours iront au terme de leur contrat, ce qui se traduit, d'ailleurs, au niveau du budget de l'Etat, par l'inscription d'une enveloppe de plus de 3 milliards d'euros au budget de 2003. Là aussi, je voudrais dire les choses telles qu'elles sont, je dois le constater et le dire objectivement.
Lorsque les contrats arriveront à échéance - c'est la deuxième question qui découle de la première - plusieurs solutions ont été proposées:
Tout d'abord, si les contrats jeunes ont bien été signés, il y a un profil qui doit correspondre à l'emploi, certes, mais une place doit être réservée à la formation. Il ne faut pas négliger la formation au cours des cinq années des emplois jeunes, car l'employeur aurait négligé une part importante de ce contrat, et la Direction du Travail et de l'Emploi le rappelle fréquemment.
Grâce à la formation reçue, ou que l'on est en droit d'attendre, toutes les facilités, dans le cadre de la loi, seront données aux concours pour le recrutement de la fonction publique pour ceux qui auront la volonté, parmi les emplois jeunes, de passer un concours.
Pour les associations, on appliquera la disposition qui était prévue par le Gouvernement précédent, puisqu'il s'agit de conventions trisannuelles permettant, sur trois ans, de lisser une aide de l'Etat qui, bien évidemment, sera dégressive.
Vous avez parlé de l'insertion, ne pensez pas un seul instant, M. SIRUGUE, parce que vous vous tromperiez, que l'insertion n'est pas une de mes préoccupations essentielles. Je dirai que pour toutes les associations engagées sur des priorités sociales je veille à ce que le soutien de l'Etat soit maintenu, et, puisque le Gouvernement nous en a donné le pouvoir, je déciderai, bien évidemment, en fonction des impératifs de ces associations et de la nécessité de continuer à favoriser l'insertion parmi les priorités que je dois retenir, ici, en Saône-et-Loire.
Je voudrais aussi ajouter que le Gouvernement, dans le cadre de l'insertion, va mettre en place ce que l'on appelle le CIVIS. C'est une découverte peut-être pour vous, mais on y réfléchit depuis maintenant trois mois, c'est le Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale, ce Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale s'ajoutant au contrat jeune en entreprise, contrat marchand s'il en est, contrairement à ce qui se passait dans le passé; contrat jeune en entreprise, mais aussi Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale, qui devrait remplacer les emplois jeunes.
Il aura pour objet de soutenir les jeunes, notamment ayant des projets dans les domaines social, humanitaire ou citoyen, tous les domaines qui concernent la jeunesse et que les jeunes pourraient avoir envie de promouvoir.
Je voudrais ainsi terminer mon point sur l'emploi - ce qui m'a évité de le redire et ce qui vous a permis de poser votre question - et dire que le Gouvernement financera en 2003, M. le Conseiller Général, 160 000 C.E.S., comme il s'y était engagé.
Voilà très brièvement le point sur l'emploi, mais je voudrais que vous sachiez que cela reste, bien évidemment, une priorité.
Un mot sur les Assises territoriales, car je ne veux pas faire le débat... Finalement, M. le Président, contrairement à certains avis, j'aurais pu écouter avec beaucoup d'intérêt votre séance de demain, mais puisqu'il en est autrement.. ..
Un mot sur les Assises territoriales, vous me dites qu'elles sont trop organisées et pas assez organisées à la fois, c'est vrai. Je peux vous dire que le Corps Préfectoral et les Sous-préfets ne participeront pas et je ne participerai pas moi-même aux forums locaux.
Les Sous-préfets participeront à l'animation, mais il n'y aura pas, comme aujourd'hui, M. le Conseiller Général, une présidence avec le Président et les participants de côté. Tout cela fera l'objet d'un groupe d'animation que nous devons mettre au point, d'ailleurs ce soir et qui sera ouvert à tous.
Encore une fois, il s'agit avant tout de répondre à la demande. Donc, pas d'organisation excessive, et en tous les cas, pour reprendre une expression, pas de «grand bazar». On veillera à ce que tout cela se déroule dans le calme, la sérénité et surtout, qu'il en résulte des propositions, en fin de parcours, qui seront utiles au Gouvernement et à la représentation nationale.
M. le Conseiller Général Stéphane VOISIN, vous m'avez posé une question, fort longue, mais fort intéressante, sur les T.I.C. Je vais y répondre, j'espère, le plus brièvement possible, je suis prêt à m'en entretenir avec vous au cours du déjeuner.
Je veux simplement ajouter que tous les objectifs qui avaient été décidés lors du Comité Interministériel du 9 juillet 2001, sont importants. Le Gouvernement d'alors, je le répète, s'était fixé un accès pour tous à l'Internet à haut débit d'ici 2005 et une couverture à 100 % du territoire d'ici 2004 en ce qui concerne la téléphonie mobile.
Il y a encore des progrès à faire dans le département, j'en suis tout à fait conscient puisque je suis, comme vous, un des usagers et je l'utilise. Je peux vous dire, M. le Conseiller Général, que les objectifs demeurent tout à fait valables et sont repris par l'actuel Gouvernement.
J'ai donné mission au Directeur Départemental de l'Equipement de suivre et d'être le relais de l'administration de l'Etat dans le département avec les collectivités territoriales, que ce soit le Conseil Général de Saône-et-Loire, ou le Conseil Régional de Bourgogne, sur cet important sujet.
J'ai également saisi la DATAR récemment sur l'état d'avancement de ce dossier.
Je suis prêt à vous en dire davantage lors du déjeuner, mais je voulais surtout indiquer, parce que c'était un peu l'objet de votre question, que les engagements qui avaient été pris lors du Comité Interministériel du 9 juillet 2001 seront bien tenus.


