AccueilVie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).Resectorisation des collèges publics, Chalon-sur-Saône (séance du 28 mars 2006, Président Christophe Sirugue).
M. Decerle, rapporteur.
Mesdames, Messieurs,
Ce rapport va nous permettre de revenir sur la resectorisation des collèges de Chalon-sur-Saône.
L'article 81 de loi de 2004 dispose que le Conseil général arrête, après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2005. Face à la baisse des effectifs des cinq collèges publics de Chalon-sur-Saône et à l’absence de mixité sociale à l’intérieur des établissements, le Conseil général a engagé une démarche de concertation afin de réviser la carte scolaire des collèges de la commune.
Un groupe de travail composé de personnalités qualifiées désignées par le Président du Conseil général, le maire de Chalon-sur-Saône et le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon, a été chargé de définir des scénarios pour permettre une resectorisation à partir de trois objectifs :
. rétablir la mixité sociale,
. contribuer à l’équilibre de l’offre de formation au sein des établissements,
. proposer des solutions pérennes dans le temps.
Le 11 janvier dernier, le groupe de travail a communiqué le fruit de ses constats et ses propositions au travers d’un rapport écrit. Ce document témoigne de la richesse des débats. Il a été rendu public dans son intégralité le 18 janvier lors d’un Conseil d’Administration extraordinaire des cinq collèges.
Ce groupe de travail a décliné deux propositions :
. regroupement sous une même entité des collèges Jean ZAY et Jean VILAR,
. mise en place d’un secteur partagé entre les collèges Jean ZAY et Camille CHEVALIER.
Depuis le 18 janvier le débat public s’est organisé, les Chalonnais, les Conseils d’Administration des
collèges, les représentants des syndicats et les fédérations de parents d’élèves se sont exprimés.
Les points suivants peuvent être retenus :
1°) la nécessité de situer ce débat à la lumière des besoins de tous les collégiens de la ville à partir des constats partagés par le groupe de travail,
2°) la nouvelle sectorisation ne doit pas exclure les familles déjà fragilisées économiquement en raison des répercussions financières des effets logistiques qu’elle va induire en transport ou restauration,
3°) la nécessité de gommer durablement les images négatives de certains établissements.
Au regard de ces éléments, est apparue la nécessité de rapprocher les collèges Camille CHEVALIER et Jean ZAY, qu’aujourd’hui tout sépare, en générant plutôt une saine émulation pédagogique entre les élèves.
Il s’agit de restaurer un équilibre sociologique au sein de tous les collèges chalonnais et d’améliorer les conditions d’accueil éducatives offertes aux collégiens.
Afin de mettre en oeuvre cette perspective, il est proposé :
. La construction d’un collège HQE regroupant les collèges Camille CHEVALIER et Jean ZAY dont l’ouverture pourrait être prévue pour la rentrée 2009, date à laquelle les collèges Camille CHEVALIER et Jean ZAY fermeraient. Le coût de cette opération est évalué à 13 000 000 euros.
. La restructuration partielle des collèges Jean VILAR et Jacques PRÉVERT. Coût prévisionnel 4 000 000 euros.
. La refonte partielle des secteurs actuels de recrutement des cinq collèges chalonnais et la possibilité pour les élèves de Fontaines d’être accueillis soit au collège Louise MICHEL à Chagny, soit au collège Jacques PRÉVERT à Chalon-sur-Saône.
Ces opérations pourraient faire l’objet d’une nouvelle autorisation de programme, qui sera proposée au vote de l’Assemblée départementale en juin prochain, pour un montant de 17 000 000 euros.
Pour concrétiser ces perspectives, il sera nécessaire d’établir un partenariat avec les services de l’Education Nationale, la Communauté d’agglomération du Grand Chalon et la ville de Chalon, de manière à permettre une meilleure répartition de l’offre éducative en contribuant, entre autres, à la répartition des classes à horaires aménagés sur les différents établissements.
Ce rapport n’ayant pas d’incidence financière immédiate, il n’a pas fait l’objet d’un vote en Commission Finances. Par contre, en Commission Education, il y a eu 3 voix pour et 3 voix contre.
M. le Président.
Merci, M. le rapporteur.
Y a-t-il des demandes d'intervention ?
La parole est à M. FORET.
