AccueilVie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).Analyse financière rétrospective 1998-2003 et analyse financière prospective 2004-2010 (séance du 9 novembre 2004, Président Christophe Sirugue).
M. le Président
Je vous propose donc, comme je vous l'avais annoncé hier, que nous suspendions nos travaux pour donner la parole à M. FIEVET qui va nous présenter l'ensemble de cette étude.
Ensuite, les questions pourront lui être posées, et nous reprendrons la séance pour évoquer le débat d'orientation budgétaire qui sera le deuxième axe de notre matinée de travail.
Je suspends la séance, nous restons dans cet hémicycle et je donne la parole à M. FIEVET.
(La séance est suspendue).
M. Fiévet.
Je vais vous présenter, pendant environ trois-quarts d'heure, une analyse financière rétrospective sur la base des années 1998 à 2003, et une analyse financière prospective sur la base des années 2004 à 2010.
► Avant de commencer sur l'analyse financière rétrospective, je vais faire quelques remarques méthodologiques. En effet, une rétrospective sur la base de six années, de 1998 à 2003, c'est relativement long et il s'est passé un certain nombre de choses.
(La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Christophe SIRUGUE, Président.)
Nous allons commencer par regarder l'ensemble des éléments qui ont affecté notre budget sur cette période. A ce titre là, il Y a eu une certaine norme de réformes. Deux catégories de réformes ont affecté les budgets des départements, ce sont des réformes nationales entre 1998 et 2003.
Première catégorie de réformes : ce sont celles qui ont joué sur la fiscalité départementale. A ce titre, trois grandes réformes ont joué:
- La réforme sur la T.P, avec la suppression progressive de la part des salaires. Cette réforme va entraîner une diminution de nos bases de taxe professionnelle, une diminution du produit en conséquence, avec une compensation.
Il faut savoir que ces réformes vont jouer sur la structuration de notre budget, à terme, et la structuration de nos recettes.
Au delà de la suppression de la part des salaires de la T.P, qui est une fiscalité directe, deux autres réformes ont touché la fiscalité indirecte:
- La suppression de la vignette automobile. A ce titre là, c'est un montant de 23 000 000 euros, qui a été sorti de nos recettes de fiscalité indirecte pour intégrer une dotation d'Etat.
- L'harmonisation des droits de mutation à titre onéreux sur certains locaux.
Ce sont les trois grandes réformes sur la fiscalité départementale sur la période.
Il Y a eu également d'autres réformes, très importantes, qui ont touché les compétences des départements dans le domaine du social, notamment deux grandes réformes sont à citer sur la période:
- Tout d'abord, la loi C.M.U., la Couverture Maladie Universelle, c'est la recentralisation d'une compétence qui était exercée auparavant par les départements et qui est remontée au niveau national.
On avait l'habitude de plutôt connaître des phénomènes de décentralisation, mais sur la période s'est produit également un phénomène de recentralisation d'une compétence, la couverture médicale étant assurée au niveau central.
A ce titre-là, cela va expliquer une diminution de nos dépenses sur une partie de la période rétrospective.
- Autre grande réforme sur la période: l'A.P.A., l’Allocation Personnalisée d'Autonomie. L'A.P.A. a été créée en 2002, c'est une réforme très importante. Nous allons voir que l'A.P.A. joue fortement sur l'analyse financière rétrospective. En effet, dans les finances départementales sur la période des six années écoulées sur l'ensemble des départements, il y a vraiment eu "avant l'A.P.A.'' et "après l'A.P.A.''. Nous allons le voir dans le cadre des tableaux qui vont apparaître par la suite.
Ce sont donc les réformes qui vont jouer sur la structuration de notre budget, tant en recettes qu'en dépenses.
Au-delà de cela, quelques précautions méthodologiques sur l'analyse en tant que telle: l'analyse rétrospective se fonde sur les comptes administratifs, c'est donc la réalisation et ce ne sont pas les autorisations budgétaires en tant que telles.
Autre précaution méthodologique, qui est propre au Conseil Général de Saône-et-Loire: en 2001, il y a eu la suppression de la journée complémentaire.
Vous le savez, la journée complémentaire correspond au fait que, au mois de janvier, on continue à dépenser sur les crédits de l'année précédente en fonctionnement. En fait, ce dispositif n'a pas fonctionné en 2001. De ce fait, dans l'analyse, si je schématise, en 2001 il n'y aura que 11 mois de dépenses et 11 mois de recettes en fonctionnement, au titre des comptes.
Inversement, en 2002 il y aura un rattrapage et il y aura 13 mois de dépenses en fonctionnement.
Cela explique l'évolution que vous observez dans le cadre de nos comptes.
► L'analyse financière rétrospective.
A ce titre là, nous allons commencer cette analyse rétrospective par un tableau de synthèse, qui est le cycle de gestion, qui compare l'évolution des recettes de gestion et les dépenses de gestion, c'est en évolution et ce n'est pas en valeur absolue.
Il apparaît assez nettement, comme vous pouvez le voir, deux périodes: avant 2002 et après 2002.
- Dans la période de 1998 à 2001 nous avons des recettes et des dépenses qui évoluent modérément. Ensuite, il y a un véritable boom à compter de 2002, c'est le phénomène de l'A.P.A. que l'on va retrouver, qui fait changer de dimension notre budget de fonctionnement et le budget global de la collectivité.
- A partir de 2002, on note une progression forte tant des dépenses que des recettes. C'est un phénomène qui est observé nationalement, le phénomène lié à l'A.P.A. C'est un premier point sur la masse globale.
Regardons maintenant le sens des courbes. A chaque fois que la courbe rouge est supérieure à la courbe verte, cela veut dire que les recettes évoluent de manière supérieure aux dépenses.
Inversement, lorsque la courbe verte prend le pas sur la courbe rouge, cela signifie que nos dépenses de fonctionnement évoluent de manière supérieure.
Deux périodes peuvent être observées:
- Une période de 1998 à 2001 où nous avons, certes, une évolution modérée de l'ensemble des deux postes, dépenses et recettes, mais globalement les recettes de gestion évoluent de manière supérieure aux dépenses de gestion.
- Puis apparaît la deuxième phase, à compter 2002, où nous voyons une évolution forte des deux éléments et, globalement, nous avons un effet de ciseaux, c'est-à-dire que nos dépenses ont évolué de manière plus forte que nos recettes.
Cela apparaît de manière très nette, tout en sachant qu'il faut avoir à l'esprit qu'il y a la difficulté méthodologique de cette journée complémentaire dont je vous ai parlé tout à l'heure.
Il y a donc 13 mois de dépenses sur 2002 et 11 mois sur 2001, cela joue sur l'ensemble de la section de fonctionnement, mais plus fortement sur les dépenses que sur les recettes. Les deux effets se combinent.
En résumé, nous avons vu le cycle de gestion globalement, nous allons passer maintenant à l'analyse des recettes de fonctionnement, nous allons voir leur évolution globale, puis faire des "zooms" sur un certain nombre de points. Par ailleurs, nous verrons l'évolution des dépenses.
~ Tout d'abord, concernant l'évolution des recettes telles qu'elles apparaissent, on retrouve ces deux périodes. Cela apparaît assez nettement. Globalement, il existe une évolution de 5,20 % des recettes de fonctionnement et l'on voit très bien les deux phases:
- une première phase, de 1998 à 2001, où l'évolution est modérée,
- une deuxième phase, 2002 et 2003, où l'évolution est globalement forte.
Cette évolution forte est à mentionner au titre de deux grands postes :
• La fiscalité, il y aura des augmentations fortes de fiscalité en 2002 et en 2003, puisque la fiscalité va augmenter de 12 % en 2002 et de 2,5 % en 2003 au niveau des taux. Nous verrons que cette augmentation des taux va forcément arriver à l'augmentation des produits du fait que, en même temps, il y a une évolution des bases qui va tenir compte de la réforme de la T.P.
• D'autres postes évoluent sensiblement, nous allons les voir au fur et à mesure, notamment les dotations de l'Etat suite aux réformes que nous avons vues. Ces réformes portent sur la fiscalité directe ou sur les compétences, cela joue sur les dotations de l'Etat.
• Enfin, dernière recette qui évolue très fortement sur la fin de la période, c'est le F.A.P.A., qui vient financer une partie de l'A.P.A.
~ Nous allons faire un zoom sur l'évolution de la fiscalité, étant donné que c'est celle qui a été l'élément moteur de l'évolution globale de nos recettes de fonctionnement.
Un tableau vous montre les variations en valeurs absolues du produit fiscal direct avec, d'une part, ce qui figure en bleu, c'est-à-dire l'effet taux et, d'autre part, ce qui figure en rouge, c'est-à-dire l'effet bases.
Nous pouvons observer qu'il y a eu trois phases d'augmentation de taux:
- Une augmentation de taux de 1,46. % en 1999. C'était une période où l'on faisait évoluer les taux un peu à chaque fois.
- Ensuite, il y a eu de fortes évolutions de taux à la fin de la période :
- en 2002, de façon très marquée : + 12 %
- en 2003 : 2,50 %.
Cependant, en 2002, nous allons récupérer moins de 10 % d'évolution de produits car, en même temps, il y a une évolution des bases qui est négative. Cette évolution des bases négative a eu lieu lors de trois années, en 1990, en 2001 et en 2002. C'est l'effet de la suppression de la part salaires au sein de la T.P.