Intervention de Pierre Corneloup : circulation routière dans les environs de Montchanin ; revêtement des routes ; canal entre Montchanin et Blanzy. Écouter cette séquence

M. Président.
La parole est à M. Pierre CORNELOUP.

M. Corneloup.
M. le Préfet, j'aimerais que l'on passe à l'acte - après quelques entretiens que nous avons eus - notamment sur la sortie de la départementale qui arrive sur la R.N.80, sortie de Montchanin Nord en direction de Torcy - Le Creusot, avec des difficultés de sortie et des difficultés d'entrée. C'est ma première question.
Deuxième question: lorsqu'on fait des revêtements de route nationale en traversée d'agglomération, je souhaiterais que ce soit des revêtements doux car le bruit imposé actuellement par un revêtement qui va être fait, pour lequel il y aura à nouveau une reprise au printemps, n'est pas normal. Il n'est pas normal que, en traversée d'agglomération, on mette des revêtements rugueux qui indisposent les riverains.
M. le Préfet, bien que vous n'en ayez pas parlé et que vous n'en ayez pas la responsabilité directe, vous gérez quand même les fonds de V.N.F. et je souhaiterais que sur la partie entre Montchanin et Blanzy - nous en avons parlé à plusieurs reprises - les berges du canal soient renforcées pour la sécurité et que, ensuite, le Département puisse faire ses travaux.


Intervention de Jean Lautrey : réglementation et difficultés administratives. Écouter cette séquence

M. le Président.
Merci. La parole est à M. LAUTREY.

M. Lautrey.
M. le Préfet, je serai bref, mais j'en fais un peu un préalable à la discussion que nous aurons ces jours. La réglementation issue des nombreuses lois qui se sont empilées ces dernières années réduit notre espace de liberté et réduit également l'esprit d'initiative. Souvent, elle ne permet pas de concrétiser des projets que nous avons dans nos tiroirs dans des délais raisonnables.
Pour ma part, M. le Préfet, j'aurais souhaité votre présence à ce débat de demain afin que vous-même et l'ensemble de vos services puissent, concrètement, prendre en compte les difficultés administratives que nous avons dans l'établissement de nos dossiers.

M. le Président.
Je trouve que tout cela est très bien vu.

M. Sirugue.
Il ne faut pas organiser le discours !

M. le Président.
Pas du tout! Je n'ai pas pu organiser votre demande tendant à ne pas recevoir le Préfet, ce n'est pas moi qui ai pu l'organiser, c'est vous qui l'avez fait, mon cher! Que mes collègues de la Majorité l'utilisent astucieusement, je n'y vois que des avantages, et j'en félicite Jean LAUTREY au passage.


