AccueilVie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).Aménagement sportif des communes (séance du 13 juin 2006, Président Christophe Sirugue).
Mme Besseyrias, rapporteur.
Il s'agit de l'aide aux communes pour les gros équipements sportifs.
Je vous rappelle rapidement les règles, il est prévu une aide aux communes de 15 % hors taxes pour les dépenses comprises entre 76 000 et 1 000 000 euros. Six communes relèvent de cette aide et de ce règlement, vous en avez le détail en annexe, et ceci pour un montant de 743 238 euros.
Il est prévu également dans le règlement une aide de 30 % d’un montant hors taxes de dépenses situées entre 76 000 et 1 000 000 euros aux communautés de communes et, dans ce cadre, la Communauté de communes de la Guiche relève de ce règlement pour sa piscine couverte et, suite à une réévaluation du coût total des travaux, peut donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 109 500 euros.
Enfin, certains projets peuvent faire l’objet d’un financement dérogatoire, hors règlement, sur rapport particulier. Deux communes relèvent de ce règlement dérogatoire qui a été voté voici déjà un certain temps, notamment :
- le SIVOS de Givry qui avait bénéficié d’une aide dérogatoire de 50 % et pour lequel il vous est proposé de revenir à 45 % suite à discussion avec les responsables, ceci pour l’extension du gymnase du collège, il s'agit donc de confirmer l’attribution d’une subvention de 435 000 euros au projet,
- la commune de Tournus a aussi bénéficié d’un vote dérogatoire en raison de l'intérêt communautaire du projet, il est proposé de préciser l’aide totale de 435 000 euros.
La Commission Education, Jeunesse et Sports a émis :
- un avis favorable pour les deux premières aides, c’est-à-dire les six communes relevant de l’aide à 30 %,
- un avis favorable pour les deux communes relevant d’aides dérogatoires, c’est-à-dire Tournus et Givry,
- un avis favorable par 4 voix pour et 3 voix contre pour la commune de La Guiche qui avait demandé à bénéficier tout simplement du règlement.
La Commission Finances a voté dans le même sens, c’est-à-dire : avis favorable à l'unanimité pour Tournus, Givry et les six communes, le dossier de la commune de La Guiche ayant recueilli 6 voix pour et 3 voix contre.
M. le Président
Merci. M. LECOQ a demandé la parole.
M. Lecoq.
M. le Président, mes chers collègues,
M. le Président, vous avez dit dans votre propos introductif que vous apportiez un soutien tout à fait particulier aux projets pertinents.
Si ce projet de piscine à La Guiche est un projet innovant pour une zone rurale, peut-être structurant, à mon humble avis il n'est pas du tout pertinent dans une communauté de communes qui, malheureusement, part en déliquescence.
Si, en son temps, l’ancienne majorité n’a pu qu’accorder une aide en raison des programmes déjà votés pour les aides aux piscines, elle avait même augmenté son aide suite à une augmentation du coût des travaux, le bassin étant passé de 200 à 250 mètres carrés.
Ce dossier devient, à mon goût, trop inflationniste, et même si c’est le règlement, je suis derrière le règlement, plus de 1 100 000 euros et 300 000 euros de subvention, devant les problèmes que connaît l’intercommunalité de La Guiche, dont je ne tiens pas à hériter en tant que voisin, je suis très inquiet sur le fonctionnement de cet investissement. Moins de 1 000 habitants pour payer, cela me semble inquiétant, et même irraisonnable. C’est pourquoi je voterai contre ce rapport.
M. le Président.
La parole est à M. GIRARDON.
M. Girardon.
M. le Président, mes chers collègues, par les temps qui s’y prêtent, nous allons parler de piscine. Tout d’abord, j’avoue que j'ai trouvé ce rapport curieux, c’est la première fois dans cette assemblée que l’on vote une deuxième fois quelque chose qui avait été adopté il y a quelques mois.
Que je sache, nous avons déjà décidé pour Tournus ; nous avons décidé, en juin et en décembre de l’an dernier.
Je rappelle un peu le contexte de Tournus, il s’agissait, dans un premier temps, d’une demande faite par la commune de Tournus, en 2000, pour des travaux de rénovation de sa piscine. Nous avions d’ailleurs fait droits à la demande de la commune. Puis, ce projet n’a pas vu le jour et il a été repris par la suite par la Communauté du Tournugeois.
Notre Assemblée, dans un premier temps, a décidé de subventionner une première tranche à hauteur de 225 000 euros, c’était en juin 2005, et, dans un deuxième temps, de subventionner la deuxième tranche, soit 210 000 euros, ceci conformément à la demande, et au projet qui avait été présenté à l’assemblée.