M. Foret.
Merci, M. le Président.
Ce matin vous m'avez adressé un certain nombre de "reproches", entre guillemets, auxquels je n'ai pas voulu répondre puisque nous attendions Mme la Préfète et nous ne voulions pas retarder les débats, vous me permettrez tout de même de vous apporter quelques réponses ou mises au point.
Concernant ce qui s'est passé en 1988, je voudrais rappeler que le Président du Conseil général de l'époque, René BEAUMONT, sur l'incitation de l'Education nationale, puisque nous n'avions pas la compétence pour la carte scolaire à cette époque là, proposait purement et simplement la fermeture du collège Jean ZAY à Chalon.
En tant que Conseiller Général, j'ai refusé cette fermeture et j'ai même été obligé d'aller chercher le soutien de Dominique PERBEN, à l'époque Maire de Chalon, pour appuyer, auprès du Président, ce refus, et cette fermeture n'a pas eu lieu… Vous pouvez lever les yeux au ciel et écrire sur votre papier, cette fermeture n'a pas eu lieu puisque c'est vous qui la faites aujourd'hui. Je ne voudrais pas que l'on dise n'importe quoi.
Je n'étais pas d'accord sur cette proposition parce que je considère qu'il est très mauvais de fermer une école, un collège ou un lycée dans un quartier car c'est faire mourir "à petit feu" la vie de quartier et cela me paraît très dangereux.
Deuxième élément : vous m'avez reproché mon manque de courage lors de la réunion de Jean ZAY hier soir, puisque je ne suis pas intervenu.
M. le Président, tout d'abord je dirai que j'étais intervenu à Camille CHEVALIER et je m'adressais au Président du Conseil général, c'est vrai devant des parents ; je ne pense pas que vous n'ayez pas compris ce que j'ai dit la première fois, je ne voyais pas l'intérêt d'intervenir, d'autant plus que vos propos n'étaient pas tout à fait les mêmes, à Jean ZAY vous étiez plus à l'aise - je l'ai dit ce matin - qu'à Camille CHEVALIER.
A Camille CHEVALIER, il y avait 250 personnes, je ne sais pas qui était de droite, qui était de gauche, c'était un peu mélangé, mais le débat de Camille CHEVALIER a davantage porté que le problème de la réforme que vous proposiez, alors que, hier, il y avait 60 personnes, dont on a compris tout de suite la couleur, on nous a tout de suite menacés en disant : "Si vous voulez regagner la mairie, il faut faire attention à ce que vous faites…."
Je n'étais donc plus dans un débat sur les collèges, j'étais dans un débat purement politique dans lequel je n'ai pas voulu m'intégrer parce que je pense que c'est une erreur ; vous aviez dit à Camille CHEVALIER "on ne veut pas avoir une attitude politique", il est vrai que vous ne l'avez pas redit à Jean ZAY.
J'ajoute que le Principal de Jean ZAY s'est permis de vous couper la parole, de mener des débats, de dire "c'est à lui de parler" etc… je n'ai pas trop apprécié, je pense qu'il aurait dû avoir plus de retenue dans un débat comme celui-ci.
Ceci dit, M. le Président, nous n'allons pas polémiquer là-dessus, je voudrais vous dire, en conclusion, que je suis d'accord avec vous pour la mixité sociale, on l'a toujours dit. Je ne pense pas que la mixité sociale passe par la fermeture de tel ou tel collège, ni par la création d'un collège neuf, d'autant plus que vous nous reprochez de n'avoir défendu dans notre voeu que la fermeture de Camille CHEVALIER, mais que proposez-vous ? "Je remplace Jean ZAY par un collège neuf, je ferme Camille CHEVALIER", donc nous nous sommes battus pour celui que vous fermez, cela me paraît logique, nous n'allons pas nous battre pour l'ouverture d'un nouveau collège, c'est plutôt sympathique !
Nous nous sommes battus sur celui que vous vouliez fermer, pourquoi ? Je l'ai dit ce matin, parce que nous avons un collège en centre ville qui fonctionne bien, qui, de plus, est le seul collège laïque, il me semble que cela vous est cher, et vous voulez le fermer, je trouve cela aberrant.