Intervention d'André Quincy : sécurité routière entre Montceau-les-Mines et Blanzy. Écouter cette séquence

M. le Président.
La parole est à M. DECERLE.

M. Decerle.
Je voulais intervenir sur les emplois jeunes, M. le Préfet a répondu à ma question.

M. le Président.
Merci. La parole est à M. QUINCY.

M. Quincy.
M. le Préfet, vous nous avez parlé beaucoup ce matin de sécurité, notamment de sécurité routière, et je comprends parfaitement la rigueur affichée, aussi bien au niveau des contrôles que des sanctions.
Il est vrai que la sécurité routière, et vous l'avez souligné, vous avez eu raison, c'est tout d'abord un problème de comportement d'automobilistes et un problème de civisme, mais elle est aussi liée à la modernisation et à l'aménagement de nos voies de communication souvent inadaptées au trafic actuel, et notamment, pour la principale d'entre elles, en dehors de l'autoroute A 6, c'est-à-dire la RC.E.A., aussi bien dans sa section Nord, que dans sa section Sud, dans la traversée de la Saône-et-Loire, en fait les RN. 79, 70 et 80.
Dans le cadre de la mise à deux fois deux voies en 200 l, un gros effort a été engagé aussi bien sur La Chapelle-du-Mont-de-France, sur la R.N. 79, que sur la R.N. 80 sur la section du Col des Baudots, nous avons tous apprécié. J'espère que l'exécution du 12ème plan se poursuivra au même rythme, M. le Préfet.
Je voudrais aussi vous remercier, et remercier les Services de l'Etat, la D.D.E., pour avoir mis en place, à la demande des élus, des aménagements de sécurité à Blanzy, de part et d'autre de l'échangeur de la Fiole, mais c'est une réponse très partielle aux problèmes de sécurité à cet endroit.
J'en viens à ma question, mais vous l'aviez devinée, je voudrais insister sur l'urgence de porter à deux fois deux voies cette section de la R.N. 70 comprise entre Montceau-les-Mines et l'échangeur de La Fiole à Blanzy et, au-delà, jusqu'à Jeanne-Rose, tronçon qui n'a pu être pris en compte, notamment pour son coût, dans la programmation en cours.
Le trafic sur ce tronçon, je le répète, croît très rapidement et supporte une partie des échanges entre les deux pôles de la Communauté Urbaine, Montceau-les-Mines et Le Creusot, avec un trafic qui avoisine aujourd'hui 30 000 véhicules/jour, ce qui est tout à fait important, sur une série de courbes qui sont particulièrement dangereuses, et l'on y déplore de fréquents accidents, souvent très graves, et qui figurent, bien entendu, dans les bilans pessimistes que vous nous donniez tout à l'heure.
Je voudrais aussi vous rappeler que dans une lettre que vous aviez envoyée le 30 novembre 2001 à M. MATHUS, le Député-maire de Montceau, vous précisiez, je vous cite, que ce tronçon, dont je viens de parler, restait la première priorité dans les sections restant à programmer et que M. le Directeur Départemental de l'Equipement s'était engagé à en réaliser l'étude d'ici à 2003, afin d'en apprécier le coût, permettant de proposer aux co-financeurs une inscription au moins partielle de cette opération dans le cadre des ajustements du 12ème plan qui sont prévus à mi-parcours, dans le cadre de ce que l'on appelle la clause dite de revoyure, même si je n'aime pas beaucoup le mot.
M. le Préfet, ma question est la suivante: qu'en est-il aujourd'hui de l'étude, mais également des perspectives de mise à deux fois deux voies sur cette section et, peut-être, la recherche de financements spécifiques? En effet, si l'on attend on risque encore d'empiler des morts à cet endroit.
Faire reculer l'insécurité routière passe aussi par l'amélioration de cette fameuse route expresse.


Réponses du Préfet : sécurité routière ; décentralisation. Écouter cette séquence