J'avoue que je me pose la question de savoir pourquoi on nous ramène cette affaire de Tournus qui est réglée.
Maintenant, venons-en à ce qui, effectivement, nous pose problème.
Il est vrai qu’il n’est pas d’usage dans notre assemblée de juger de l’opportunité de tel ou tel projet présenté par une collectivité communale ou intercommunale. J’ajoute que c’est ce que nous avons fait lorsqu'un premier projet de piscine sur La Guiche a été présenté, lequel, et vous le savez, a obtenu une aide du Département de 152 400 euros, conformément au règlement en vigueur dans cette assemblée.
Voilà que, aujourd’hui, on a une demande, à la suite de subventions qui ont déjà été données, 38 100 euros en 2003, de ce fait notre ancienne majorité a donné 190 500 euros, donc on ne peut pas nous faire le reproche d’avoir voulu empêcher un tel projet.
Néanmoins depuis - et je rejoins tout à fait ce qui vient d’être dit par notre collègue LECOQ - les choses ont évolué. On sait très bien que ce projet, excusez-moi du peu, cause un certain nombre d’embarras, non seulement à la Communauté de communes de La Guiche, mais aux communautés de communes voisines.
Vous comprendrez que Jacques LECOQ et moi-même, confrontés sur le terrain à ces difficultés - parce que nous sommes sur le terrain - nous ne pouvons pas cautionner ici ce qui nous apparaît à l’évidence, sur le terrain, comme étant hors de proportion avec ce qui était attendu à l’origine.
Je veux bien tout ce que l’on veut, mais si, demain, parce que vous le savez comme moi, il y a des projets de fusionner quelques intercommunalités, si, demain, soit la Communauté de communes de Saint-Bonnet-de-Joux, soit celle de Mont-Saint-Vincent doivent supporter le coût de fonctionnement d’un tel équipement qui, sans doute, est innovant, sans doute est peut-être - et j’en doute - structurant, mais qui, à l’évidence, n’est pas pertinent… j’en veux pour preuve l’attitude d’un certain nombre de communes qui, à cause de cela, et uniquement à cause de cela, ont cherché à fuir la Communauté de communes de La Guiche pour ne pas être associées au problème du fonctionnement.
M. le Président, je le comprends très bien, nous n'avons pas à juger de l’opportunité, mais, en même temps, nous ne sommes ni sourds, ni aveugles, et, par rapport à la situation que nous avons vécue à l’origine du projet et celle que nous connaissons aujourd’hui, en 2006, il s’est passé beaucoup de choses et, pour le moins, nous devons en tenir compte.
C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues, nous refuserons ce complément de subvention.
Je rappelle que 190 500 euros ont déjà été alloués à ce projet, si nous faisons droit à la nouvelle demande, cela portera à 300 000 euros pour un projet dont on craint que, finalement, dans quelques mois, il n’ait pas un fonctionnement évident.
Voilà, M. le Président, je le dis sans aucune acrimonie, ce n’est pas le problème, nous sommes confrontés sur le terrain, et Jacques LECOQ l’a dit, à une sérieuse difficulté et nous ne voudrions pas ajouter à ces difficultés.
M. le Président.
La parole est à Christian GILLOT.
M. Gillot.
Mes chers collègues, à vous écouter, les ruraux n’auraient pas droit à des équipements innovants ? Les ruraux devraient rester isolés dans leurs beaux paysages, sans rien, sans équipement particulier ?!
Nous votons bien, en grand renfort de crédits, des subventions pour les bâtiments d’élevage, je les soutiens, et nous les soutenons tous d’ailleurs, des subventions énormes. Ces éleveurs qui vivent dans le canton de Daniel DECERLE, qui vivent dans nos cantons, n’ont-ils pas le droit d’avoir une piscine, M. GIRARDON ? Ces éleveurs là n’y-ont-ils pas droit, comme ont droit les habitants des zones urbaines ?
Je trouve votre attitude en totale déconnexion avec les efforts que, nous, élus ruraux, nous faisons en direction de nos habitants.
Si nous voulons sauver nos communes rurales, il faut, de manière indispensable, innover, si nous voulons accueillir de nouveaux habitants.
Je peux vous le dire, et ce sera un peu ma conclusion, j’ai des propos très courts, je voudrais saluer l’initiative de notre collègue Daniel DECERLE, une initiative courageuse qui a transgressé, qui a bousculé les traditions en milieu rural. Nous nous devons de le soutenir. C’est en tout cas ce que nous ferons au niveau de la majorité départementale.