Globalement, si nous regardons ces éléments, nous nous apercevons que ces augmentations de taux de 2002et 2003 apparaissent à un moment généralisé par rapport aux autres départements, c'est-à-dire que, en 2002 et en2003, les départements, dans leur globalité, ont augmenté leur fiscalité de 3,40 % et de 3,90 %. Il est vrai que, ici, l’augmentation a été plus forte, avec 12 % et 2,50 %, alors que la moyenne était à 3,40 % et 3,90 %. Mais, nous entrons dans le phénomène généralisé d'augmentation des taux de fiscalité dans les départements.
Autre élément sur les bases :
Je vous ai parlé de la suppression de la part salaires de la T.P., on le doit à une évolution des bases négative sur cette taxe, (-11,68 %). Il faut savoir qu'une compensation est en face.
D'un autre côté, il y a une évolution sur les bases des taxes "ménages" qui est positive à hauteur de +3 % environ, ce qui représente une évolution supérieure. Vous le savez, il y a une évolution mécanique de 1 à 1,5 % par an du fait des lois de finances, donc le reste est vraiment une évolution de la base plus positive sur le territoire.
~ Si nous regardons le deuxième poste de recettes qui évolue très fortement, à ce titre là c'est ce qui coïncide aux dotations d'Etat. Nous notons un véritable "boom" des dotations de l'Etat sur la période. C'est logique, c'est lié à toutes ces réformes qui ont été introduites sur la période.
Ce véritable "boom" fait que nous avons eu un triplement des dotations de l'Etat au sein de notre budget. Nous sommes passés de 42 000 000 euros en 1998 à 116 000 000 euros en 2003 au sein de notre budget, donc une progression forte et nette des dotations de l'Etat.
Ces progressions fortes et nettes sont liées à des substitutions, ce ne sont pas des cadeaux de l'Etat, ce sont des substitutions par rapport à des postes de recettes qui existaient auparavant, tels que les compensations pour la réforme de la T.P., la suppression de la vignette automobile, ou bien liées à des mouvements d'ajustement sur des compétences départementales.
Nous avons également des substitutions, que nous verrons ensuite, telles que la suppression du contingent communal d'aide sociale, qui a été remplacé par une dotation de l'Etat globalisée au sein de la D.G.F. des départements.
C'est ce qui explique cette évolution forte dans les recettes de la collectivité. Ceci va surtout jouer sur la structuration même de nos recettes globales de la section de fonctionnement, avec une part beaucoup plus forte en 2003 des dotations de l'Etat au sein de notre budget.
Le troisième poste de recettes, ce sont les recettes sociales, affectées au financement du social. En gros, les recettes sur la globalité de la période n'ont pas beaucoup évolué, mais il y a eu deux changements majeurs:
- la suppression du contingent communal d'aide sociale, que j'évoquais tout à l'heure,
- la création de l’A.P.A. avec une recette affectée qui est arrivée à compter de 2002 : le F.A.P.A., qui se monte à 20 000 000 euros en 2003.
Le contingent communal d'aide sociale était de 22 000 000 euros en 1999.
En l'occurrence, il est à noter une substitution entre ces deux recettes.
► Le volet dépenses : sur les dépenses de fonctionnement, nous allons retrouver ce que nous avons observé dans le cadre du cycle de gestion, c'est-à-dire une période de 1998 à 2001, avec une évolution faible, voire négative des dépenses de fonctionnement. Si ces dépenses sont négatives, mais en évolution sur 2001, je vous rappelle que c'est, entre autres, lié à la recentralisation de l'aide médicale. Nous avons perdu un volet de dépenses qui se situait autour de 9 000 000 euros.
Au-delà de ceci, il y a aussi l'effet mécanique pour 2001, c'est-à-dire la suppression de la journée complémentaire, ce qui fausse un peu nos données sur les années 2001 à 2002, mais cela ne doit pas cacher que 2002 c'est l'A.P.A., avec l'arrivée d'une dépense supplémentaire relativement forte. Nous allons revenir sur chacun de ces points.
Si l'on parle de l'aide sociale, élément qui va fortement contribuer à la progression des dépenses de fonctionnement sur la période 2002 à 2003, il faut voir que tous les postes de dépenses évoluent relativement fortement, c'est une réalité sur la globalité de la période, je veux parler des dépenses de gestion courante qui évoluent très fortement sur la période, +5,64 % par an. En fait, c'est lié à quelques postes spécifiques, tels que le S.D.L.S., par exemple, qui progresse très fortement sur cette période rétrospective en participation.
Deuxième point: ce sont les dépenses au titre des frais de personnel et d'administration générale qui évoluent, pour ce qui concerne les frais de personnel, de 7,36 % par an. Ce qui représente une évolution forte sur la période de1998 à 2003.
7,36 % par, c'est une évolution assez conséquente, liée, entre autres, à la place de l'A.R.T.T. et de l'A.P.A qui va avoir également un effet par des recrutements liés à cette prise de compétence.
Nous allons faire un zoom, au fur et à mesure, sur ces éléments.
- Tout d'abord, l'évolution des dépenses d'aide sociale, c'est ce qui explique le phénomène d'ensemble.
C'est très net sur le graphique:
• De 1998 à 2002, les dépenses d'aide sociale fléchissent. Nous voyons bien la suppression de l'aide médicale, en rouge sur le graphique. Nous voyons, au fur et mesure, que ce bloc, qui était existant en 1998, va totalement être éteint en 2000, ce qui explique ce fléchissement progressif.
• En 2001, il est à noter le phénomène de la journée complémentaire.
• En 2002, c'est l'arrivée de l'A.P.A. C'est le bloc en vert sur le graphique. A ce moment là, l'évolution est très forte.
Les dépenses d'aide sociale vont augmenter de presque 50 % en deux ans. De 2001 à 2003, c'est une évolution de 50 % de ce poste, qui est un gros poste.
Globalement, c'est plutôt l'évolution de ces dépenses qui va entraîner en face l'évolution des recettes, plutôt que l'inverse.
Nous pouvons faire un zoom sur l’A.P.A. immédiatement, puisque c'est le phénomène principal de l'évolution de l'aide sociale, qui explique l'évolution des dépenses de fonctionnement, ce qui explique ensuite l'évolution des recettes de fonctionnement. Sur l'A.P.A, cela apparaît très nettement. Dans le tableau qui récapitule le coût de l'A.P.A. en brut, nous pouvons voir: 22 000 000 euros en 2002 et 33 000 000 euros en 2003.
Ce sont des montants très conséquents
Le financement de l’A.P.A devait se faire par deux ressources :
- Le F.A.P.A., c'est le fonds qui est basé sur l'utilisation de la C.S.G., entre autres, qui vient alimenter le fonds de financement de l’A.P.A
Le F.A.P.A. nous a rapporté 8 000 000 euros en 2002 et 20 000 000 euros en 2003. Ces 20 000 000 euros de 2003 sont dus, en partie, sur 2002. Il Y a un décalage en gestion, ce qui apparaît de manière relativement nette.
- Mais, le financement devait se faire également par un effet de substitution, et c'est la particularité de ce département sur l'A.P.A: globalement, la substitution n'a pas eu lieu.
Si je reprends la genèse: l'A.P.A. avait un dispositif qui lui précédait, qui est la P.S.D., la Prestation Spécifique Dépendance, qui a été créée en 1997. La P.S.D. a été instituée afin de créer une dotation à destination des personnes âgées dépendantes. Auparavant, étant donné qu'il n'existait pas de prestation ad hoc, ces personnes âgées dépendantes bénéficiaient de l'A.C.T.P., l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne, qui était une allocation à destination des personnes handicapées.
La P.S.D. a donc permis de sortir de ce dispositif qui ne concernait pas les personnes âgées pour créer un vrai dispositif personnes âgées. Mais, au titre de la P.S.D., les modalités d'attribution étaient un peu plus souples que pour l'A.C.T.P. Sur la P.S.D., globalement, on s'est aperçu, sur l'ensemble des départements, qu'ils dépensaient moins au titre de la P.S.D. qu'au titre de l'A.C.T.P. auparavant.
Lorsque l'A.P.A. est arrivée, on s'est aperçu que les dépenses augmentaient beaucoup plus fortement dans certains départements qui, visiblement, avaient vu leurs dépenses diminuer au titre de la P.S.D.
C'est, me semble-t-il, ce qui apparaît ici, car il n'y a pas eu d'effet de substitution sur la Prestation Spécifique Dépendance ce qui fait que, globalement, l’A.P.A. a coûté très cher ici, plus cher que dans d'autres départements qui, eux, ont bénéficié d'un effet de substitution par rapport à la P.S.D. qu'ils versaient auparavant.
Voilà pour la partie qui concerne le social.
► Regardons maintenant les autres postes de dépenses, au titre des dépenses de gestion courante. On commence à connaître le cycle: de 1998 à 2001, puis une progression en 2002 et en 2003 qui est due à la journée complémentaire. Il n'y a pas l'A.P.A.
On voit bien, en 2001, une baisse des dépenses, car on est sur 11 mois et, en 2002, une progression des dépenses car on est sur 13 mois.
Ceci étant, il faut voir que le secteur augmente très fortement sur l'ensemble de la période, mais la progression est linéaire.