M. le Président.
Trois orateurs se sont exprimés, M. le Préfet, si vous voulez leur répondre.

M. le Préfet.
M. le Président, je répondrai d'abord à M. CORNELOUP et à M. QUINCY, si vous me le permettez, puisqu'il s'agit de ce problème de circulation.
M. le Conseiller Général CORNELOUP, je me suis rendu sur le terrain avec vous, sur le carrefour incriminé, il est vrai que j'ai pris des engagements et il est vrai que j'ai demandé au D.D.E. de réaliser une étude dans un premier temps, qui est en cours, permettant certains aménagements à ce carrefour qui, en effet, se situe à la sortie d’u ne agglomération et qui présente certains risques.
Pour l'instant, les études sont en cours sur ce sujet. M. FAYEIN pourra prendre contact avec vous. Je n'oublie pas que je m'étais rendu sur les lieux avec vous et vos collègues Maires concernés.
Deuxième sujet, évoqué par M. QUINCY, je vais vous répondre, M. le Conseiller Général, très brièvement. La seule chose que je puisse vous dire c'est que, en effet, le Directeur Départemental de l'Equipement m'a indiqué, la semaine dernière, que, pour les études auxquelles vous faites allusion, nous projetons de les mener en 2003, et nous pouvons donc raisonnablement compter sur une bonne connaissance du projet, me dit le Directeur Départemental de l'Equipement, à partir du début de l'année 2004.
D'une manière générale, j'ai bien conscience - et le Président du Conseil Général, si je l'oubliais, me le rappelle souvent - qu'il faut absolument doubler la R.C.E.A., qu'il faut tout faire pour cela, et que, si l'on continue ainsi, dans 25 ans ce ne sera pas fait.
Je suis conscient de tout cela, M. le Président. Je suis, M. le Conseiller Général, tout à fait conscient des engagements que j'ai pris auprès du Député MATHUS. Nous les tiendrons.
Je peux vous dire - mais je n'ai pas la réponse aujourd'hui - que tout cela a été consigné par écrit dans une lettre que j'ai envoyée au Préfet de Région, au Directeur Régional de l'Equipement, et j'espère que sur le nombre de propositions retenues qui bénéficieraient, ou qui devraient bénéficier des crédits non utilisés par d'autres départements en matière de voirie, ou qui devraient bénéficier d'un transfert au moment de la clause dite de revoyure, la Saône-et-Loire pourrait bénéficier, en plus de ce qui avait été prévu à l'inscription primitive du 12ème plan, d'un certain nombre de tronçons.
Je ne peux pas vous répondre aujourd'hui, cela m'est absolument impossible car la décision ne m'appartient pas et je n'ai pas la réponse. Mais, sachez que cela reste aussi une de mes préoccupations.
En ce qui concerne la remarque de M. LAUTREY, sachez, Mesdames et Messieurs, que je ne me considère pas, M. le Président, exclu de cette Assemblée, mais que je respecterai votre souhait.
J'avais demandé à participer en tant que témoin, non pas grand témoin, mais petit témoin de la France «d'en bas» chargé de l'administration de proximité dans le département.
Ceci dit, sachez encore une fois - et je le redis pour que ce soit clair - que quelles que soient les propositions qui ressortiront des débats que vous aurez à l'Assemblée Départementale demain, M. le Président vous pouvez être assuré qu'elles seront prises en compte à mon niveau, c'est-à-dire au niveau du département, pour être transmises aux Assises régionales qui auront lieu à Dijon.
Sachez que je suis maintenant, sinon je ne serais pas resté dans ces fonctions depuis 20 ans, depuis la décentralisation, puisque je suis maintenant un «vieux» et j'ai connu le Corps Préfectoral avant la décentralisation, je suis resté dans le Corps Préfectoral parce que je suis maintenant, et j'en suis de plus en plus persuadé, un Préfet décentralisateur et européen, ne l'oubliez pas.

M. le Président.
Merci, M. le Préfet.
Juste un mot, nous ne sommes pas là pour débattre de ce sujet, je sais que l'Etat recherche des économies, nous aussi, en matière routière, il y aurait une solution pour la R.C.E.A. : la concéder à une Société autoroutière, alors nous n'en parlerons plus et nous pourrons de cette façon, faire rapidement, mon cher collègue, Autun-Le Creusot, ce qui sera beaucoup plus utile à la Saône-et-Loire.
Ce ne serait pas gratuit, mais ce serait très peu cher. Pour les circulations locales, cela ne coûterait pas très cher. Nous avions obtenu des franchises de la part de certaines Sociétés autoroutières.
Il faut y réfléchir très sérieusement. Je veux bien qu'on double les crédits, mais je ne peux pas doubler les crédits du Département ! Cela représenterait 80 millions de francs par an, je suis incapable de trouver une telle somme, n'est-ce pas M. le Directeur des routes?
Nous arrêtons sur ce sujet, si vous le voulez bien. J'ai encore quatre orateurs.
Je donne la parole à Mme Evelyne COUILLEROT.

Mme Couillerot.
Je voulais intervenir dans le domaine de l'emploi et de l'insertion, M. le Préfet a répondu.