M. le Président.
La parole est à M. RENAULT.
M. Renault.
M. le Président, chers collègues, j’avoue que je suis scandalisé par ce que je viens d’entendre, non pas de la part de Christian GILLOT, mais de la part des deux intervenants de l’opposition. Je suis vraiment scandalisé ! Je l’ai déjà dit en commission, ils n’interviennent plus sur la forme, mais sur le fond. Il existe un règlement que nous appliquons et nous l'appliquons sans régime dérogatoire pour cette affaire là.
Nous sommes en train de décider si ce que fait telle ou telle intercommunalité, telle ou telle commune, est bien ou n'est pas bien, alors que des élus sont élus et désignés pour cela. C'est scandaleux !
Eh bien ! puisque vous voulez jouer à ce jeu là, je me suis amusé à feuilleter le rapport, rapidement, donc je n’ai pas tout vu, mais je vois, par exemple, à la page 598, dans le cadre des conventions départementales de solidarité urbaine, que la fiche n° 1 prévoit un investissement extrêmement important de la part du Conseil général pour Chalon-sur-Saône, tout cela parce que l’implantation de l’hôpital de Chalon, dans un site pour lequel nous étions un certain nombre, et un nombre important, à être complètement hostiles parce que c’est complètement aberrant, a entraîné des dépenses phénoménales, et ces dépenses phénoménales, aujourd’hui, nous allons les voter, et moi aussi parce que je suis solidaire et respectueux de la démocratie, ce que vous n’êtes pas tout à fait, M. FORET.
Vous le savez très bien, nous avons une situation complètement aberrante dans ce secteur ou les Saint-Rémois et les Givrotins devront faire de grands détours pour pouvoir se rendre à Chalon-sur-Saône. Mais, comme vous vous contrefichez de ce que nous pensons, nous en sommes là !
Deuxième exemple, non pas sur le fond, mais sur la forme, nous avons des dérogations, eh bien ! nous allons les supprimer. Je constate au rapport 410 que, en ce qui concerne la commune de Givry, la construction d’une Maison médicale nous est demandée avec un régime dérogatoire. J'en suis désolé, si nous regardons cette affaire là à la loupe et si nous appliquons parfaitement le règlement, ce rapport nous ne pourrons pas le voter. Qu’allons-nous faire ?
M. le Président.
Merci, M. RENAULT. La parole est à M. CORNELOUP.
M. Corneloup.
Chers collègues, j'avais reçu mon collègue, il était venu me voir à Montchanin, puisque que ma commune à une piscine de 250 mètres carrés qui correspond à peu près à l’équipement que vous allez réaliser. C’est une piscine qui a été construite en 1976, elle a 30 ans et, depuis 30 ans, on a réinvesti pratiquement une deuxième piscine dans les travaux qui ont dû être faits par rapport au projet initial.
Je cite les chiffres tels qu’ils sont aujourd’hui pour ma commune concernant le coût de déficit d’exploitation, qui est une communauté de 10 000 habitants, avec beaucoup de vie associative, beaucoup d’enfants qui viennent d’autres communes à notre piscine, c’est plus de 200 000 euros de déficit de fonctionnement par an, avec les coûts de l’énergie et ainsi de suite. Je vous donne les chiffres.
A la Communauté urbaine, a été mis en place un fonds de compensation pour ce que l’on appelle les équipements de centralité, notamment les piscines, afin d'aider à prendre en charge une partie de fonctionnement de ces équipements centraux qui servent à une population qui n'est pas spécialement sur le lieu centre de la ville.
Je fais ce commentaire uniquement, je sais que, aujourd’hui, c’est 200 000 euros de déficit d’exploitation sur la piscine de Montchanin, qui présente à peu près la même structure que celle dont nous parlons.
M. le Président.
La parole est à Rémy REBEYROTTE.
M. Rebeyrotte.
Je voulais dire pourquoi je soutiens également, parmi d’autres, ce projet. Tout d’abord, quand vous vous êtes alarmés en disant : "faisons attention aux équipements qui peuvent s’implanter en secteur rural", je me suis dit que j’allais me pencher sur la question, parce que venant de ceux qui ont implanté la Galerie du Bois là où elle est, je me suis dit effectivement : "ce sont quand même des spécialistes qui parlent de la difficulté de gérer en secteur rural des équipements" !
J’observe que, en ce qui concerne la piscine de la Guiche, nous sommes sollicités, certes, mais que ce n’est pas le Département qui va aller investir dans un équipement structurant qui ne concernerait ni les élus, ni les populations locales.
