AccueilVie politique locale (fonds Conseil général de Saône-et-Loire).Nouvelles orientations du réseau départemental des transports (séance du 27 septembre 2004, Président Christophe Sirugue).
M. Chevalier, rapporteur.
Mesdames, Messieurs,
Je rappelle que notre majorité a fait le choix de faire des transports collectifs un véritable outil de développement. Cette volonté d'entreprendre une véritable politique des transports n'implique cependant nullement que le Département se substitue en la matière aux responsabilités nationales, régionales ou locales, mais bien qu'elle les accompagne dans un souci de complémentarité et de lisibilité globale pour l'usager.
Le premier volet, qui a concerné les transports scolaires, a consisté à en conforter la gratuité totale pour une partie des élèves qui relève de la compétence départementale.
Le présent rapport présente, dans ce cadre, des mesures fortes et des opportunités susceptibles de créer un environnement favorable au réseau départemental des transports.
- La première mesure est une nouvelle identification de notre réseau. Vous avez sur votre table la nouvelle dénomination, qui a fait l'objet de nombreuses concertations, y compris par nos prédécesseurs. Le réseau de la Saône-et-Loire serait donc baptisé "BUScéphale", ce qui nous permettrait de bien identifier les transports départementaux.
- Un autre aspect concerne la lisibilité du réseau départemental des transports. Il s'agit du réaménagement des points d'arrêt. A l'occasion du renouvellement du marché de fourniture, installation d'abribus et de poteaux d'arrêt de cars, le Département souhaite améliorer le confort des utilisateurs en distinguant bien les deux réseaux:
- le réseau constitué de circuits spéciaux scolaires ouverts aux seuls élèves pour les conduire à leur établissement d'enseignement les jours ouvrables uniquement,
- le réseau de lignes régulières qui relient les cités du département entre elles et qui est accessible à tous, toute l'année.
L'usager doit donc pouvoir identifier les deux réseaux. Les points d'arrêt des lignes régulières seraient donc équipés d'un nouveau modèle d'abribus, différent du modèle équipant les circuits spéciaux scolaires.
Une ou deux lignes régulières par an pourraient être réaménagées chaque année, en commençant par la ligne 7 Mâcon-Cluny-Taizé-Chalon-sur-Saône.
A l'intérieur des périmètres de transports urbains, jusqu'à présent le Département n'étant pas compétent, aucun équipement n'était installé. Toutefois, un certain nombre de lignes régulières départementales pénètrent dans ces périmètres et assurent une desserte urbaine à la demande des autorités organisatrices des transports urbains. Ces points d'arrêt urbains seraient identifiés par des poteaux d'arrêt double face avec un financement partagé entre l'autorité organisatrice et le Département.
- Le dernier point, à ce stade de la politique volontariste que nous souhaitons mener dans le domaine des transports publics, concerne la refonte complète du réseau. Le Département a souvent privilégié la demande scolaire, y compris sur ses lignes régulières, au détriment des besoins de la clientèle non scolaire. Pour exemple : deux lignes sur 34 fonctionnent le dimanche.
Presque toutes les dessertes régulières n'offrent qu'un ou deux aller et retour quotidiens. Pourtant, le potentiel de déplacements en transport collectif est important compte tenu de la forte population d'utilisateurs et l'augmentation du nombre de touristes.
Quelques lignes régulières structurantes reliant les principales zones agglomérées pourraient être étoffées en bénéficiant d'une offre cadencée tout au long de la journée, et accélérées.
Calées sur le réseau "phare", des lignes secondaires permettraient les liens avec les Transports Express Régionaux et avec les gares. Un troisième type de lignes, plus adaptées aux zones rurales du département, permettrait la mise en oeuvre d'un réseau de transport à la demande.
L'ensemble de ces mesures devrait contribuer, de la sorte, à la rénovation intégrale du réseau : nouvelle identification par le nom, logo, livrée des véhicules, abribus et offres adaptées.
Je vous demande de vous prononcer sur ce rapport :
- d'autoriser le Président à mettre en oeuvre toutes procédures relatives à l'enregistrement et à la protection du nom et du logo du réseau,
- déléguer à la Commission Permanente la compétence pour approuver les conventions à intervenir avec les Autorités Organisatrices de Transports Urbains relatives à l'équipement des points d'arrêt urbains communs et autoriser le Président à les signer.
Ce sont deux éléments très précis et très pratiques à mettre en œuvre et, ensuite, un travail qui sera certainement de plus longue haleine concernant la refonte de nos transports départementaux non scolaires.
M. le Président.
Merci. M. REBILLARD, vous avez la parole.
M. RebiIIard.
M. le Président, je voudrais interroger le Président CHEVALlER concernant les publics en difficultés qui ont souvent des difficultés de déplacement pour se rendre, soit dans des lieux de formation, soit à l'A.N.P.E., deux questions :
- Ces publics ont-ils la possibilité d'utiliser les transports réguliers scolaires, dans la limite des places disponibles?