Je dis qu'il faut que nous reprenions ce dossier, si vous en êtes d’accord. Je pense qu'il faudrait ajourner votre décision, se donner un délai d'un an pour que nous puissions réfléchir ensemble avec toutes les parties concernées, y compris l'Education Nationale, qui, hier soir, n'a pas apporté beaucoup de réponses positives sur les questions posées par les enseignants sur leur devenir. Ce qui prouve bien que nous ne savons pas très bien où nous allons.
Il n'y a donc pas de mal à surseoir, à se donner un an, à discuter calmement, dans la sérénité, avec toutes les parties prenantes de cette opération afin de voir ce qu'il faut faire.
Je pense que nous pouvons résoudre le problème de la mixité sociale par la modification de la carte scolaire au niveau géographique en disant à des gens : "Vous étiez plutôt sur ce collège, nous préférons vous mettre sur Jean VILAR, ou un autre…." Vous l'avez dit vous-même, nous ne sommes pas obligés de tout mettre au même endroit, mais il faut revoir davantage ce problème sur le plan géographique.
Chacun y trouverait son compte si l'on arrivait, que l'on soit de gauche ou de droite, à trouver un accord acceptable par tous. Je pense que certaines choses peuvent être réglées politiquement, on ne peut pas régler l'avenir de nos enfants par un affrontement gauche-droite, on ne peut le régler que par la sérénité, que par une discussion intelligente entre toutes les parties prenantes, et, M. le Président, je sais que vous êtes 32 et que nous sommes 25, mais je fais encore appel à vous tous, mes collègues, parce que demain ce sera chez vous que le même problème se posera. Aujourd'hui, on nous propose de le régler sur deux collèges qui sont Jean ZAY et Camille CHEVALIER, mais il y a cinq collèges à Chalon.
Pire, nous sommes aujourd'hui une agglomération, cela veut dire que, demain, dans l'agglomération il y aura d'autres difficultés. Je propose donc que nous reprenions ce problème calmement et que nous regardions cet aspect sur l'ensemble de l'agglomération pour régler les problèmes de l'ensemble des collèges et non pas uniquement de deux.
M. le Président, j'espère que vous apprécierez mon intervention qui n'est pas forcément polémique, qui est plutôt une intervention qui demande que chacun y mette du sien dans l'intérêt de nos enfants.
M. le Président.
Je vous concède, cher collègue, que c'est mieux que celle que j'ai pu entendre jusqu'alors.
La parole est à Mme BESSEYRIAS.
M. Foret.
On s'améliore en vieillissant, M. le Président !
Mme Besseyrias.
Je ne voudrais pas relancer la polémique, mais je trouve qu'il y a tout de même beaucoup de mauvaise foi dans ce qui vient d'être dit.
A propos de ce dossier, je voudrais insister sur quelques raisons, entre autres, qui nous ont amenés à lancer le chantier, raisons qui me paraissent primordiales et que l'on a, notamment sur le terrain, tendance à occulter, parce qu'emporté par la passion, et cela peut se comprendre.
La première raison, c’est l'énorme diminution des effectifs annoncée sur la ville de Chalon. Si nous ne faisons rien sur la carte scolaire, comme nous le propose notre collègue, ce n'est pas un, mais deux collèges qu'il faudra fermer à très court terme car je vous rappelle que, dans le projet, seul un collège n'existera plus, puisque les deux seront regroupés en un seul.
Ce seront deux collèges qu'il faudra fermer à très court terme, et des nouveaux qu'il faudra créer en périphérie.
Nous avons donc essayé de pratiquer une politique prospective, nous espérons intelligente, mais nous n'en sommes jamais sûrs, et favorable pour la ville.
La deuxième raison, c'est que si nous laissions la carte scolaire en l'état, il faudrait, à très brève échéance, restructurer Camille CHEVALIER pour des raisons de sécurité et d'adaptabilité des locaux, au détriment, non seulement des autres collèges de Chalon, mais aussi de tous les collèges du département.
Je vous rappelle que nous avons fait cette expérience à Mâcon avec le collège BRÉART, qui a coûté très cher, beaucoup plus cher que prévu, et nous sommes bien obligés de constater que pendant toute la période de restructuration de BRÉART, ce sont tous les collèges du département qui en ont pâti.