Nous sommes bien en face d’un projet qui est l’émanation des élus d’un secteur, de la Communauté de La Guiche, qui ont envie de se doter d’un équipement structurant pour le territoire parce qu’ils sentent que cela peut être un plus pour le territoire, et qui nous sollicitent, mais qui vont prendre une partie des risques et des charges en compte pour eux-mêmes. Je le dis très clairement, je trouve la démarche extrêmement positive et forte, contrairement à une logique d’aménagement du territoire qui consiste à implanter en secteur rural des équipements dont les personnes elles-mêmes se demandent bien en quoi ils vont être structurants, au point d’ailleurs que l’on connaît de vrais problèmes de fréquentation.
J'en suis persuadé, il y aura beaucoup plus de monde chaque année à fréquenter la piscine de La Guiche que la Galerie du Bois, et le prix n’est pas le même, je vous le garantis également, j’ai comparé, il n’y a pas photo ! Il y aura plus de monde dans la piscine qu’il y a de monde aujourd’hui pour aller visiter l’exposition, qui, d’ailleurs, n’étant pas remise en cause régulièrement du fait des frais qu’elle engendre, aujourd’hui a de la difficulté à trouver tout simplement un public.
C’est la raison pour laquelle je me suis attaché à regarder d’un peu près…
M. Foret.
C'est n'importe quoi !!
M. le Président.
M. FORET, vous n'avez pas la parole.
M. Rebeyrotte.
Je voudrais dire aussi, par rapport à ce dossier, que je suis un peu étonné que nous rentrions dans une logique d'aller juger l'intérêt d’un projet mieux que les élus locaux qui composent le territoire, lorsqu’ils portent un projet de cette nature qui rentre dans nos règlements et dans les projets que nous pouvons soutenir.
Ce serait tout de même une démarche un peu nouvelle de notre assemblée et qui me paraît fortement condamnable si nous commencions à rentrer dans cette logique là.
Concernant ce qu’a dit Pierre CORNELOUP, le déficit, oui…
Donnez-moi l'exemple d'un centre nautique, d'une piscine aujourd’hui, notamment piscine publique, qui dégage un excédent, vous m'intéressez.
Cela fait partie justement de ces grandes données en terme de service public et de mise en place d'outils qui permettent de valoriser un territoire, dont on sait d’entrée que l’on va essayer de minimiser le déficit de fonctionnement, mais dont on sait qu’il y aura un déficit.
En tout cas, je peux vous le dire, là où il y a aujourd’hui des équipements de cette nature, qui montrent leur efficacité, qui renforcent l’attractivité du territoire, tous les élus s’en réjouissent parce que, au-delà de l’utilisation de la piscine, il y a tout ce qui va pouvoir fonctionner autour, en terme d’hôtellerie, de restauration, d’activités diverses sur le canton et sur le secteur…
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. Rebeyrotte.
C'est ainsi, l’activité amène l’activité, l’attraction amène l’attraction. Tout ce que je souhaite, c'est que le succès soit au rendez-vous et en matière d’implantation d’équipement en secteur rural, de grâce, M. FORET, pas de leçon !
M. le Président.
J’ai encore deux intervenants, M. GIRARDON et M. MARTINERIE, puis M. DECERLE, et je dirai quelques mots sur cette situation. La parole est à M. GIRARDON.
M. Girardon.
M. le Président, je ne pensais pas que certains de nos collègues ignoraient à ce point quelques réalités fondamentales. Christian GILLOT, pourquoi n’a-t-il pas fait une piscine dans sa communauté des communes ?
M. Gillot.
Peut-être en ferai-je une un jour.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. le Président.
C'est M. GIRARDON qui a la parole.
M. Girardon
Pour répondre à notre collègue Rémy REBEYROTTE qui a parlé des élus du secteur, justement je n'aurais jamais parlé de cette affaire si, depuis maintenant 18 mois, la vie de ma communauté de communes est plus ou moins chahutée à cause de cet équipement.
Cela a commencé par les élus de Saint-Martin-la-Patrouille, petite commune, qui sont venus, ensuite nous avons eu ceux de Marizy, puis ceux de Ballore, qui sont partis, ceux de Saint-Martin-de-Salencey qui veulent partir, ceux de Le Rousset qui ont voté le départ de la Communauté de communes de La Guiche. Je crois que cela nous pose quand même question.
Bien évidemment, tout projet en milieu rural est intéressant - et ce n’est pas moi qui vais dire le contraire - mais il faut que cela reste quelque part raisonnable.