M. le Président.
Voilà qui est très rapide!


Intervention de Jean-Paul Meunier : fonds de ré-industrialisation ; indemnisation des déplacements du personnel de santé en milieu scolaire. Écouter cette séquence

M. le Président.
La parole est à M. MEUNIER.

M. Meunier.
Merci, M. le Président.
M. le Préfet, la conjoncture économique, comme vous l'avez rappelé, et comme mes collègues l'ont également rappelé, est de nouveau fort préoccupante dans nos principaux bassins d'emploi.
Devant cette situation, pouvez-vous, M. le Préfet, nous donner des informations concernant la pérennité des interventions d'organismes de ré-industrialisation, je pense à SODI, SOFIREM, mais je pense surtout au désengagement de Charbonnages de France sur le territoire du bassin minier, et sur les fonds tels que le F.L.B.M., par exemple.
Ma question numéro deux a trait à une note de service de M. l'Inspecteur d'Académie aux Principaux des collèges ruraux qui attire leur attention sur le manque de crédits pour indemniser les déplacements des infirmières et assistantes sociales intervenant dans ces établissements et que, en conséquence, il n'y aurait lieu de demander l'intervention de ces catégories de personnel qu'en cas d'extrême urgence.
Cela n'est pas sans poser de problème, vous le savez, sachant que les collèges ruraux sont de plus en plus confrontés à des situations difficiles, tant dans le domaine social que dans le domaine de la santé. Peut-on espérer un abondement rapide de ces crédits?

M. le Président.
Merci.


Intervention de Christian Gillot : crise de l'élevage bovin ; dispositifs de gendarmerie. Écouter cette séquence

M. le Président.
La parole est à M. Christian GILLOT.

M. Gillot.
M. le Préfet, nous sommes nombreux à constater la persistance, voire l'aggravation, de la crise agricole.
On a évoqué tout à l'heure la crise viticole, je n'y reviendrai pas. La crise persiste au niveau de l'élevage bovin. J'aimerais, M. le Préfet, que vous donniez les dernières indications en provenance du Ministre de l'Agriculture sur ce sujet car les éleveurs sont dans l'attente, tout de suite. Ils attendent les mesures. J'ai l'impression qu'elles tardent à venir, peut-être avez-vous des informations de dernière minute, je pense que ce serait important.
Par contre, nous avons toujours une inquiétude au sujet des C.T.E. Les C.T.E. ont été mis en place par le Gouvernement JOSPIN, cette initiative était en train de conquérir, avec succès, le plupart des dirigeants des exploitants agricoles.
Depuis la fin juillet, la C.D.O.A. n'a plus examiné les nouveaux contrats, beaucoup d'entre eux concernent directement les investissements, qu'en sera-t-il de ces C.T.E qui n'ont pas encore été examinés? En clair, la politique des C.T.E serait-elle abandonnée?
Plus localement, je vous avais interrogé sur une mesure qui concerne le Sud-Morvan, le massif d'Uchon. J'ai reçu votre courrier tout à l'heure, je ne m'attarderai pas sur ce dossier puisque j'ai eu l'impression que vous alliez nous soutenir dans cette démarche, donc je n'insiste pas sur ce sujet.
Par contre, vous avez évoqué tout à l'heure, la sécurité et, naturellement, les futurs dispositifs à mettre en place dans le département. Vous avez largement évoqué la place de la gendarmerie en évoquant les communautés de brigade, et en ajoutant qu'aucune gendarmerie ne serait supprimée, ce que j'ai bien noté.
Je souhaiterais, pour ma part, que les élus soient largement associés à cette démarche et, M. le Préfet, si vous avez évoqué les communautés de brigade, ce que je crois sans doute efficace, n'oubliez pas qu'il existe maintenant des communautés de communes, qu'elles réunissent la plupart des communes de ce département et qu'il serait important que ces communautés de communes soient dotées de communautés de brigade.
Je vous remercie, M. le Préfet.


Intervention de Jean-Pierre Chapelon : maintien du service public en milieu rural. Écouter cette séquence