L'ensemble du département mérite notre attention, les autres collèges de Chalon aussi, les contribuables de Saône-et-Loire, que vous nous accusez sans cesse de pressurer, ont le droit de nous demander des comptes.
La création d'un nouveau collège et la remise en état des deux collèges restants coûtera moins cher que la solution précitée. Les calculs ont été faits et l'ont démontré.
C'est d'ailleurs la même démarche que nous avons appliquée pour Gueugnon, plutôt que de restructurer deux collèges, ce qui serait revenu très cher, nous avons souhaité en créer un nouveau.
La troisième raison, c’est l'objectif affiché par les instances gouvernementales, le recteur en tête, mais aussi, et cela a déjà été dit ce matin, par M. SARKOZY lui-même, qui en fait un des remèdes aux problèmes des banlieues, de tendre vers une plus grande mixité sociale dans les établissements scolaires.
Peut-on à la fois vouloir calmer les banlieues et arrêter les troubles, et accepter en même temps - et c'est vrai pour Chalon - qu'à quelques centaines de mètres de distance, un établissement cumule toutes les offres de formation, toutes les facilités, alors que l'autre en est réduit à la portion congrue, et que, entre les deux, de surcroît, se développe un phénomène de peur et de rejet bien entretenu.
Pour une fois, nous sommes d'accord avec l'Etat, et comme nous ne voulons pas que celui-ci en reste aux effets d'annonce, nous allons agir et nous souhaitons, de par la nouvelle prérogative qui nous est confiée, appliquer le principe républicain d'égalité des chances à tous les collégiens de Chalon et nous poursuivrons sur d'autres secteurs, parce que ce principe fait partie de nos convictions, nous avons été élus pour cela.
Par ailleurs, comment peut-on oser dire qu’il n'y a pas eu de concertation préalable à la décision prise par le Président ?
A un moment où, dans notre pays, on parle beaucoup de non concertation, celle-ci a été exemplaire sur cette affaire : la ville de Chalon, la Communauté de communes, dès septembre, ont adhéré à la démarche, tout en connaissant bien le calendrier mis en place, les C.A., qui sont représentatifs des communautés scolaires, la commission qui a travaillé jusqu'au bout, et dont je me demande quelles sont aujourd'hui les réactions devant le désaveu que certains lui apportent, les instances académiques, le CDEN, qui a donné son accord à l'unanimité moins une voix. Comparez, je vous en prie, avec la démarche des départements voisins qui se sont bornés à aviser les intéressés de la fermeture de leur établissement par courrier, quelque temps avant la fermeture.
Je sais bien, et M. FORET l'a redit l'autre soir à Camille CHEVALIER, que les parents des enfants scolarisés à Camille CHEVALIER n'ont rien à faire de ce qui se passe ailleurs. C'est très dommage, mais cela peut s'entendre. Tout de même, si, demain, on dit dans une ville du département : "on vous construit un nouveau collège", quelle est la ville qui va refuser ?
Je terminerai en disant que le transfert à Mâcon d'élèves d'un quartier dit difficile vers un collège du centre ville qui devait créer la révolution - on s'attendait à tout - s'est fait sans problème, et j'en remercie les équipes éducatives.
C'est d'ailleurs à elles que je m'adresserai en dernier, j'ai tout à fait confiance en elles ; la grandeur et la fierté du métier d'enseignant, c'est d'accueillir tout élève quel qu'il soit et d'où qu'il vienne, et je ne doute pas un seul instant des équipes de Camille CHEVALIER et de Jean ZAY qui, en partenariat, vont mettre un point d'honneur à faire vivre ensemble des populations dissemblables en effaçant la crainte et le rejet actuel.
A terme, je suis persuadée que la population chalonnaise toute entière en bénéficiera, car l'état d'esprit de certains actuellement peut faire craindre pour l'avenir des situations explosives et difficiles à maîtriser.
M. le Président.
Je voudrais, chers collègues, me donner la parole, si vous me le permettez, vraiment avec aucun esprit polémique sur ce sujet. Si vous reprenez mes propos lorsque, pour la première fois, nous avons débattu de la carte scolaire, puisque je vous rappelle que nous avons la compétence depuis le 1er janvier 2005, c'était pour examiner la situation de Mâcon.
J'avais dit ce jour là : "Je souhaite que jamais nous ne puissions nous saisir de ces dossiers pour en faire des enjeux de querelles ou de conflits politiques." Nous étions arrivés à un vote unanime alors que certains élus, qui ne siègent pas ici d'ailleurs, m'avaient annoncé toutes les foudres si nous allions au bout de la démarche.
Nous avons tenu bon, vous nous avez soutenus et nous avons aujourd'hui un vécu, je m'en suis assuré, qui est tout à fait satisfaisant dans la mixité que nous avons ainsi contribué à réaliser.
Pourquoi aujourd'hui sur Chalon avons-nous engagé cette réflexion ? Tout d'abord, et Alice BESSEYRIAS l'a rappelé : moins 950 élèves. Un collège moyen c'est 450 élèves. Je vous laisse faire la calcul, on ne peut pas maintenir cinq collèges quand on a moins 950 élèves.
Ce n'est pas un problème de positionnement politique, c'est du bon sens. Cela représente deux établissements à fermer. Or, M. FORET, nous allons bien en fermer deux, et non pas un comme vous le dites, nous allons fermer Camille CHEVALIER et Jean ZAY, mais comme la capacité théorique de nos établissements - et vous connaissez ce chiffre dans chacun de vos collèges - ne correspond plus à ce dont nous avons besoin aujourd’hui, parce que l'on a spécialisé des salles, parce que l'on fait des groupes… bref , il ne nous restera, sur les trois établissements restants, ni les capacités d'extension, ni assez de place pour accueillir, et c'est la raison pour laquelle nous en proposons un nouveau de 500 ou 550 élèves environ.
Deuxième élément : quelle autre solution ? En effet, vous me dites, et vous me l'avez dit l'autre soir : "On veut garder nos cinq collèges", mais nous ne pouvons tout de même pas, en bon sens et en garant de l'argent public, maintenir cinq collèges alors que nous avons 950 élèves de moins.
Si l'on maintient les cinq collèges, on sait quelle est l'issue, c'est la mort à petit feu de ceux qui sont aujourd'hui à 280-290 alors qu'un autre est à près de 600. On sait très bien que c’est une situation qui est délétère pour les équipes, pour les enseignants, pour les parents, pour les élèves, donc on ne peut pas continuer cette situation là.
Nous avons réfléchi et vous le savez. Cher collègue, nous nous sommes rencontrés dans mon bureau, vous pourrez le reconnaître, je vous ai dit : "Il faut le faire avant les élections, parce que si l'on perd du temps jamais on ne règlera le problème, ce sera de pire en pire". C'est la raison pour laquelle je ne veux pas reculer d'un an. Je vous ai rencontré exprès pour cela, vous pouvez me le reconnaître.
J’ai souhaité que nous ayons ce débat maintenant, et j'avais eu l'accord, à l'époque - je ne crois pas que cela ait changé sur cet aspect là - du maire de Chalon et du député de la circonscription.
Je pense qu'il faut aller au bout, mais ce que je veux vous dire, c'est que nous avons cherché d'autres solutions, quelles étaient-elles ? De garder l'un des deux, par exemple.
Vous connaissez bien Camille CHEVALIER, vous y siégez depuis fort longtemps, il n’a pas de capacité pour accueillir plus, vous le savez, nous n'allons pas construire sur le square Chabas. Il n'y a pas de place, donc ce n’est pas possible.
Si j'avais fait la proposition inverse qui consistait à dire : "Nous allons mettre tous les élèves à Jean ZAY" parce que nous avions de la place pour construire, vous savez comme moi que c'était inacceptable, les populations auraient été "vent debout" parce qu'elles ne veulent pas rentrer dans le quartier des Prés Saint-Jean ; je le regrette, mais ce n'était pas possible.
Donc, la solution que je propose, mes chers collègues… et je vous le dis, je comprends les solidarités de groupe, je les comprends, mais sur des sujets comme celui-là c'est trop complexe. Je vous l'avais proposé la dernière fois sur Mâcon, nous ne pouvons pas faire cela. La solution proposée est, certes, un effort pour tout le monde, elle est un effort pour le Conseil général et pour nous tous dans l'aspect financier, j'en suis bien conscient.
Elle est un effort aussi pour les équipes, parce qu'il n'est pas facile de leur dire : "Vous n'allez plus être dans vos établissements, il va falloir rediscuter". C'est un effort également pour les parents.
Lorsque vous évoquiez les positions initiales des uns et des autres, vous avez raison, mais s'ils ont tous adopté, au CDEN, la proposition du Conseil général, tous, sauf une abstention, s'ils ont tous adopté la proposition c'est parce qu'ils ont tous compris qu'il fallait faire des efforts.
Vous aviez raison ce matin - mais je vous l'avais dit - de rappeler les positions initiales qui étaient : on veut garder nos cinq collèges, on ne veut pas fermer, etc….
Pourquoi, finalement, ont-ils abouti à accepter la proposition ? Parce qu'ils ont cheminé avec nous, ils ont compris qu'il n'y avait pas d'autre solution que celle-ci.
Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet, je veux bien que l'on me reproche tout, la méthode, la concertation… d'accord… ce n'est pas le fond du dossier, vous le savez comme moi. Comment sortons-nous de cela ? Personne ne m'a fait de proposition. Comment sortons-nous de ce sujet ? Nous allons devoir traiter ensuite d'autres secteurs du département, vous le savez comme moi, et ce sont des secteurs où, parfois, ce sont des amis politiques, ce ne sera pas plus facile et je le sais. Au Creusot, je les entends sourire.
Mais, si sur ces sujets là on n'évite pas l'écueil du positionnement politique, alors nous n'arriverons jamais à gérer cette compétence correctement.
Je comprendrai la solidarité de groupe, je trouve qu'elle n'a pas sa place, mais je n'ai pas de jugement à porter sur ce sujet, c'est trop dur, et vous le savez comme moi. Hier soir c'était dur. La dernière fois c'était dur pour moi, ce sera dur encore et, pour autant, il faudra bien en sortir.
Voilà simplement ce que je voulais dire. Je ne polémique pas. Les chiffres que vous donnez, cher collègue, c'est comme les indications de la police ou des syndicats. Vous annonciez 250 personnes à Camille CHEVALIER, le Journal de Saône-et-Loire lui-même annonçait 120, ce qui me parait être à peu près juste. Vous annonciez 60 hier, je pense que c'était plus près de 90 dans mon calcul, peu importe. Cela veut dire qu'il y avait quasiment autant de personnes d'un côté que de l'autre, mais ce n’est pas le plus important ; le plus important c'est notre responsabilité à nous.
Voilà simplement ce que je souhaitais dire. Je vais vous redonner la parole, bien sûr, je ne vous propose pas de polémiquer pendant des heures là-dessus, mais franchement ce n'est pas un sujet sur lequel il faut que nous nous divisions politiquement, même si je connais par ailleurs les règles de solidarité.
M. le Président.
M. FORET, vous avez la parole.
M. Foret.
Je vous remercie, M. le Président.
Je n'ai pas l'intention de polémiquer, je ne suis ni de la police, ni des manifestants, mais simplement j'ai un canton, et j'ai la malchance, ou la chance, de n'avoir qu'un seul maire, donc je ne veux pas rentrer en conflit avec mon maire ; je suis bien obligé de défendre la position des élus de mon canton et des parents d'élèves qui m'ont sollicité à ce sujet, comme vous-même vous défendez votre cause.
Je dirai simplement que c'est de votre responsabilité, je vous reconnais le courage de l'assumer ; quant à nous, nous assumerons les nôtres après.
M. le Président.
Simplement un mot, je comprends votre position, je ne la partage pas. Il n'y a pas seulement 550 élèves en jeu, il y en a 2 100 sur Chalon, et même si je suis l'élu d'un des cantons, je me préoccupe des 2 100. Je ne peux pas me focaliser sur 550, même si ces 550 sont tout aussi respectables que les autres.
M. Foret.
Je n'ai qu'un collège sur mon canton, vous me le prenez… ! Je plaisante.
M. le Président.
Chacun a dit ce qu'il avait à dire, je vous le dis avec beaucoup de sincérité.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
(Le rapport, mis aux voix, est adopté par 32 voix pour et 25 voix contre).
M. le Président.
Je regrette cette position, je vous le dis très sincèrement, car elle nous vaudra des échanges très difficiles sur les autres sujets de carte scolaire.