Or, je ne sais pas combien va coûter effectivement le déficit de fonctionnement, on sait très bien que ce type d’équipement est forcément déficitaire, et c’est dans la logique de ce type d’équipement. La question est la suivante : "Combien vont devoir supporter le coût de fonctionnement déficitaire de cet équipement ?"
Aujourd’hui, et j’attire votre attention, mes chers collègues, environ 1 200 personnes devront supporter un déficit qui est chiffré entre 100 et 200 000 euros. Regardez un instant ce que cela représente de charges fiscales puisque, par définition, le déficit du fonctionnement sera supporté par les contribuables locaux.
Bien sûr, le projet est toujours séduisant tant que l’on n’a pas aligné les chiffres. Il est vrai que pouvoir dire : "je fais une piscine dans mon canton…." Dans nos cantons, on n'a pas de collège, etc.… c'est ainsi, mais tout simplement parce que l’on a 15 habitants au kilomètre carré et, contrairement à ce que prétend notre ami REBEYROTTE, je ne vois pas un hôtel s’installer à côté de ce type d’équipement.
Si je regarde pour ce qui concerne les gens de mon secteur, ils ont des équipements de ce type et ils ne sont pas privés de piscine, ils en ont à Montchanin, à Montceau, et ceux du canton de La Guiche peuvent aller à Charolles, éventuellement plus loin, à Cluny.
Autrement dit, on n’a pas un déficit criant de ce type d’équipement, et c’est la raison pour laquelle nous sommes intervenus. C'est vrai, sur le fond, notre assemblée n’a pas à se prononcer sur des choix faits par des élus. Ceci dit, on constate aujourd’hui que ce choix est loin d’être partagé par tous les élus du secteur, et que ces départs de la Communauté de commues de la Guiche ne sont pas dus, contrairement à ce que l’on a pu voir ici ou là, à des questions politiques ou politiciennes, pas du tout, car il y a des gens dont on sait qu’ils se situent sur le même plan politique que le Président de la Communauté de communes de la Guiche….
M. le Président.
Mon cher collègue, si vous voulez abréger votre propos, s’il vous plaît.
M. Girardon.
J’essaie de vous faire comprendre, M. le Président, qu’il y a un vrai souci de notre part, de Jacques LECOQ et de moi-même, nous ne voulons pas hériter de cet équipement.
M. le Président.
Vous nous l’aviez déjà expliqué tout à l’heure, cher collègue.
M. Martinerie.
J’ai quelques remarques très simples, et ce sera très court. Je pense qu’il y a confusion des genres dans cette assemblée sur le problème de La Guiche. Tout le monde fait comme si c'étaient des apprentis sorciers qui avaient conçu le projet et avaient mal réparti les charges, etc.…. Je ne vois pas au nom de quoi cette assemblée peut juger d’un projet porté par une communauté de communes. Dans cette confusion des genres, M. GIRARDON, je pense que vous avez vous-même un rôle notoire dans la mesure où, effectivement, votre communauté de communes vous fait peut-être oublier les prérogatives de notre assemblée. Nous sommes là, Département, pour soutenir les projets choisis par les intercommunalités, et nous n’avons pas à juger de l’opportunité de ces projets.
D’autre part, je suis solidaire de Daniel DECERLE, comme tous mes camarades, dans la mesure où, enfin, on lutte un peu contre une désertification annoncée d’un certain nombre de secteurs par défaut d’équipements.
De quoi parlons-nous depuis que nous sommes ici, en 2004, à la manoeuvre sur le Département ?
Nous parlons d’attractivité du territoire, comment faire venir des gens, comment construire autre chose que des maisons de retraite, comment faire autre chose que des routes départementales, ou des constructions qui n’attirent pas de nouvelles personnes et qui ne rendent pas attractif notre territoire.
Voilà un projet qui a été choisi par des élus de terrain et, personnellement, je soutiens ce projet.
J’ai une troisième remarque, qui est plus une remarque de fond, sur l’ensemble des sessions que nous venons de vivre. A chaque session vous venez nous montrer du doigt un arbre qui cache la forêt.
Bien sûr, vous n’allez rien dire sur "Atout rentrée" qui va toucher 9 600 familles, vous n’allez sans doute rien dire tout à l’heure sur notre programme pour l’insertion. Vous n’allez sans doute rien dire sur les initiatives fortes que nous menons en direction de l’aménagement du territoire et de l’éducation, mais, par contre - et ce sera repris dans la presse demain - vous allez pointer du doigt un projet sur lequel vous allez mettre toutes vos forces pour faire oublier l’ensemble de notre politique.