Ces progressions ne sont pas dues à l'évolution globale de tous les postes de dépenses, certains postes évoluent très faiblement, ce sont les postes les plus régaliens, tels que l'entretien de la voirie, l'entretien des collèges, ou le transport scolaire. On note des progressions annuelles sur la période comprises entre 1 et 3,25 %, ce qui est très faible.
Par contre, cette progression est poussée très fortement par quelques postes, tels que le S.D.L.S., où l'on remarque une progression du contingent S.D.I.S. de 17,48 %, ce qui est très net sur la période, avec un décrochage fort en 2002 où le contingent S.D.I.S. est multiplié par deux. Cela apparaît très nettement.
Autre élément d'évolution forte: le chapitre budgétaire sports et beaux-arts, c'est-à-dire les équipements culturels. Au fur et à mesure de l'arrivée des équipements structurants, des frais de fonctionnement arrivent, ce qui explique la progression de 12,39 % par an sur la période, ainsi que les interventions économiques, avec presque 10 % d'évolution par an.
Les interventions économiques, normalement c'est une compétence régionale et il vrai qu'il y a peut-être un effet de substitution du Département à la Région au titre de ces dépenses là.
En synthèse, sur la période, c'est un peu le cycle de gestion, on s'aperçoit que la capacité d'autofinancement, qui est l'épargne, va suivre cette évolution en dents de scie, avec une baisse en 2002, une augmentation en 2003, que l'on peut voir sur le schéma.
Notre capacité d'autofinancement se situe, essentiellement de 1999 à 2001, à un niveau relativement fort. Nous sommes à une capacité d'autofinancement autour de 68 000 000 euros sur la période.
En 2002, il Y a un décrochage. C'est l'effet de ciseaux qui apparaît à ce moment là, cela décroche alors que les taux de fiscalité augmentent de 12 % sur cette année là.
Ensuite, il y a une remontée sur la période de 2003, mais cette remontée ne nous ramène pas au niveau d'épargne que nous constations lors de la période précédente.
Quand je parle d'épargne, à quoi sert l'épargne ? Elle sert à financer la section d'investissement.
Regardons ce qui s'est passé au niveau de la section d'investissement: c'est très net, nous voyons une évolution forte à la hausse des dépenses d'investissement sur la globalité de la section d'investissement sur la période. Il y a deux périodes:
- de 1998 à 2000, où l'on est relativement bas, puis un décollage, jusqu'en 2001.
- de 2001 à 2003, on reste à un niveau relativement haut de dépenses d'investissement.
A quoi est due cette évolution forte? Elle est essentiellement due aux dépenses d'équipement direct. Lorsque je parle de la section d'investissement et de dépenses d'investissement, il existe deux catégories:
- d'une part, les subventions d'équipement versées essentiellement aux communes et aux K.P.C.I.,
- d'autre part, les dépenses d'équipement direct.
Les subventions figurent en rose sur le graphique. Les dépenses d'équipement direct figurent en bleu.
Lorsque je regarde la position de départ, en 1998 je constate deux choses :
- Tout d'abord, sur la globalité des dépenses d'investissement, j'ai un taux d'effort dans les investissements faible. Par rapport à la moyenne des autres départements, je dépense, en investissements globalisés (subventions et investissements directs), nettement moins que la moyenne des autres départements.
- Deuxième point important en 1998 : j'ai une situation inversée par rapport aux autres départements, c'est-à-dire que j'ai deux tiers de subventions d'équipement pour un tiers de dépenses d'équipement brut direct, alors que, habituellement, dans la moyenne des départements, la situation est inversée, à savoir: un tiers de subventions d'équipement dans la structuration des dépenses d'investissement, pour deux tiers de dépenses d'équipement direct.
C'était très net, les dépenses d'équipement direct sont largement plus faibles que la moyenne des autres départements sur le début de la période.
L'évolution globale des dépenses d'investissement est tirée par ces éléments. Ce sont les dépenses d'équipement direct, en bleu sur le graphique, qui expliquent la progression très forte. Elles "décollent" essentiellement à partir de 2000. Comme on peut le voir sur le graphique, il y a une progression de 1998 à 2000, puis un décollage en 2001, 2002 et 2003.
C'est l'évolution d'ensemble des dépenses d'investissement.
Zoomons, tout d'abord, sur les dépenses d'équipement direct. On peut voir que l'on passe de 26 000 000 euros en 1998 à 47 000 000 euros en 2003. C'est une évolution très forte des dépenses d'équipement direct sur la période.
Si l'on regarde les postes de dépenses, on retrouve une structuration habituelle avec, comme premier poste en structuration, la voirie départementale. C'est très net, on passe de 15 000 000 euros à presque 28 000 000 euros.
La voirie départementale est le premier poste de dépenses d'investissement dans tous les départements, mais ici la part est plus forte en structuration au sein des dépenses d'investissement. On est un peu supérieur en masse.
Cette évolution forte à la hausse n'a pas pu être mise "sur le dos" d'un projet en particulier. Visiblement, c'est une multiplication des interventions au titre de la voirie départementale.
On va voir cette évolution à la hausse sur les autres postes:
- Sur les collèges, on passe d'un peu moins de 4 000 000 euros à 8 600 000 euros en 2002. Ceci étant, vous vous situez en deçà de la moyenne. En euro par élève de dépenses d'investissement sur les collèges, certes, on progresse, mais l'on est en deçà de la moyenne, et l'on voit une chute en 2003.
- Sur les bâtiments administratifs, nous voyons très nettement qu'il y a la période de 2001 à 2003 où nous sommes à un haut niveau. Si nous sommes à un haut niveau, c'est Duhesme qui entre dans nos comptes, cela apparaît de manière assez significative.
- une petite ligne sur les équipements culturels est identifiée, ce sont les équipements dits structurants dont nous voyons l'impact essentiellement sur ces mêmes années de 2001 à 2003.
Globalement, sur la période, nous voyons une évolution forte de l'ensemble des dépenses d'équipement direct :
la voirie évolue très fortement,
les bâtiments administratifs avec l'effet Duhesme,
les équipements culturels progressent également assez fortement,
les collèges sont un peu plus en dents de scie.
► Regardons maintenant du côté des subventions d'équipement.
Sur les subventions d'équipement, on voit une progression qui suit la courbe que l'on connaît habituellement. Grosso modo, les subventions d'équipement suivent l'investissement communal. Plus on s'approche de 2001 et plus on voit la progression.
Ensuite, je n'ai pas mis la courbe en 2002 et 2003, mais cela diminue très fortement. C'est classique, on le voit partout, je vous rassure.
Le seul élément que je voulais vous montrer c'est que, en euro par habitant, c'est un poste où vous êtes supérieurs à la moyenne, tout le temps. Vous suivez l'évolution. Sur le graphique, j'ai porté la moyenne métropolitaine et l'échantillon. L'échantillon, ce sont les départements de 500 000 à 600 000 habitants, ce sont 11 départements. Donc, vous suivez l'échantillon.
Je n'ai pas mis la fin de la courbe, mais il y a un fléchissement très net, c'est ce qui explique l'évolution de 1,75 % qui est citée. La fin ne figure pas, mais en 2003, on est revenu quasiment au niveau de 1998. Tout en sachant que l'on est toujours au-dessus de la moyenne.
► Le tableau de synthèse :
Nous avons vu le cycle de gestion. Je vous l'ai dit, globalement nous avons deux phases:
- une phase où nous avons de l'épargne à haut niveau, si je puis dire, jusqu'en 2001,
- puis, en 2002 et 2003, nous notons une dégradation.
En face, sur vos investissements, il y a une autre période en sens inverse, c'est-à-dire que l'investissement est modéré de 1998 à 2002 et il ya un décollage à partir de 2001. Puis, on reste à un haut niveau de 2001 à 2003.
En fait, cela se voit dans le graphique. En bleu, c'est la courbe des dépenses d'investissement. En grisé, ce sont des ressources propres, lorsqu'on parle des ressources propres, c'est l'autofinancement, plus les ressources propres de la section d'investissement.
Le solde, ce sont, soit les périodes d'endettement, soit les périodes de désendettement. En l'occurrence, c'est très net, de 1998 à 2001 on est dans une période où l'épargne est élevée et les dépenses d'équipement sont faibles. Résultat: c'est une phase de désendettement.
Ensuite, c'est l'inverse, l'épargne se dégrade, les investissements progressent. Le cycle est totalement opposé et l'on entre à nouveau dans une période d'endettement. C'est très net, il y a vraiment ces deux périodes, 2001 étant une année relativement neutre.
Ceci étant, sur la globalité de la période de 1998 à 2003, on est encore en désendettement net. En 2003, on a moins d'endettement qu'en 1998. C'est ce qui explique que sur l'endettement net il y a –11 300 000 euros. Ce sont deux phases distinctes et très nettes.
► On le voit également au niveau de l'encours de la dette. Sur le graphique, l'emprunt souscrit est en orange. Chaque fois que l'orange est supérieur au vert, c'est l'augmentation de la dette. Inversement, chaque fois que le vert est supérieur à l'orange, ce sont les remboursements.
On voit très bien les deux périodes, c'est-à-dire que, jusqu'en 2001, l'encours de la dette va diminuer: on part de 179 900 000 euros, on finit à 135 000 000 euros en 2001. Puis on repasse dans la période d'augmentation de la dette où l'on remonte à 167 000 000 euros.
Les 167 000 000 euros de l'arrivée sont inférieurs aux 179 900 000 euros de départ, mais l'on voit bien qu'il existe deux phases.
Si l'on regarde sur la globalité des départements, on a des chiffres sur 2001 - depuis il y a les chiffres en 2002, mais je n'ai pas regardé - sur 2001 on a des ratios d'endettement qui sont très proches de la moyenne. On est un peu en deçà de la moyenne. Mais, c'est à cette époque là que notre endettement était au plus bas.
C'est la synthèse sur la période. Je voudrais souligner - et il faut l'avoir à l'esprit dans la rétrospective - qu'il y a vraiment deux phases différentes sur la période générale, c'est-à-dire une phase avec une épargne haute et des investissements faibles, puis la deuxième phase, à compter de 2001, où l'épargne va se dégrader au fur et à mesure, dégradation due à l'augmentation forte des dépenses d'aide sociale et, également, on va continuer à évoluer fortement sur les autres dépenses, les dépenses de gestion courante et les dépenses de personnel notamment.
De ce fait, il y aura une forte hausse de la fiscalité, supérieure à ce qui a été observé au point de vue national, qui, malgré tout, ne nous permet pas de maintenir notre épargne au niveau précédent, alors que l'effort d'équipement a progressé très fortement sur la période, d'où le recours à l'emprunt à compter de la période 2001, 2002 et 2003.
Nous avons vu la rétrospective qui s'arrête au 31 décembre 2003. Au 31 décembre 2003 on entr'aperçoit que ce sera moins bien dans un avenir proche, mais qu'il n'y a pas "péril en la demeure". On a un coefficient de potentiel fiscal qui est égal à la moyenne. On a un niveau d'endettement qui est égal à la moyenne également. Cependant, on sent qu'il y a une tendance à une évolution plus forte des dépenses que des recettes en fonctionnement et qu'il y a une tendance à une augmentation des dépenses d'investissement.
► C'est dans ce cadre là que nous avons commencé l'étude prospective qui va aller de 2004 à 2010.
Sur l'étude prospective, ce qui est important, ce sont les hypothèses du scénario. C'est à partir des hypothèses que vont découler les résultats.
Quelques précisions méthodologiques sur la période et le scénario. On ne va pas prendre en ligne de compte l'acte II de la décentralisation. Pourquoi ne la prend-on pas en ligne de compte ? Tout simplement parce que, à l’heure actuelle, on est incapable de déterminer vraiment l'impact des transferts des T.O.S., de la voirie nationale, etc. ... Pour garder une certaine fiabilité à la prospective, on a retiré cet aspect. C'est un premier point méthodologique.
Il faut l'avoir à l'esprit car on sait bien que la neutralité est sensée être assurée, mais actuellement les transferts de compétences ont plutôt induit une dépense supplémentaire pour les collectivités. Il est donc bien de savoir que ce n'est pas pris en ligne de compte.
Deuxième point sur la méthodologie dans le scénario : le but est de faire une sorte de "fil de l'eau", mais un "fil de l'eau" dynamique, c'est-à-dire que l'on ne reprend pas, évidemment, les tendances du passé pour les projeter, mais l'on reprend chacune des compétences et l'on examine l'évolution que l'on estime de ces dépenses en fonctionnement.
En investissement, on va déterminer, d'une part, un incompressible, c'est-à-dire le volume d'investissement qui est jugé comme incompressible par les services et, d'autre part, on va déterminer les coups partis.
Les coups partis, ce sont les projets d'investissement d'ores et déjà engagés et qui vont entraîner des dépenses d'investissement en plus de l'incompressible.
Je vous ai indiqué la méthodologie sur la prospective.
Concernant les modalités de financement, dans le cadre du scénario présenté ici on assure une neutralité de financement, c'est-à-dire que l'on ne joue pas sur les taux de fiscalité. Il est bien évident que si l'on discute des taux de fiscalité, c'est votre sujet. Donc, ici, les taux ne bougent pas, on ne simule qu'une évolution des bases au niveau de la fiscalité.
Par contre, il faut que je boucle le modèle. Pour boucler le modèle, je prends l'emprunt comme variable d'ajustement et budgétaire, c'est-à-dire que, chaque fois, le delta est couvert par l'emprunt.
► Regardons ces hypothèses :
~ Tout d'abord, en recettes de fonctionnement les hypothèses à retenir, c'est que l'on a été prudent - on tient à le signaler - on a pris une évolution des bases de fiscalité de 2 % l'an. Sur la rétrospective on était à 3 %. En prenant 2 %, on est prudent et c'est ce qu'il faut dans ce type d'exercice.
Pour les dotations de l'Etat, en 2005, où l'on connaît déjà les taux d'évolution, on prend une évolution à 1,5 % l'an.
Globalement, on prend des évolutions de recettes modérées, 2 % pour la fiscalité au niveau des bases et 1,5 % pour les dotations de l'Etat. C'est prudent, mais c'est logique dans ce type de travail.
Pour les autres éléments, ce sont des postes moins importants.
~ Regardons sur les dépenses :
Concernant l'évolution des dépenses, un tableau récapitule l'ensemble des évolutions prises. Cela a fait l'objet de concertations avec les services, on a fait une tournée, on a rediscuté les chiffres, les taux d'évolution, vous le voyez apparaître sur le tableau.
Je ne vais pas vous détailler tous ces chiffres, je vais simplement vous donner quelques précisions sur certains:
Tout d'abord, l’A.P.A. : on continue sur l'idée que l'A.P.A. va augmenter très fortement. C'est une réalité à l'heure actuelle. On en a discuté beaucoup avec le service social ici. C'est une évolution forte, je tiens à le signaler, car vous avez déjà eu une progression très forte de l'A.P.A. en 2002 et 2003, supérieure à la moyenne des départements, et l'on continue, sur la projection, à faire une évolution forte de ce poste de dépenses.
Quand on regarde, vous avez une évolution de 2005 sur 2004 de 10 %, puis ensuite 8,50 %, 6 %, 5 %,,3,50 % et 2,50 %. C'est donc une évolution très conséquente de ce poste de dépenses.
Je tiens à signaler que dans une prospective jusqu'en 2010, il faut minimiser. Il est bien évident que lorsque l'on regardera ces données dans quelques années ce ne sera peut-être pas forcément ce genre d'évolution. Mais, jusqu'en 2010, cela nous permet de prendre en ligne de compte l'ensemble des investissements et de voir l'avance.
Autre poste à signaler en évolution: on a l'A.P.A. du côté de l'aide sociale, mais du côté des dépenses de gestion courantes on a le contingent S.D.I.S. Vous voyez une forte évolution également de ce poste.
Les données nous ont été fournies "en dur" sur la période, cela coïncide presque à un doublement sur la période: 9 000 000 euros à 16700 000 euros en 2010.
Autre élément d'évolution forte : les transports scolaires. C'est quelque chose qui est observé également nationalement, les transports scolaires évoluent très fortement, c'est lié aux renégociations des contrats et des délégations de service public.
A ce titre là, sur l'ensemble du territoire, on s'aperçoit que c'est une dépense qui est fortement évolutive, liée à l'intégration des négociations des transporteurs dans les conventions, de ce fait ce poste évolue assez fortement. Regardez en début de période, on passe de 22 000 000 euros à 26 000 000 euros, c'est une évolution relativement forte.
Le solde est à 15 000 000 euros, en fait ce sont les charges d'administration générale. On prend en ligne de compte un effet attendu de Duhesme II, la deuxième vague des bâtiments administratifs qui figure en deuxième partie - on le verra dans les investissements - et c'est ce qui explique la progression de cette dépense sur 2007 à 2008, à 4 % au lieu de 2 %, une évolution retenue à court terme, et une évolution zéro sur 2005 par rapport à 2004.
Sur les dépenses de personnel, l'évolution est tenue globalement, 2,50 % à court terme, puis une évolution un peu plus forte de 4 % et de 3 % sur la période qui suit. C'est une évolution qui reste malgré tout assez modérée en terme de charges de personnel.
Je passe sur les explications qui sont évoquées dans le document, je vous ai fait le commentaire globalement.
S'agissant des charges financières, on a pris en ligne de compte une évolution à la hausse des taux d'intérêt. Les taux d'intérêt à 2010, on ne les connaît pas, l'idée est de faire une projection à la hausse des taux.
Sur l'investissement, on va déterminer, d'une part, l'incompressible et, d'autre part, les coups partis, en distinguant les dépenses d'équipement direct d'une côté, des subventions d'équipement de l'autre côté.
► Regardons tout d'abord l'incompressible au titre des dépenses d'équipement direct. On reste à haut niveau, c'est ce qu'il faut voir. L'incompressible, tel qu'il nous est présenté à l'heure actuelle, reste un incompressible haut, c'est le haut de la période précédente.
Vous vous souvenez, on était à 47 000 000 euros en 2003, 48 00 000 euros en 2004. On reste à 48 000 000 euros en 2005 et 2006. On ne redescend qu'à partir de 2007. A cela va s'ajouter les coups partis. C'est la raison pour laquelle j'ai laissé un incompressible relativement haut, tel que présenté ici.
- Ce haut niveau est surtout dû à la voirie qui reste à son haut niveau de l'époque précédente, et la voirie c'est 56 % des dépenses de ce poste global des dépenses d'équipement direct.
- Sur les bâtiments administratifs, sur la première période, on est sur la fin des travaux de Duhesme I et, au fur et à mesure, on redescend pour revenir aux dépenses normales incompressibles de 3 000 000 euros sur 2010
- Sur les collèges, on reste dans l'incompressible à un certain haut niveau jusqu'en 2006, c'est le programme des SEGPA 1 et le programme ... (?) ... qui est programmé dans l'incompressible, ce sont des coups partis que l'on va intégrer également au titre de ces éléments, mais c'est ce qui explique le haut niveau jusqu'en 2006.
Ensuite, il y a le décrochage à compter de 2007, et c'est essentiellement la diminution de l'incompressible sur les collèges qui va expliquer la diminution de l'ensemble de l'incompressible des dépenses d'investissement.
► Les coups partis : 15 projets nous ont été indiqués comme étant des coups partis, vous les connaissez en partie. On retrouve là les projets au titre des dépenses d'équipement, et il y aura d'autres coups partis au titre des subventions d'équipement.
Au titre des dépenses d'équipement, les coups partis représentent 64 000 000 euros sur la période, c'est du coût brut; des recettes sont en face, et ces recettes s'élèvent à 9 000 000 euros. C'est relativement faible.
Ces recettes affectées sont surtout au titre du Pont d'Arciat, où nous avons une participation du département de l'Ain à hauteur de 50 % du montant hors taxes. Sur les 9 000 000 euros de recettes affectées, il y a 5 000 000 euros au titre du Pont d'Arciat. Pour les Archives, il y a également une recette affectée.
Si l'on regarde ces éléments de dépenses, il faut savoir que ces éléments ont déjà été retravaillés et rephasés. Il existe donc des gros projets au titre de la voirie, avec la réalisation du Pont d'Arciat. Ensuite, on a d'autres gros projets sur la période, dont notamment Duhesme II. On avait vu que dans l'incompressible Duhesme I était présenté. Duhesme II apparaît ici avec 11 000 000 euros sur la période.
Les archives: 7 000 000 euros, avec une recette en face à hauteur de 20 %.
Gros projet également, le laboratoire: 6 000 000 euros.
On peut citer aussi le Pôle Hippique: 7 000 000 euros sont prévus.
Deux coups partis sont liés à une programmation nouvelle de 2005 :
• SEGPA II, à hauteur de 4 500 000 euros. Nous avons vu qu'il y avait SEGPA I dans l'incompressible.
• la réalisation de six cantines supplémentaires à hauteur de 7 400 000 euros.
II n'y a pas de subvention au titre de ces programmes.
Pour le reste, je tiens à signaler qu'a déjà eu lieu un travail de rephasage, par exemple sur la restructuration des subdivisions D.D.E., ainsi que sur la restructuration sur les C.M.S.
Nous aurons l'occasion de revenir sur ces dossiers, si vous le souhaitez.
► Au titre des subventions d'équipement, c'est la même chose, on va prendre un incompressible, et l'on va ajouter des coups partis.
Pour les incompressibles, sur la partie des subventions d'équipement aux communes, qui est la grosse partie des subventions d'équipement versées : 24 000 000 euros. On est basé sur la neutralité.
Sur ces 24 000 000 euros pour 2003, 10 500 000 euros sont au titre du F.D.A.E.C. et du F.D.A.V.O.C. et 9 500 000 euros au titre de l'assainissement, l'équipement rural, etc. ... C'est vraiment ces deux domaines qui expliquent la globalité des masses, et l'on est basé sur la stabilité. On reste à 24 000 000 euros, ce qui est déjà relativement haut.
Les autres subventions, ce sont habituellement des montants plus erratiques, ce sont des fonds de concours qui sont versés sur des projets très particuliers, actuellement ce sont des projets de voirie nationale ou des éléments tels que ceux-ci.
Dans ce domaine, on reste sur une stabilité à 13 000 000 euros.
► On va se concentrer sur les coups partis. A ce titre là, cinq projets sont présentés :
- deux projets au titre de la voirie, avec des masses fortes et conséquentes :
• La voirie au titre de l'agglomération chalonnaise, à 14 000 000 euros. C'est un fonds de concours que l'on verse à la Communauté d'agglomération de Chalon. C'est un gros projet au titre de la voirie.
• Deuxième élément important : le pont urbain sud de Mâcon, qui est l'inverse du Pont d' Arciat, puisque c'est nous qui versons le fonds de concours au Département de l'Ain sur la base de 50 % du montant brut hors taxes.
Sur les coups partis, ce sont deux projets importants car, sur les 28 000 000 euros, ils pèsent pour 20 000 000 euros.
Vous noterez que, chaque fois, ces coups partis pèsent sur une durée relativement court terme, puisque, en gros, les hauts niveaux se situent sur 2006, 2007, voire 2008. Ensuite, en toute logique, les coups partis diminuent.
Autre élément au titre des coups partis : l’EPAVAL. Vous savez que beaucoup de travaux sont prévus au titre de la Saône. Il nous a été donné trois éléments concernant l'EPAVAL:
• La participation à la Voie bleue et le plan Bachelot, qui sont des aides directement à cette structure.
• Les effets induits des travaux réalisés par l'EPAVAL, c'est-à-dire l'augmentation de nos aides aux communes concernées par ces travaux. On est affecté directement en finançant l'EPAVAL, et indirectement en directement en finançant l'EPAVAL, et indirectement en subventionnant les communes.
Sur la globalité, cela représente 10 000 000 euros d'équipement.
► Les résultats sur cette base là : vous n'allez pas être très étonnés, il y a une évolution forte des dépenses, une évolution modérée des recettes. Ce qui nous amène, sur la période, à un effet de ciseaux très conséquent. C'est caractérisé, sur le schéma, par une belle courbe verte supérieure à la courbe rouge, de manière relativement nette et, globalement, sur toute la période.
Ce qui veut dire, globalement, que l'on a une évolution des dépenses de gestion supérieure à l'évolution des recettes. Les résultats de la prospective découlent mécaniquement des hypothèses qui ont été prises en ligne de compte. A signaler qu'il n'y a aucune variation des taux de fiscalité pris en ligne de compte, conformément aux hypothèses.
L'évolution des recettes linéaires est conforme à nos hypothèses. L'évolution des dépenses est conforme également à nos hypothèses. A signaler que :
.sur le social, on est à 3,79 % d'évolution par an
.3,25 % pour les charges de personnel
.2,77 % pour les dépenses de gestion courante.
C'est le S.D.I.S. qui va expliquer l'évolution la plus forte des dépenses de gestion courante.
Ce qui signifie que si l'on a été modéré sur les recettes en évolution, sur les dépenses on n'a pas pris des taux d'évolution spectaculaires non plus, mais ceci fait apparaître quand même un effet de ciseaux prononcé et, comme on va avoir beaucoup d'investissements, on va augmenter notre dette, et les charges financières en fin de période vont expliquer également une dégradation relativement forte. Les charges financières vont augmenter de 20% en moyenne par an sur la période.
► L'évolution de l'autofinancement découle de ce que nous avons vu précédemment. Telle que présentée ici, avec ces prévisions d'évolution, c'est une dégradation forte de manière homogène de l'autofinancement.
Cet effet de ciseaux apparaît très nettement. Le taux de C.A.F., c'est le taux d'épargne, c'est-à-dire que sur 100 euros en 2004 j'en ai 17 de côté tel que présenté ici, de cette manière en 2010 je ne peux plus mettre de côté que 5,79 euros, sur 100 euros en recettes de fonctionnement.
On voit donc une dégradation très forte de notre capacité d'autofinancement qui est due à une dégradation sur notre épargne de gestion, car nos dépenses de gestion évoluent plus fortement que nos recettes; mais également, sur la fin de la période, il faut voir que les charges financières pèsent très fortement. On commence à être dans un effet "boule de neige" où la charge de la dette explique la dégradation de nos indicateurs d'épargne.
La charge de la dette passe de 6 000 000 euros en début de période observée à 19 000 000 euros, elle triple sur la période.
► Face à cet autofinancement qui "dégringole" sur la période, nous avons à financer un programme d'investissement qui se trouve beaucoup plus haut que le programme d'investissement de la période précédente.
On l'a vu, on a un incompressible qui, globalement, reste au niveau des dépenses globales d'investissement de la période précédente. Cet incompressible ne commence à diminuer qu'à partir de 2007, il reste donc à un niveau relativement haut.
En face, on aura à financer l'ensemble des coups partis, qui sont d'un montant élevé, fort, sur une période relativement courte. Comme on le voit, c'est essentiellement sur 2006, 2007 et 2008 que ces coups partis apparaissent.
C'est clairement sur cette période là que le cap est très difficile. Une érosion de l'épargne et, en face, un effort d'équipement qui est beaucoup plus fort que la période précédente, cela entraîne un effet assez négatif sur notre situation au regard de l'endettement.
Vous reconnaissez le petit tableau, qui est le même que sur la période rétrospective dans la présentation, mais les résultats sont très différents. La courbe bleue, qui représente les dépenses d'investissement, reste à un niveau très haut. Vous voyez le pic sur la période 2006, 2007 et 2008, puis la redescente. Il y a également la dégradation naturelle de notre autofinancement sur la période.
On a pris pour l'instant comme hypothèse l'emprunt comme ajustement de bouclage budgétaire, ce qui fait que l'endettement va progresser fortement sur la période; dans la mécanique, ce n'est pas présentable en tant que tel, car l'endettement vient contribuer à 40 % au niveau du financement pour l'ensemble du programme d'investissement, ce qui est très fort sur la période.
► On arrive, au niveau du bouclage, à un encours de la dette qui va plus que doubler, il est multiplié par 2,4. En effet, on arrive à un encours de la dette de 346 000 000 euros sur la période en 2010, ce qui représente une dégradation très forte de nos ratios de solvabilité. On était à trois années en début de période, on finit à presque 20 années de capacité de désendettement.
Une explication sur ce qu'est la capacité de désendettement, l'idée est la suivante: en combien d'années je peux rembourser la totalité de la dette si j'y consacre la totalité de mon épargne?
En début de période, c'étaient trois années d'épargne. En fin de période ce sont 20 années d'épargne. S'il faut 20 années d'épargne, c'est surtout parce que notre capacité d'épargne a fortement diminué, mais également parce que l'encours de la dette a fortement progressé. Ce sont les deux éléments qui apparaissent sur la période.
20 années ... je vous rassure, vous n'arriverez pas, je pense, à ce stade, cela ne se fait pas actuellement. On entre vraiment là dans une logique "boule de neige" globalement. Habituellement, sur les ratios de solvabilité, à partir de 6 ou 7 ans on considère que cela doit être observé avec prudence.
► Que peut-on conclure sur cette prospective?
Même s'il faut observer ces évolutions avec prudence et avec un effet mécanique, on a pris une évolution des recettes de fonctionnement qui est très modérée, mais, en face, il y a une évolution des dépenses qui est plus "fiable" et qui apparaît relativement forte, alors que l'on n'a pas pris en ligne de compte l'acte II, où l'on sait qu'il y aura - c'est presque mécanique - des effets induits d'évolution des dépenses.
Moralité: on va avoir, de toute façon, un phénomène endogène de dégradation de notre épargne et de notre capacité d'autofinancement. C'est un premier point.
Au delà de cela, j'ai en face un •-programme d'investissement qui, tel qu'il est présenté, est beaucoup trop fort, il n'est pas proportionné à cette évolution de notre épargne, notamment sur une période assez court terme avec beaucoup de coups partis jusqu'en 2008.
La seule chose que l'on puisse dire, c'est que cette projection n'aura pas lieu, je l'espère, car il faudra faire des choix auparavant. Ces choix, c'est votre partie, c'est à vous de les faire. Dans l'hypothèse présentée, avec l'emprunt comme bouclage, il est évident que cela ne peut pas fonctionner de cette manière. Il faudra notamment faire des choix tant en terme d'évolution sur les recettes de fonctionnement, la fiscalité le cas échéant, également sur les dépenses d'investissement, sur l'ensemble des facteurs sur lesquels vous pouvez jouer.
C'est la fin de cette présentation.
M. le Président.
Il me reste, bien sûr, à remercier M. FIEVET pour la présentation de cet audit qui avait été demandé par le Conseil Général au mois d'avril. M. FIEVET est là pour répondre à vos questions, si vous souhaitez intervenir.
La parole est à M. PERRAULT.
M. Perrault.
Je voudrais également féliciter M. FIEVET pour la qualité de son intervention qui, malgré le sujet difficile pour nous, a été très claire.
Je voulais simplement demander une précision: si j'ai bien compris, la hausse de 12 % de 2002 ne se répercutait qu'à hauteur de 10 % environ du fait qu'ait été enlevée du calcul de la T.P. la part salariale? Est-ce exact?
M. Fiévet.
Oui et il y a une dotation de l'Etat qui vient compenser une partie de cette perte.
M. Perrault.
En fait, la recette n'a peut-être pas été de 12 %, mais supérieure à 10 ?
M. Fiévet.
Si je prends les dotations d'Etat, la recette totale a été supérieure à 10. Mais si l'on prend simplement la recette fiscale, du fait de la suppression d'une partie de la base de la T.P. à ce moment-là on a une évolution du produit.
Je voulais faire le décalage entre le produit et les taux. Les taux ont évolué de 12 %, le produit de 9,80 %.
M. Perrault.
Vous nous dites également que l'A.P.A. a coûté très cher en Saône-et-Loire, c'est dû au fait que nous avons une population vieillie en grande partie. La projection que vous faites semble indiquer que cette progression des dépenses de l'A.P.A. va augmenter encore très sensiblement dans les prochaines années.
M. Fiévet.
Il y a deux choses :
- Tout d'abord le constat : sur la partie rétrospective il est vrai que l'A.P.A. augmente très fortement chez vous. L'A.P.A. augmente partout très fortement. C'est presque une nouvelle compétence puisque l'on a étendu de GIR 3 à GIR 4 les bénéficiaires. Il y a une progression. C'est un point important.
- Surtout, j'ai noté chez vous qu'il n'y a eu qu'une petite substitution par rapport à une dépense existante. Habituellement, cette substitution, en fonction des départements, oscille entre 30 et 20 % de la dépense brute. Chez vous, il n'yen a pas eu.
M. Perrault.
Comment expliquez-vous ce fait?
M. Fiévet.
J'ai une petite idée, mais cela nécessite d'être validé.
A ce titre là, comme j'ai essayé de vous l'expliquer à certains moments, lorsque l'on a institué la P.S.D. en 1997, c'était pour créer une dotation propre aux personnes âgées dépendantes. Ces personnes âgées dépendantes bénéficiaient déjà d'un dispositif qui ne les concernait pas, qui était l'A.C.T.P., l'Allocation Compensatrice à la Tierce Personne, issue de la loi de 1975, qui concernait les personnes handicapées.
En conséquence, lorsqu'on crée la P.S.D., on retire les gens de l'A.C.T.P. qui viennent sur la P.S.D. Mais, les conditions d'attribution de la P.S.D. sont plus souples que les conditions d'attribution de l'AC.T.P., de ce fait – et c'est une observation globale sur l'ensemble des départements - on s'est aperçu qu'il y a eu une baisse des dépenses sur ce poste. Grosso modo, des économies ont été faites sur cette population, ce qui, d'ailleurs, a légitimé la création de l'A.P.A.
Dans l'argumentaire de la création de l'A.P.A on a dit: "Les Départements ont fait des économies sur la P.S.D. par rapport au dispositif antérieur. On met l'A.P.A .... C'était l'un des arguments.
Globalement, il est bien que des départements aient fait des économies. J'ai l'impression que l'on est tombé dessus ; dans la manière dont cela apparaît, cela apparaît négativement dans la substitution. Il y a eu très peu de substitution, nettement moins qu'ailleurs.
M. Perrault.
Merci.
M. le Président.
La parole est à M. DECERLE.
M. Decerle.
Je voudrais vous poser une question sur la notion du coup parti dont vous avez beaucoup parlé. Pour rester dans la comparaison cynégétique, j'ai l'impression que "cela plombe pas mal" notre avenir et que les marges de manœuvre, ou les possibilités de choix, notamment dans le domaine des investissements, paraissent très limitées, pour ne pas dire nulles.
Qu'est-ce qu'un coup parti? Sur quel critère vous fondez-vous pour dire qu'un projet ne peut plus s'arrêter? A partir de quand est-on au point de non retour?
M. Fiévet.
Je fais la tournée des services et l'on essaie de voir ce qui fait l'objet:
1 - de l'incompressible,
2 - des coups partis.
Sur l'incompressible, je tiens à signaler que sur un certain nombre de points il me semble que l'on est quand même haut. C'est peut-être à retravailler -pourtant on a déjà beaucoup travaillé- pour redéterminer très finement un certain nombre d'éléments. Sur la voirie, il me semble que l'on est relativement haut.
S'agissant des coups partis, cela correspond à des projets. D'ores et déjà, certains sont engagés, c'est-à-dire qu'il y a un accord tant juridiquement que politiquement. Ceci étant, pour les coups partis, ce n'est pas à moi de définir s'il est légitimement parti ou pas.
Il faut savoir qu'un certain nombre de choses vont être plus ou moins soumises à des contraintes. Après, c'est aux élus, à l'exécutif, de voir les niveaux de contrainte .On entre sur un domaine qui est politique, au sens noble du terme. Il faut voir jusqu'où le coup est parti.
M. le Président.
Merci. Je suppose que nous aurons un échange complémentaire sur cette question lors de l'examen du D.O.B. Y-a-t-il d'autres demandes d'intervention? La parole est à M. GIRARDON.
M. Girardon.
Je voudrais remercier le Cabinet LAURENT pour la clarté de cet exposé. Il est bien d'avoir fait une introspection comme vous l'avez faite, mais j'aurais aimé avoir quelques éléments comparatifs. Je sais que ce n'est pas toujours facile, car chaque cas est un cas singulier, nous avons un département qui est assez rural, qui est assez vieilli.
De manière très synthétique, pour résumer tout ce que vous nous avez indiqué, on peut dire, en gros : "Quoi que fasse la nouvelle majorité, quoi qu'elle fasse de difficile à faire passer, ce ne sera pas sa faute, ce sera soit la faute de ceux qui étaient avant, soit la faute du Gouvernement qui, sur les années qui viennent, va faire peser sur les décisions". C'est de bonne guerre!