M. le Président.
Dernier intervenant inscrit, Jean-Pierre CHAPELON.

M. Chapelon.
Merci, M. le Président. Je vais écourter mon intervention.
M. le Préfet, je profite de votre présence pour vous faire part de l'inquiétude légitime de beaucoup d'élus concernant la problématique du maintien du service public, au sens large, en milieu rural, (gendarmerie, poste, perception ou billetterie S.N.C.F.), Saint-Gengoux étant, actuellement, sous les projecteurs de cette brûlante actualité.
Même si ces services publics n'entrent pas directement dans les compétences de l'Etat, ne pourrait-on pas obtenir l'assurance d'une politique à long terme sur les différents services que j'ai énumérés précédemment?
Nous sommes confrontés à une situation ambiguë. Comme une tache sur un buvard, nous assistons à un mouvement de population exo-urbain. La plupart des bourgs ruraux centres sont confrontés à l'accueil de cette nouvelle population, jeune en général, et nous y pourvoyons.
A contrario, nous assistons à un mouvement inverse pour certains services dits de proximité. Sous prétexte de restructuration, de redéploiement d'effectifs, de rentabilité, ces services, peu à peu, insidieusement, ferment en milieu rural pour se concentrer en milieu urbain ou péri-urbain.
Tous les élus ruraux sont très inquiets de cette évolution. La nouvelle loi de décentralisation ne pourrait-elle pas prendre en compte cette problématique et ainsi garantir à chaque chef-lieu de canton, par exemple, correspondant à des bassins de vie importants en milieu rural, un minimum de services publics pour qu'un citoyen, mais aussi un contribuable, puisse avoir un accès à ceux-ci?
Ne pourrait-on pas considérer cet équilibre rural-urbain, cette solidarité rurale-urbaine comme un axiome de cette réflexion, de notre réflexion ? Sans cela, nous assisterons, peu à peu, à un renversement de tendance et chaque village risquera de devenir un parc de résidences secondaires ou de cités dortoirs.
Si l'informatique est un formidable et indispensable outil de gestion, il ne peut se substituer à la personne physique; le contact humain est, et doit rester, une priorité.
Devrons-nous bientôt être automatisés, « internatisés », nous aussi?
Merci, M. le Préfet, de répondre à notre attente, à l'attente de tout le milieu rural.


Réponses : fonds de ré-industrialisation ; filière bovine ; gendarmerie nationale ; budget de fonctionnement des personnels de santé ; maintien du service SNCF à Saint-Gengoux-le-National. Écouter cette séquence

M. le Président.
Vous avez la parole, M. le Préfet.

M. le Préfet.
M. MEUNIER, concernant la pérennité des dispositifs et d'un certain nombre de fonds, SODI, SOFIREM, etc.... pour cette année, les fonds, comme vous le savez, sont attribués. Rien ne m'a été indiqué pour qu'il n'y ait pas une pérennisation du dispositif pour l'année prochaine et pour les années à venir.
Je n'ai donc pas d'information à ce 'sujet, mais je les demanderai. Je pense, vraisemblablement, qu'il y aura une pérennité du dispositif.
En ce qui concerne la question de M. GILLOT, là aussi ce n'est pas parce que j'ai parlé de la viticulture que j'ai oublié, sachez-le, M. le Conseiller Général, l'élevage et le monde du charolais auquel je suis très attaché.
Je voulais vous préciser que, le Ministre de l'Agriculture ayant annoncé qu'un programme «Leader +» ne pouvait être retenu dans ce domaine, il a indiqué, et il me l'a confirmé par écrit, que serait mis en place un contrat de filière qui s'étendrait à l'ensemble du bassin de la Saône-et-Loire.
Ce contrat de filière bénéficiera d'un certain nombre de financements, et j'ai donc la décision politique du Ministre, je l'ai signifiée et indiquée très récemment aux différents Parlementaires, je vous l'indique aujourd'hui devant l'Assemblée Départementale.
C'est à moi, maintenant, de faire les démarches, et M. MARAVAL, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, s'y emploie. Je vais prendre contact avec le Délégué à l'aménagement du territoire, M. JACQUET, et les chargés de mission qui suivent cette affaire, pour que l'on m'indique le mode d'emploi en matière de fonctionnement de cette filière et de l'octroi des différents crédits qui relèveront, pour la plupart, du F.N.A.D.T., mais d'autres fonds également.
Dès que j'aurai ce mode d'emploi, je prévois, dans les semaines qui viennent, de réunir un groupe de travail, aussi élargi que possible, comprenant non seulement les éleveurs, qui sont les premiers concernés, mais aussi les opérateurs économiques. Comme dans la viticulture on peut faire des choses avec les viticulteurs, mais on ne peut pas les faire sans le négoce, en l'occurrence je ne peux pas faire sans les opérateurs économiques.
Je tiens à vous dire, parce que vous y avez participé, que ce contrat de filière sera élaboré maintenant à l'initiative de l'Etat. J'étais décentralisateur, je souhaitais que ce soit un programme «Leader +» parce que je souhaitais que ce soit les parties prenantes qui l'élaborent. En l'occurrence, je vais être obligé de servir de locomotive, mais je le ferai en associant l'ensemble des partenaires, et particulièrement les professionnels, mais, encore une fois, sans oublier les opérateurs économiques.
Une prochaine réunion doit avoir lieu à la DATAR, je vous en tiendrai informé, et une réunion de travail aura lieu sur place pour mettre en place un certain nombre de mesures.
Ce que je voulais dire, puisque vous y avez participé, c'est que l'on prendra en compte les travaux qui ont été faits pour «Leader +» et que cela ne se fera pas au détriment du travail et de l'intérêt qu'avaient manifesté les différents partenaires pour le programme «Leader +». Cela reste une de mes préoccupations, mais nous avons la confirmation officielle de la naissance d'un contrat de filière.
En ce qui concerne la gendarmerie nationale, je suis tout à fait de votre avis, et je profite de la présence du Colonel GERAUD, nous allons, avec les commandants de compagnies, les futurs chefs de comités de brigades, prendre un contact avec les Maires qui le souhaitent pour donner toutes explications utiles sur le nouveau dispositif prévu par le Gouvernement, qui est un dispositif national. Toutes les informations seront données et je suis tout à fait d'avis que l'on peut très bien se rapprocher des présidents de communautés de communes, et c'est ce qu'il fera, et c'est ce que feront ses collaborateurs, les capitaines commandant les compagnies.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je veux, en effet, que l'information descende jusqu'au contact avec les Maires, et pourquoi pas en ce qui concerne les communautés de communes.
C'est ce que je demande au colonel GERAUD dans les contacts qu’il prendra et que prendront ses collaborateurs avec les élus locaux.
Je voulais indiquer également, en ce qui concerne la question que vous m'avez posée pour un certain nombre de financements concernant l'Inspection Académique, que je ne suis pas en mesure de vous répondre car je ne sais pas ce qu'il en est. Peut-être, M. le Président, peut-on donner la parole à M. LARDY, qui pourra répondre.