Cette stratégie est ouverte, nous savons comment vous fonctionnez, vous pointez du doigt un "truc" minuscule pour faire oublier que, au fond, pour tout le reste, les gros dossiers que nous soutenons, en fait vous n’avez rien à dire et pas de contre-proposition à faire.
M. le Président.
Merci. La parole est à M. FORET.
M. Foret.
M. le Président, je voudrais intervenir. Quand on parle de confusion des genres, en voilà une, comparer la Galerie de la Forêt et du Bois à une piscine… c’est vraiment la confusion du genre !
La Galerie de la Forêt et du Bois a apporté ce qu’elle devait apporter, elle a été réclamée par la profession. Je m’étonne d’ailleurs que le Maire d’Autun, qui est dans le Morvan, qui a besoin de soutenir la forêt et le bois, se permette de critiquer la Galerie de la Forêt et du Bois, structure qui permet de défendre une profession, de mettre en valeur une richesse locale… et l'on va comparer cela à une piscine !! Allons ! On se moque du monde !!
Je voudrais dire que les projets piscines qui partent un peu tous azimuts dans des petites communes m'inquiètent, car l’investissement, c'est une chose, après il y a le fonctionnement.
Ceci me rappelle un peu les salles polyvalentes. Quand j’étais à la Région, en 1983 - excusez-moi, je suis un "vieux" - en 1983, on parlait des salles polyvalentes et l'on commençait à dire : "des salles polyvalentes, il s’en fait partout, c’est ridicule parce que, finalement, elles ne fonctionnent pas toutes correctement, cela pose des problèmes de fonctionnement aux communes, il faut arrêter", et l'on a bloqué le projet des salles polyvalentes dans les subventions de la Région.
Pour les piscines, il faut aussi faire le point, savoir où il est intéressant de les mettre, savoir si, peut-être, plusieurs communes seraient intéressées pour mettre une piscine à tel endroit parce qu’elle permet à toutes les communes d’en bénéficier, et de partager les frais.
Encore une fois, l’investissement cela passe, on fait un prêt, mais le fonctionnement c’est tous les ans, et qui paie le fonctionnement ? Ce sont les électeurs.
Il faut arrêter ! Je suis désolé, je connais La Guiche, je ne vois pas bien quels sont les hôtels qui vont se monter à La Guiche autour d’un trou d’eau de 200 mètres carrés. Il faut arrêter !
M. le Président.
Merci pour ce propos qui fait avancer le débat.
M. le Président.
Merci pour ce propos qui fait avancer le débat. Je vais donner la parole à M. CHARNAY juste avant M. DECERLE, et je conclurai les interventions.
M. Charnay
Je voudrais répondre en deux mots. Quand vous dites que ce n’est pas de la politique politicienne, je rigole !
A Matour on a une piscine depuis 1968 et qu’avez-vous soutenu ? La construction d’une piscine à Dompierre-les-Ormes, à 8 kilomètres de chez nous, quand Jean-Patrick COURTOIS, actuellement maire de Mâcon, était Conseiller Général à Dompierre. Ne dites pas de bêtises, je vous en prie ! Merci.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. le Président.
Merci, Armand CHARNAY.
M. le Président.
La parole est à Daniel DECERLE.
M. Decerle.
Juste quelques mots, car beaucoup de choses ont déjà été dites. Je voudrais saluer le souci de mes deux collègues voisins, Jacques LECOQ et Jean GIRARDON, sur le bon état des finances de la Communauté de commues de la Guiche et, tout en n’étant pas trop désobligeant, je voudrais dire que j’ai aussi quelques questions, mais je ne me suis pas opposé, ni par un vote, ni par quoi que ce soit, à la mise en place et la mise en oeuvre de leurs investissements, je pense à une Maison médicale pour 800 habitants à Saint-Bonnet-de-Joux, ou à une déchetterie pour 1 000 habitants sur la colline de Mont-Saint-Vincent qui est, par ailleurs, un site très pittoresque, mais balayé, on le sait, par des vents très contraires.
Je suis choqué, car jusqu’à maintenant j’étais habitué, depuis les quelques années où je siège dans cette noble assemblée, à ce que nous n’intervenions pas sur l’opportunité des projets dans la mesure où ils respectaient nos règlements d’intervention.
C’est le cas de la demande de la communauté de communes, elle demande 30 % d’un investissement de 1 000 000 euros, elle demande 300 000 euros. Elle ne demande aucune dérogation particulière, et je ne vois pas pourquoi l’opposition s’oppose à ce projet pour des raisons personnelles.