La notion de coup parti, comme vous l'avez décrite, cela fait partie de la politique. Il y a une nouvelle majorité, si elle a des choix -et elle a déjà commencé à les manifester- ces choix ont déjà un coût, je pense à la gratuité des transports scolaires.
Ceci est un constat, mais je ne voudrais pas laisser dire, ou laisser penser, que, quoiqu'il arrive pendant les six ans qui viennent, tout ce qui sera impopulaire sera forcément la conséquence, soit de ce qui a été fait avant par la précédente majorité, soit de ce qui est fait en permanence par le gouvernement auquel cette majorité se raccroche.
C'est le débat politique, c'est vrai, mais je voudrais aussi montrer que votre analyse, pour pertinente et intéressante qu'elle soit, devrait s'épauler sur une comparaison avec d'autres départements. Budgétaires, un certain nombre d'éléments qui montrent que ce Département, jusqu'en 2004, n'est ni mieux, ni plus mal géré que les autres départements qui se trouvent dans une situation comparable à la sienne tant du point de vue démographique, que du point de vue économique, de l'équilibre rural/urbain, etc. ...
Je trouve qu'il eut été bon de nous montrer, plus que par des affirmations qualitatives, ce sont des affirmations quantitatives sur la situation précise, par exemple de l'endettement par habitant de ce département, par exemple par la mobilisation du potentiel fiscal de ce département, etc. ... un certain nombre d'éléments qui permettraient de situer précisément le département par rapport aux autres départements français, et qui permettraient d'apprécier la liberté dont peut disposer la nouvelle majorité. En effet, il ne faudrait pas laisser croire que cette majorité ne dispose pas de marges de manœuvre.
Nous n'avons pas un département très endetté, nous avons encore des marges de manœuvre au niveau de la mobilisation du potentiel fiscal, et je trouve que cela n'apparaît peut-être pas suffisamment dans l'analyse que vous avez faite. C'est ce que je souhaitais dire.
M. Fiévet.
Cela apparaissait sur deux diapositives. Vous avez un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal légèrement supérieur à 1, c'est-à-dire la moyenne. Vous êtes donc vraiment pile, à l'heure qu'il est, un peu au-dessus maintenant. Le 12 % et 2,50 % étant supérieurs aux 7,43 % de moyenne sur les autres départements, vous êtes passés légèrement supérieurs à la moyenne. En schématisant, vous êtes proches de la moyenne nationale. C'est un premier point sur la fiscalité.
S'agissant de l'endettement, sur la rétrospective il a été dit que, globalement, en 2003, vous avez moins d'endettement qu'en 1998, c'est relativement net. A ce titre là, vous vous situez à un encours de dette moyen. J'ai pris 2001 puisque c'était le moment ... (?) ... cela permet d'éviter tout conflit sur la nature des documents. Celui de 2002 est paru récemment, on aurait pu prendre 2002, et l'on pouvait prendre en ligne de compte d'autres éléments. J'ai préféré avoir des données qui ne souffrent pas de contestation.
Donc, on voit bien que, au titre de l'encours de la dette, vous vous situez à un niveau moyen. Quand je dis moyen, ce n'est pas négatif.
En fait, la problématique était surtout sur la prospective, qu'est-ce que l'on montre? On montre qu'il y a, concrètement, de manière homogène, un effet de ciseaux qui est naturel. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on n'a pas pris l'acte II. Si l'on avait pris l'acte II, étant donné que l'on ne maîtrise pas, il pouvait y avoir de la polémique.
La seule chose que je veux montrer dans cette analyse, c'est que l'on a une évolution négative naturellement sur l'épargne. C'est ainsi, il y a une évolution plus forte de nos dépenses. On a des dépenses, surtout dans le secteur du social, le département a une compétence très fortement sur ce domaine. C'est une compétence qui, globalement, évolue fortement sur la période.
Sur les autres éléments, on a le S.D.I.S. Vous avez eu un exposé hier sur le S.D.L.S. Sur l'ensemble des départements une progression est observée sur le contingent S.D.L.S. Sur le fonctionnement, il existe des pressions. On aurait pu prendre un point d'évolution de plus des bases, mais, globalement, il y a des pressions sur le fonctionnement qui, naturellement, détériorent le niveau d'épargne.
A cela s'ajoute un autre volet qui est l'investissement, tel que c'est présenté ici, mais l'investissement a un côté politique au sens noble du terme, on peut faire des choix. Beaucoup d'investissements sont programmés sur une période à court terme; en fait, il y a une confrontation entre les deux.
M. le Président.
La parole est à M. REBILLARD.
M. Rebillard.
M. le Président, chacun partage les compliments sur l'audit et l'analyse qui me semble ne pas avoir de parti pris particulier. Je pense que l'intérêt d'un tel audit pour nous c'est de dire les choses clairement, à un instant zéro, au moment où l'on prend la responsabilité de ce département. Il a le mérite, à mes yeux, de casser l'image un peu idyllique que nous présentait la précédente majorité sur sa manière de gérer ce département, c'est-à dire maîtrise de la dette, maîtrise de la fiscalité.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec un certain nombre de dossiers qu'il va falloir gérer, cela a été dit, par exemple le S.D.I.S. Des financements n'ont pas été provisionnés, ou n'ont pas été faits, et il va falloir les assumer dans l'avenir.
Il Y a eu le Comité Départemental du Tourisme, pour lequel il n'a pas été fait ce qu'il fallait sur le plan financier et, globalement, une frénésie de promesses, une frénésie d'engagements en matière financière qui font que nous allons avoir une accélération des dépenses d'investissement et nous aurons de la difficulté à aller contre, puisque les choses sont parties.
Le mérite qui va nous revenir dans les années qui viennent, et je crois qu'il faut le dire clairement, cela va être à la fois d'assumer un héritage - et nous allons le faire - de corriger un certain nombre d'excès, et également, je le dis, d'avoir une vision un peu plus équilibrée du développement et de l'aménagement de ce territoire car, excusez-moi, mais les coups partis sont quand même essentiellement le long de la vallée de la Saône.
Il existe des attentes dans ce département qui sont légitimes de la part d'un certain nombre d'autres régions. Lorsque, en fin de semaine, nous irons probablement à Charolles et que l'on va nous expliquer qu'il faut que nous fassions rapidement la halle de concours, nous expliquerons qu'un certain nombre d'équipements sont, certes, nécessaires, mais que nous aurons de la difficulté à les financer rapidement. Chacun devra bien comprendre que si l'on peut le faire un peu plus rapidement, ce sera grâce à la qualité de la gestion que nous mettrons en oeuvre.
M. le Président.
M. JUVANON a demandé la parole.
M. Juvanon.
Simplement une remarque et une question.
La remarque: je pense que les taux d'intérêt que vous avez pris sont quand même un peu élevés. Aujourd'hui, on peut obtenir de l'argent et, Dieu merci, cela permettra d'économiser.
Une question: dans votre prospective, la R.C.E.A. est elle comprise ou n'est-elle pas comprise? Il y a peut-être, là aussi, une économie importante à réaliser.
Vous ne savez peut-être pas ce qu'est la R.C.E.A., c'est une route qui appartient à l'Etat, mais qui est très largement financée par le Département et la Région.
M. le Président.
Je vais répondre à la question : bien sûr, nous avons gardé les crédits pour la R.C.E.A., à l'évidence.
M. Juvanon.
On peut avoir de l'espoir.
M. le Président.
J'aimerais tant pouvoir vous répondre, M. JUVANON. L'espoir, oui, après je ne sais pas. Nous avons gardé les crédits, forcément, vu l'enjeu.
M. Fiévet.
Sur les taux d'intérêt... (Inaudible) ...
Sur la suite, sincèrement si vous êtes capable de savoir le taux d'intérêt sur la période à venir jusqu'en 2010, je vous félicite. Globalement, on ne sait absolument pas ce que cela peut donner. On pense que l'on est sur une période de hausse qui va venir. Ceci étant, ce qui a été simulé me paraît très modéré.
M. le Président.
Merci. Quelques mots, en ce qui me concerne, avant que de remercier encore une fois M. FIEVET, pour souligner l'intérêt de la démarche. Je l'avais dit depuis le début, l'intérêt n'est pas de donner les arguments aux uns pour se servir de ces arguments contre les autres, la raison est que, lorsqu'une nouvelle majorité arrive, il est légitime qu'elle souhaite avoir un examen, qui soit fait de manière impartiale, de la situation financière dans laquelle la collectivité se trouve. Nous sommes, aujourd'hui, exactement dans ce schéma.
Je crois qu'il ne faut pas faire dans le catastrophisme, car cela serait sans doute tout à fait exagéré, et en même temps, objectivement, personne ne peut dire que la situation financière du département est bonne. On est entre ces deux éléments là.
Je voudrais simplement reprendre les conclusions, pour ne pas me laisser partir dans une analyse qui serait autre chose que celle portée par M. FIEVET.
Tout d'abord, les conclusions sur la rétrospective financière: il y a deux périodes, nous l'avons bien vu, 1998-2001 et 2001-2003.
Sur la première période, je crois que le Département a fait ce qu'il fallait pour engager une politique de désendettement. Il est vrai que, pour tous les départements, comme pour l'ensemble des collectivités, des conditions étaient faites qui permettaient de s'engager dans cette politique de désendettement. Cela a été fait et il faut le reconnaître.