M. le Président.
Volontiers.

M. Lardy.
Tout simplement, M. le Préfet, Mme et MM. les Conseillers Généraux, je dirai que le budget 2002 a été réduit pour le budget de fonctionnement des personnels, et que la malencontreuse situation qui touche les personnels de santé, et que M. le Conseiller Général a évoqué, qui est une réalité, touche également d'autres personnels de l'Education Nationale.
L'observation que vous avez faite est tout à fait juste, nous avons été obligés de demander aux personnels de santé, et à d'autres personnels, de centrer leurs activités sur les urgences. Les urgences, cela veut dire le traitement de certaines situations difficiles, comme on en a connu dans le département à propos des épidémies, et également les visites médicales obligatoires et les visites préalables à l'autorisation de travail sur machines dangereuses.
Voilà pour cette situation, qui tient au volume du budget 2002 qui a été assez largement amputé par rapport à l'exercice précédent. Logiquement, les raisons qui avaient conduit à le diminuer ne devraient pas être reconduites en 2003, mais pour l'instant il est un peu prématuré de donner une réponse.

M. le Préfet.
Je voudrais terminer la réponse à M. GILLOT, avant de répondre à M. CHAPELON. Vous m'avez posé une question concernant les C.T.E., qui ont été très longs à se mettre en place dans ce département, mais qui connaissent un engouement qui me fait plaisir, une montée en puissance également. Nous sommes à combien de C.T.E. à l'heure actuelle, M. le Directeur?

M. Maraval.
Nous sommes à 1 366.

M. le Préfet.
Nous sommes à 1 366 C.T.E. signés, alors que, à mon arrivée ici, nous étions à moins de 300.
Ce n'est pas pour faire du chiffre c'est parce que cela correspond à une réalité, vous avez raison de vous préoccuper du devenir des C.T.E.
Le Ministre de l'Agriculture, à partir du 6 août 2002, a suspendu l'examen des projets de C.T.E. en C.D.O.A. Il l'avait déjà laissé entendre lors de sa venue le 1er août, ici, dans le département.
Tous les C.T.E. qui ont été examinés en C.D.O.A. sont maintenus, signés par moi-même. Pour les autres, l'examen est suspendu. Cela ne veut pas dire que ceux qui devaient être présentés en C.D.O.A. et dont l'examen est suspendu ne passeront pas et ne se transformeront pas en C.T.E.
Le Ministre a souhaité que lui soit fait un point précis sur les possibilités d'évolution de la procédure. Il a demandé plus de simplifications, il est vrai que c'était compliqué. Il a demandé, d'ailleurs, aux Directeurs Départementaux de l'Agriculture, qu'il a réunis, quelles étaient leurs propositions en matière de simplification.
Il souhaite avoir également, dans ce domaine là, des propositions de la part des organisations professionnelles. Une négociation est en cours. Donc, les C.T.E. qui ne sont pas encore validés en C.D.O.A. ne sont pas pourtant exclus du dispositif, mais pour l'instant il y a un sursis à examen.
En ce qui concerne une autre mesure, que je me permets de vous signaler, c'est une mesure qui touche les contrats M.A.E., les mesures agro-environnementales.
Vous le savez, il y avait un passage de la P.M.S.E.E., la Prime au Maintien des Systèmes d'Elevages Extensifs, au C.T.E., qu'il avait fallu expliquer, que certains ont choisie et d'autres pas. Cette prime P.M.S.E.E. arrive à extinction très prochainement, c'est-à-dire le 30 avril 2003. Le Ministre, comme il l'avait indiqué, et il l'a confirmé récemment, le Ministre s'est engagé à mettre en place un dispositif prenant le relais, le 1er mai prochain, de la P.M.S.E.E. Il en a d'ailleurs fait l'annonce officielle, comme vous le savez sûrement, lors de l'inauguration du Salon de l'élevage à Clermont-Ferrand, la semaine dernière, en précisant que cette nouvelle Prime Herbagère Agro-environnementale, P.H.A.E., serait revalorisée en moyenne de 70 % par rapport à la P.M.S.E.E.
Je voulais compléter mon propos, car c'est une mesure à laquelle il tient beaucoup, et j'ai saisi l'occasion qui m'était donnée pour faire le point et vous la rappeler.
Je voudrais dire deux mots à M. CHAPELON. Bien évidemment, le Préfet chargé de l'administration de la proximité conçoit mal que le service public se désintéresse du milieu local, et notamment des zones rurales.
Vous ne l'avez pas dit explicitement, je vais le dire, puisque vous ne voulez pas le dire, vous avez parlé de l'annonce, ou de la chronique d'une fin annoncée, concernant la fermeture de la boutique S.N.C.F. à Saint-Gengoux. Je voudrais préciser que, dès que je l'ai su - parce que la S.N.C.F. n'est plus placée sous la tutelle de l'Etat, comme La Poste, je tiens à vous le dire, et de moins en moins - j'ai saisi M. BELIN, qui est Directeur Régional de la S.N.C.F.
Il faut que vous sachiez que, normalement, pour fermer ce type de boutique, il faut mener une procédure et que, dans cette procédure, les conseils municipaux, donc votre conseil municipal, M. le Conseiller Général Maire, aurait dû être consulté, et être consulté sur quoi?
Par exemple, lorsqu'il s'agit d'un projet de fermeture de l'agence de Saint-Gengoux, cette fermeture aurait dû faire l'objet d'une étude d'impact, conformément aux objectifs fixés dans le Contrat de Plan de la S.N.C.F. Cela ne semble pas être le cas, j'ai donc demandé à M. BELIN de me fournir toute précision sur la procédure et, si elle n'était pas en place, de la reprendre et de la mettre en place afin que tout le monde soit consulté avant que toute décision ne soit prise.
Voilà ce que je voulais vous indiquer. Je ne peux pas en dire davantage pour l'instant. Je sais que cette question embarrasse le Directeur Régional de la S.N.C.F., et je le comprends, mais je lui ai demandé de reprendre toute la procédure.


Conclusion du Président et suspension de séance. Écouter cette séquence

M. le Président.
M. le Préfet, il me reste, au nom de l'Assemblée, à vous remercier pour le temps que vous avez bien voulu nous consacrer.
M. CHAPELON, d'un mot.

M. Chapelon.
M. le Préfet, je vous remercie, mais j'intervenais sur le service en général, ce n'est pas uniquement le service de la boutique S.N.C.F., qui est très ponctuel, et il n'y a pas que Saint-Gengoux, ce sont les perceptions, La Poste, etc.... C'est un message que j'adresse du monde rural.

M. le Président.
Un vieux proverbe français dit «ventre affamé n'a pas d'oreilles», il est donc urgent de suspendre nos travaux.
Nous les suspendons jusqu'à demain 15H00 en séance publique, et cet après-midi 15H00 en commission, à la diligence de vos Présidents respectifs.
Je me permets de vous demander, à toutes et tous, élus, responsables des Services de l'Etat et responsables des Services du Département, de bien vouloir rejoindre la Salle des Fêtes du Département le plus rapidement possible.

(La séance est suspendue à 13H15).