Je crois qu’il s’agit d’un vote très politique et que, si ce projet émanait de quelques membres de vos rangs, vous l’auriez voté sans sourciller.
Je vous remercie.
M. le Président.
Mes chers collègues, je me pose la question de savoir si vous vous rendez compte de ce que vous faites, et je le dis avec beaucoup de sérieux, car si, maintenant, le Conseil général prend une tutelle sur les autres collectivités pour décider, non pas du financement, mais du bien-fondé -si j’ai bien entendu les interventions des uns et des autres- d’une décision qui relève d’assemblées souveraines, nous n'avons pas fini d'avoir des débats dans cet hémicycle qui risquent d’être délicats pour beaucoup.
Deuxième remarque : vous vous érigez comme si vous étiez ceux qui avaient la légitimité pour le faire.
Je vous rappelle que ce débat a été au cœur de la campagne des élections cantonales où Daniel DECERLE a été élu, au premier tour, alors que mon prédécesseur était lui même allé sur le terrain pour expliquer qu’il allait le faire battre sur ce sujet.
Etes-vous donc au-dessus des électeurs du canton qui ont élu Daniel DECERLE ?
J’ajoute que ce qui me surprend beaucoup, c’est que lorsque nous regardons la situation de Tournus, où le dossier était tellement mal ficelé que plus personne ne savait où nous en étions, que nous avons été obligés de délibérer deux fois, que nous sommes aujourd’hui obligés de délibérer une troisième fois parce que nous dérogeons au règlement, là cela ne vous gêne pas ! Cela ne vous choque pas ! Cela ne vous intéresse pas de savoir de combien sera le déficit de la piscine de Tournus !!
Je trouve, très sincèrement, mes chers collègues, que vous êtes sur une position, je vous le dis, qui est totalement inacceptable, car de ce point de vue là, je me permettrai tout de même de vous dire que l’on ne peut pas avoir tous les discours. On ne peut pas avoir le discours sur la nécessité de dynamiser le territoire de la Saône-et-Loire, puis, lorsque l'on a des élus qui, d'abord, ont des projets -ce n’est pas le cas partout et, par ailleurs, une ambition pour leur territoire -ce n’est pas le cas partout- que l'on en soit, pour des raisons politiques, et exclusivement pour des raisons politiques, à sabrer le dossier qui est proposé.
Je terminerai en vous disant que nous allons appliquer le règlement, mais que, si l'on vous suivait, Daniel DECERLE et sa communauté de communes, devant un tribunal administratif, gagnent, car il y a un règlement et il n’est pas dérogatoire, je vous le rappelle.
Je voudrais sincèrement vous dire que, dans cette relation que nous avions jusqu'alors - et c’est la raison pour laquelle je vous dis de bien mesurer le sens de votre vote - dans les relations que nous avions jusqu’alors ici, il y avait, d'abord, une solidarité entre les territoires, elle est indispensable, je ne vois pas comment on construit les uns contre les autres, et il y avait, surtout, le respect des élus qui sont sur le terrain, à cela vous dites "non" d’un seul coup, c’est votre responsabilité très clairement.
Je considère, pour ce qui nous concerne, que nous allons soutenir le projet de Daniel DECERLE, appliquer le règlement, et seulement le règlement, et lui accorder la subvention qui lui revient, comme elle revient à d’autres dans d’autres secteurs qui ne se sentent pas aussi habilités à intervenir que vous venez de le faire.
Beaucoup de choses ont été dites, trop de choses ont été dites, me semble-t-il, et je mets donc ce rapport aux voix. Encore une fois, mes chers collègues, il faut que vous sachiez bien quel vote vous allez émettre, non pas par rapport à la suite, ce n'est pas le sujet, mais par rapport à la problématique des relations entre une collectivité départementale et des collectivités locales.
Je mets donc ce rapport aux voix, y-a-t-il des oppositions ?
M. le Président.
M. EMORINE demande la parole.
M. Emorine.
M. le Président, vous êtes en train de nous expliquer comment doit fonctionner une assemblée départementale, à partir du moment où il y a un règlement, tout le monde doit se plier au règlement.
Nous sommes dans un débat démocratique, et vous savez très bien que, dans ce dossier, beaucoup de facteurs sont venus le perturber. Nous ne pouvons pas être inconscients de la réalité de ce qui se passe dans le canton de La Guiche. Donc, à partir de ce moment là, nous pouvons avoir des positions différentes, des philosophies différentes, en reconnaissant que nous allons vers un investissement d’une ampleur démesurée.