Deuxième élément de la période 1998-2001 : il faut admettre également un constat, c'est que nous avons eu une période d'augmentation forte et nette des dotations de l'Etat. C'était une période où il y avait des capacités financières qui le permettaient.
C'est la période 1998-2001 sur laquelle nous avons, aujourd'hui, une vision assez juste de la réalité.
La deuxième période, 2001-2003, est marquée par une forte hausse des dépenses d'aide sociale, et notamment de l'A.P.A. Je voudrais quand même redire ici, à chacun des 56 Conseillers Généraux qui composent avec moi cette Assemblée Départementale, que c'est à ce prix que nous avons repositionné les départements.
Nous nous sommes d'ailleurs tous exprimés ici, à un moment ou à un autre, sur l'agacement qui était le nôtre d'entendre, ici ou là : "faut-il, ou non, supprimer le département ?" Rappelons-nous quelle était cette période où constamment ce discours était développé par les uns et par les autres, quelle que soit, au demeurant, l'étiquette politique de celui ou celle qui le disait.
C'est vrai que les dépenses d'aide sociale sont venues alourdir considérablement, et je dirai même bouleverser, l'équilibre financier de nos collectivités, mais, en même temps, nous y avons trouvé les éléments qui permettent aujourd'hui aux Départements d'être les acteurs majeurs dans les politiques, notamment dans les politiques sociales qui sont mises en place, ce qui a d'ailleurs fait que le gouvernement actuel et le gouvernement précédent lui ont redonné, au travers des différents dispositifs, R.M.I, etc. ... le pilotage de ces dispositifs. Il faut donc aussi mettre ceci dans l'analyse générale.
Dans les comparaisons qu'appelait notre collègue GIRARDON, je serais tenté de vous dire que j'ai souhaité qu'elles soient sur la base des éléments chiffrés donnés par la D.G.C.L., ainsi nous sommes tranquilles. La réalité, c'est que nous avons, en Saône-et-Loire, augmenté la fiscalité, au cours des trois dernières années que j'évoquais, de 14,50 % quand, en moyenne, en France, l'augmentation était de 7,59 %. Ce sont les chiffres.
C'est une photographie de la situation dans laquelle nous nous trouvons, pour des éléments qui sont liés à la structuration de notre budget et également à des choix politiques. C'est un constat qu'il nous faut faire.
En effet, et c'est la vraie différence, s'il y a eu, comme partout ailleurs, une augmentation -des dépenses de gestion, nous avons eu, en plus, une augmentation des dépenses d'investissement et c'est cet élément là qui fait que nous nous trouvons dans la situation d'aujourd'hui.
Sur la prospective pour les années qui viennent - c'est le deuxième élément des conclusions - je serais tenté de vous dire, pour reprendre l'interrogation de Daniel DECERLE sur les coups partis : chers collègues, est-ce que l'on ne fait pas le Pont d'Arciat ? Est-ce que l'on ne poursuit pas Duhesme ? Est-ce que l'on ne fait pas les Archives? Est-ce que l'on ne fait pas le regroupement du laboratoire attendu depuis si longtemps? Est-ce que l'on ne fait pas des travaux dans les D.D.E., dans les C.M.S ...? Je pourrais continuer ainsi un bon moment l'argument.
Nous y avons ajouté en 2005, c'est vrai -cela a d'ailleurs été très bien présenté- deux éléments constitutifs des orientations qui sont les nôtres, et nous le revendiquons comme tel, ce sont SEGPA II, c'est-à-dire l'effort que nous entendons faire sur les SEGPA dans les établissements scolaires, et un effort supplémentaire - et je l'avais dit - par rapport aux restaurants scolaires des collèges. Ce sont les deux coûts inhérents aux choix que nous avons faits, je le dis, c'est d'ailleurs écrit vous l'aurez dans le document.
Il y a des coups partis dont, objectivement, nous avons besoin pour l'aménagement du territoire et d'ailleurs, à ma connaissance, nous avons tous voté "pour" au moment où cela a été mis en place.
Par ailleurs, il existe d'autres opérations qui ont été engagées auparavant, je ne vais pas revenir sur des sujets qui nous ont, par contre, opposés longtemps, que nous retrouvons dans les plans de financement, dans l'endettement, etc. ... Mais, cela aussi, c'est une image qui est aujourd'hui la réalité de ce que nous trouvons.
Reste posée la question qui est finalement la question fondamentale et qui répond un peu aux interrogations légitimes de notre collègue GIRARDON : comment faisons-nous ?
Cher collègue, il est écrit dans le rapport, dans la dernière conclusion - que vous aurez - que si nous ne touchons rien, si nous ne lançons pas de nouvelles opérations, et si nous ne tenons pas compte de la décentralisation - nous sommes bien dans ce dispositif, la présentation a été faite comme telle, et c'est bien - la seule variable d'ajustement, c'est l'endettement, et c'est ce qui s'est passé au cours des trois dernières années; vous vous rappelez le schéma qui montre la différence entre nos capacités et l'endettement.
Nous sommes aujourd'hui dans une situation où nous prendrions le risque de dégrader de manière inconsidérée les ratios concernant l'endettement, et donc, ensuite, notre capacité à aller voir les banques, à aller voir les interlocuteurs, pour continuer à négocier nos marges de manœuvre.
En dehors de toute polémique, en dehors de tout engagement des uns et des autres, c'est la situation dans laquelle nous sommes.
Ensuite, nous pouvons être en désaccord - et c'est légitime dans une assemblée politique - sur les outils que nous mettons en place.
Je lis la phrase qui est dans la conclusion:
"Des choix d'emprunt, de fiscalité et de sélection des investissements à réaliser seront certainement nécessaires".
Je les prends un par un. Quand on dit "sélection des investissements à réaliser", qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu'il y a des choses qui ont été engagées qu'il faut arrêter. C'est une première hypothèse. Je vous ai dit, globalement, sur les gros dossiers, comment nous étions aujourd'hui positionnés, mais, sur certains dossiers peut-être pour l'instant un peu plus en arrière, mais qui sont dans les esprits, je n'exclus pas que nous soyons contraints de revoir le fait de les engager ou pas.
Nous pouvons aussi rephaser les opérations. C'était ce qui nous opposait fondamentalement avec vous, je l'ai redit hier et on le sait, c'était la question des A.P.C.P., c'est-à-dire des inscriptions de crédits de paiement en terme de phasage.
Nous pouvons rephaser, nous avons commencé à le faire car, dans la situation qui vous est présentée, nous ne sommes pas, de ce point de vue là, dans ce que nous avons véritablement trouvé en arrivant. Mais, cela a aussi ses limites car nous n'allons pas reporter sur les années qui viennent la charge de ce qui devrait être inscrit l'année 2005. Cela a ses limites et, en tout état de cause, ce n'est pas suffisant pour nous permettre de retrouver quelques marges de manœuvre pour enrayer la phase d'endettement qui est aujourd'hui constatée dans l'audit qui vient de nous être présenté.
Après, c'est pour tout le monde pareil, une fois que l'on a regardé ce que l'on pouvait rephaser, les projets que nous serons peut-être amenés à arrêter, il y a une troisième piste qui consiste à dire: faisons des économies.
Nous en ferons. Au budget, nous vous montrerons, et pas de manière anecdotique, que sur tout ce qui dépend du Conseil Général nous ferons des économies. J'en prends l'engagement ici, je vous le montrerai et vous le démontrerai. Mais, là encore, nous ne sommes pas dans des situations comparables, ce n'est pas cela, malheureusement, qui va nous donner les marges de manœuvre.
Il reste donc - tous ceux qui gèrent une collectivité le savent par cœur - il reste trois solutions : ou bien le recours à l'emprunt, ou bien le recours à fiscalité, ou bien un mélange des deux.
Ce que nous vous proposons - mais là j'engage le débat d'orientation budgétaire dans lequel je ne souhaite pas engager M. FIEVET, bien évidemment, puisque c'est un aspect plus politique des choses, donc je vais m'arrêter là - la proposition que nous vous avons faite dans le débat d'orientation budgétaire, c'est que, au budget primitif, nous jouions un peu sur les deux, puisque l'analyse nous dit : "Vous avez encore quelques marges sur l'endettement, pas énormément mais vous en avez encore, si vous ne voulez pas trop dégrader cela, il faut que vous ayez recours à l'emprunt". Voilà la situation.
Je vous disais dans mon propos introductif, lundi matin, que finalement nous nous étions beaucoup appuyés sur cette analyse financière - et fort heureusement, elle sert à cela - et ce que nous vous proposions était, pour beaucoup, issu de cette analyse.
Je m'arrête là, puisque nous allons enchaîner sur le débat d'orientation budgétaire, mais je tenais à dire vraiment que, de temps en temps, nous avons besoin de cette photographie des choses. Ensuite, il revient de la responsabilité des politiques et des élus que de proposer des solutions.
S'il n'y a pas de demande complémentaire, je voudrais, en votre nom à tous, j'ai cru le comprendre au travers de vos interventions, vous remercier, M. FIEVET, pour la qualité de votre présentation, remercier votre Cabinet pour le sérieux de son étude et vous laisser repartir. Merci beaucoup.
(La séance est suspendue à 11H10).