- S'agissant des transports à la demande, avez-vous un échéancier de mise en place de ce type de transport ? Sachant que cela concerne souvent les gens à mobilité réduite ou en difficulté.
Cela reste une problématique récurrente sur les territoires ruraux, et en particulier dans le Charolais, qui, jusqu'à présent, n'a pas trouvé de solution.
M. Chevalier.
S'agissant du premier point, il est possible de le faire. Je rappelle aussi que la loi va nous obliger à équiper progressivement les véhicules d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Cela fera l'objet de modifications techniques qui seront incluses dans les appels d'offres qui seront faits dans les années qui viennent.
Concernant la refonde complète de nos moyens de transport, en fonction des orientations qui viennent d'être décrites dans ce rapport, pour l'instant il n'est pas fixé de délais, il va falloir l'étudier de façon très approfondie, et que la Commission travaille sur le sujet. Peut-être serons nous obligés - nous le verrons en Commission Permanente - de prendre un bureau d'études pour avoir un peu plus de capacités à formaliser tout ceci.
Voilà quel est le stade de la réflexion pour l'instant. J'enregistre la demande concernant le milieu rural, et en particulier le déplacement des personnes qui n'ont pas de véhicule, ou qui ont des problèmes de handicap.
Il s'agit d'essayer d'accélérer cette refonte et cette modernisation des transports départementaux. Je pense qu'il faut effectivement les adapter en fonction de différentes données, qui sont les liaisons urbaines, un travail est à faire également en partenariat avec la Région - et c'est inclus dans cette réflexion - concernant la desserte des gares et les T.E.R., et, bien entendu, l'aménagement du territoire, en particulier la desserte des milieux ruraux où l'on pense davantage à un transport à la carte. Mais, tout ceci demandera du travail car il faut, à la fois, bien appréhender tous les problèmes, faire un chiffrage, car cela a un coût, et ce sera ensuite une mise en œuvre certainement progressive de l'ensemble du dispositif.
M. le Président.
Merci. La parole est à M. FORET.
M. Foret.
M. le Président, ce rapport est important, mais il ne donne aucun chiffrage. Il me semble d'ailleurs que, en Commission Finances, je n'en avais pas parlé parce que vous aviez dit vous-même, si ma mémoire est bonne : "II faudrait que l'on attende les chiffrages avant d'en parler".
Je me demande s'il est bien opportun de passer ce rapport aujourd'hui, si cela ne peut pas attendre le mois de novembre.
Nous ne pouvons pas statuer, nous n'avons aucun chiffrage sur cette opération. Nous ne savons pas quel est le coût. Il me paraît difficile de prendre position. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas prendre position tant que nous n'avons pas au moins le coût et le détail de ce qui va se faire, car nous ne savons pas grand chose.
M. le Président.
Il ne vous aura pas échappé qu'il s'agit d'orientations.
M. Foret.
Il faut savoir combien cela coûte.
M. le Président.
C'est un rapport qui donne les orientations sur lesquelles nous comptons appuyer la politique départementale dans le domaine des transports. Certains éléments, du style Buscéphale, sont engagés, puisque la décision avait été prise lors d'une précédente réunion. Il y a l'organisation dont vous a parlé Serge CHEVALlER, de réseaux plus intéressants, plus attractifs, sur lesquels nous allons travailler et, par ailleurs, il y a comme orientation la gratuité dont nous avons déjà parlé.
C'est donc bien un rapport d'orientations. Ensuite, viendra le moment de concrétiser les éléments en terme financier. D'ailleurs, vous voyez que, dans le rapport, nous déléguons à la Commission Permanente la compétence pour approuver les conventions.
M. Foret.
Je vous remercie, M. le Président.
M. le Président.
Un mot par rapport à la remarque de Jacques REBILLARD. Serge CHEVALIER a listé l'ensemble de nos réflexions, je voudrais rappeler qu'il existe d'autres expériences qu'il faut essayer de démultiplier car cette problématique de la mobilité nous est posée partout.
Nous allons examiner tout à l'heure un rapport concernant une expérimentation sur Louhans. Je vous rappelle que, dans le cadre de la Communauté de communes Beuvray-Val d'Arroux, comme dans le cadre de la Communauté de Louhans, une autre piste a été exploitée, puisque nous finançons de 40 % le déficit, c'est le principe des taxis à la demande.
Il existe donc plusieurs dispositifs qui permettront de mieux répondre à la problématique qui est posée dans le Charolais, en Bresse et dans d'autres secteurs de ce département.
Y a-t-il d'autres demandes de parole? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Le rapport est ainsi adopté.
Je suis assez satisfait de voir que le principe de la gratuité est désormais acté par tout le monde. Je vous en remercie.