Vous nous dites, M. le Président, et je ne le conteste pas, que les élections cantonales ont fait en sorte que Daniel DECERLE soit élu, tout à fait. Mais, à partir de ce moment là, si la décision était collective au niveau de la communauté de communes, comment se fait-il que les élus qui ont décidé à un moment ce projet cherchent à aller dans d’autres intercommunalités, voyant la difficulté de gestion de ce projet là ?
On peut tout de même ne pas être insensibles à ce problème là, et ce sont bien des élus, élus démocratiquement, qui prennent ces décisions d’aller dans d’autres communautés de communes.
J’ai entendu les comparaisons qui ont été faites par Rémy REBEYROTTE sur la Galerie de la Forêt et du Bois, Pierre MARTINERIE sur les "apprentis sorciers". Ce que j’ai retenu c’est que depuis 2004 "vous êtes à la manœuvre". Pour ce qui nous concerne, nous sommes dans l’opposition, nous jouons notre rôle d’opposants.
Vous nous reprochez de temps en temps, et M. le Président vient de le faire, de voter un ensemble de rapports qui nous paraissent tout à fait judicieux par rapport à nos convictions ; sur un rapport comme celui-ci ne soyez pas surpris que nous ayons un autre comportement.
Le Président SIRUGUE nous a dit : "Vous verrez, si l'on va devant le tribunal administratif…" M. le Président, vous pouvez aller devant le tribunal administratif, que va-t-il reconnaître le tribunal administratif ? Qu’il y a un règlement, mais que l’opposition n’était pas d’accord sur un dossier. Cela fait partie de la démocratie.
En France aujourd’hui, même lorsque ce sont d’autres dirigeants, nous sommes dans une démocratie et le vote que nous allons émettre, même si vous le considérez comme un précédent historique, nous le faisons en toute conscience par rapport à une situation d’un investissement et, surtout, par rapport à une situation de gestion.
A Sennecey, c’est simplement une piscine de plein air, je connais le montant du déficit. Si je n’appuie pas le déficit sur une population de 10 000 habitants, je ne vois pas comment on peut gérer cet ensemble là.
Il ne faut pas nous faire des procès d’intention en nous disant : "Si vous ne votez pas, vous verrez…." Nous sommes là pour assumer nos responsabilités, M. le Président, et si l’opposition aujourd’hui a décidé de voter contre ce rapport, mes collègues ont eu leurs arguments, qui ne plaisent pas à tout le monde ; j’ai entendu Fernand RENAULT qui parlait de Chalon par rapport à l’hôpital et des choix. Aujourd’hui, d'après ce que je sais, mon cher collègue, personne n’est en train de quitter la Communauté d’agglomération du Grand Chalon.
Vous voyez bien qu’il y a un problème. Je ne fais de procès à personne. Vous avez parlé des "apprentis sorciers", je ne reprendrai même pas ces termes là. A un moment donné, un choix a été fait avec une communauté de communes qui était bien plus large, et aujourd’hui il y a un vrai problème, faut-il l’appeler politique, local… ? Il y a un problème, et nous sommes à même de mesurer la difficulté qui est devant nous.
M. le Président.
Je voudrais simplement vous dire que vous avez mal compris mes propos, j’ai dit que si tout le monde votait comme vous, la Communauté de communes de la Guiche serait habilitée à aller devant le tribunal administratif, et gagnerait. C'est la règle.
Je note simplement que si je déduis ce que vous dites, si un jour la communauté de communes que vous présidez, mon cher collègue, nous propose un projet, qu’il "rentre dans les clous", peut-être que d’autres éléments tout aussi pertinents, à votre sens, que ceux que vous évoquez pourraient nous amener à ne pas financer.
Je trouve que c’est très dangereux et, personnellement, je ne le ferai pas, je vous le dis très sincèrement, je ne le ferai pas, car je considère que l’honneur de la politique ce n’est pas ce que vous êtes en train de faire, et je vous le dis avec beaucoup de sincérité.
Vous évoquez la légitimité des élus, encore une fois : Daniel DECERLE, élu au premier tour sur ce seul sujet. Vous l'oubliez un peu, naturellement cela vous arrange de l’oublier.
Néanmoins, tout a été dit, on en reparlera très probablement. Je mets aux voix : qui est contre la subvention qui est proposée à la communauté de communes ? Qui est pour ?
(L'attribution d'une subvention à la Communauté de communes de La Guiche, mise aux voix, est adoptée par 32 voix pour et 25 voix contre).
M. le Président.
Le rapport est adopté.
Je mets aux voix les autres subventions, puisque d’autres communes sont proposées. Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
(Les autres propositions contenues dans le rapport, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité).